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Le tribunal de commerce de Kinshasa somme les réseaux de télécommunication de cesser le prélèvement illégal du RAM

Le tribunal de commerce de Kinshasa somme les réseaux de télécommunication de cesser le prélèvement illégal du RAM 2022-01-24
Société
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2022_actu/01-janv/24-30/ram_message_phone.jpg -

Dans un arrêt rendu ce 24 janvier 2020, le tribunal de commerce de Kinshasa demande aux réseaux de télécommunication (Airtel, Vodacom, Orange et Africell ) de cesser immédiatement tous prélèvements des sommes au titre de Registre des Appareils Mobiles (RAM), à l’occasion de toute recharge de crédit ou par tous autres mécanismes d’accès au service contractuel entre les requérants et de la sommé.

“Faute pour les réseaux de déférer à cette sommation dans 24 heures de sa notification, il leur sera réclamé une astreinte de l’équivalent en francs congolais de 1000 dollars par acte ultérieur de prélèvement à payer à chaque requérant, sans préjudice de dommages intérêts et autre sommes nécessitées par les procédures ultérieure à engager du fait de l’inexécution spontanée par eux de cette sommation, qui seront réclamés devant la juridiction compétente” peut-on lire dans l’arrêt consulté par Tsieleka.

La taxe de registre des appareils mobiles prélevée auprès des abonnés des réseaux de télécommunication à chaque opération de recharge des forfaits pour les appels téléphoniques n’est toujours pas totalement clarifiée au sein de l’opinion.

Après les protestations de la population, les sénateurs et députés nationaux ont aussi exigé sa suppression pure et simple sur toute l’étendue de république.

Les commissions ecofin de deux chambres du parlement ont même exigé la restitution aux usagers des frais indûment perçus ainsi que des consultations techniques avec les professionnels des télécoms au pays pour repenser cette affaire RAM.

Afi-du
Tsieleka / MCP, via mediacongo.net
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9 commentaire(s)

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Observateur | 86KNEGG - posté le 25.01.2022 à 07:37

Nous soutenons cette décisions de la suppression définitive de la taxe RAM, mais nous demandons une restitution immédiate de sommes prélevé aux abonnés.

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Le sage | SD3Y66Q - posté le 25.01.2022 à 07:28

PASERO, ton monde a toi se limite a ton village talibanais a cote de MUPOMPA. J'ai visite et vecu dans Les principaux pays DU monde, 27 pays europeens, le Canada et Les Etats-Unis et je t'informe que tu ne trouveras cette pratique kleptomane nulle part dans ces pays de grande civilisation. Tu dois avoir honte de ton TRICHEKEDI et de ton ignorance petit villageois.

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 25.01.2022 à 03:43

Si RAM n'était pas profitable à la famille présidentielle, LE BEAU-FRÈRE DE FÉLIX, ministre de poste et télécommunication l'AURAIT DÉJÀ SUSPENDU ET SUPPRIMÉ! Mais comme c'est c'est TRÈS RENTABLE À CETTE PETITE FAMILLE, ALORS LE MINISTRE LE MAINTIENT! Mais c'est INJUSTE FACE À LA PAUVRETÉ DES CONGOLAISES ET CONGOLAIS "SUR-EXPLOITÉS" par le RÉGIME FÉLIX!

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PASERO | 5XVXEQQ - posté le 25.01.2022 à 02:25

Ce truc avec la RAM me fait rire quand je vois ou entends des gens s'en plaindre!! Mon cher ami, qui vous oblige à payer de la RAM ? Si vous ne voulez pas payer, alors vous n'achetez pas le téléphone!! c'est comme ça c'est facile! c'est comme ça partout dans le monde.

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Serveur | E1M11Y1 - posté le 24.01.2022 à 22:11

Il y a sûrement un pourcentage partagé avec ces " réaseaux de télécom " sérieusement vous pensez que Félix qui se proclame " promoteur " de l'État de droit est sourd !?? Mais il en a le contrôle !!! Le gar se frotte les mains pendant qu'on pleure.

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Le sage | SD3Y66Q - posté le 24.01.2022 à 18:57

TRICHEKEDI, l'entend-t-il de cette oreille? RAM a son puissant protecteur, TRICHEKEDI.

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Ally | V8RNSSE - posté le 24.01.2022 à 18:57

@Mundinyunyi: seuls les loosers trouvent des échappatoires et rejettent la faute aux autres. Pourquoi fallait-il que le ministre soit le beau-fère du président pour que RAM soit mis en pratique?

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Visionnaire | 76KESY3 - posté le 24.01.2022 à 18:54

Ces réseaux n’ont pas instauré le putain de RAM et il a été dit que c’est la présidence qui le gérait. Alors arrêtez de distraire le peuple puisque vous lui avez déjà volé des centaines de millions de dollars à travers ce maudit RAM. Allez donc vous faire foutre! 2023 arrive!

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mundinyunyi | 52BXFVB - posté le 24.01.2022 à 17:31

C'est Mozito qui avait instauré la taxe ram

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