Un rapport pointe des pertes financières colossales à cause d'exonérations douanières

L’État aurait perdu plus de 630 millions de dollars par an entre 2011 et 2020 à cause des exonérations douanières : voici les conclusions d'un nouveau rapport publié vendredi 21 janvier par le Groupe d’étude sur le Congo (GEC), basé à l’Université de New York. Selon les experts du GEC, ces exonérations sont accordées essentiellement aux entreprises qui appartiennent en tout ou en partie aux personnalités politiques. Le rapport souligne également des problèmes de transparence dans l’octroi de ces avantages fiscaux.

Malgré ses immenses richesses naturelles, la RDC ne dispose que d'un budget extrêmement modeste : c'est le constat du GEC. Parmi les explications, selon le rapport, il y a la mauvaise perception des recettes et les exonérations fiscales accordées souvent dans l’opacité. 

Les experts du groupe d’étude estiment que ces exonérations douanières ont causé une perte de revenus d'au moins 6,3 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de plus de 630 millions de dollars, presque autant que les dépenses pour la santé et la défense nationale combinées. 

Selon les auteurs de cette enquête, certaines de ces exemptions ont été utilisées à des fins de favoritisme et pour obtenir des pots-de-vin, notamment dans le secteur qui constitue le poumon de l’économie congolaise : les mines. 

Ce n’est donc pas un hasard si ces avantages fiscaux bénéficient davantage aux sociétés extractives. Les exonérations aux entreprises minières se sont élevées à 2,8 milliards de dollars entre 2011 et 2020. 

Le GEC recommande donc à l’État de limiter ces exonérations, uniquement à celles qui sont autorisées par une loi spécifique. Pour plus de transparence, le GEC demande au ministère des Finances de rendre publics les motifs d'exonération pour chaque entreprise bénéficiaire, il recommande également des audits pour prévenir les abus.

Cependant, ce travail sera difficile à réaliser, car certains bénéficiaires des mesures sont encore au pouvoir aujourd'hui, souligne le GEC.