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Remplacement de Kabund à l'Assemblée : Me Mbokolo appelle l’UDPS à proposer un choix judicieux au bureau Mboso

Remplacement de Kabund à l'Assemblée : Me Mbokolo appelle l’UDPS à proposer un choix judicieux au bureau Mboso 2022-01-31
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Me Mbokolo Elima appelle à le parti présidentiel à faire un choix judicieux pour la succession de Jean-Marc Kabund au bureau de l’Assemblée nationale.

« Nous proposons à l’UDPS/Tshisekedi de faire un bon choix du député national qui devra remplacer Jean-Marc Kabund en qualité du vice-Premier président de l’Assemblée nationale », a déclaré Me Mbokolo, dimanche à Ouragan.cd en réaction à la destitution de Kabund de ses fonctions de président ai du parti et sa radiation définitive par la Convention démocratique du parti (CDP). L’avocat fait observer que la radiation d’un député national par son parti, de sa propre initiative n’est pas une cause de la perte de son mandat.

En effet, dit-il, l’article 110 al.4 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour combiné avec l’article 95 al.5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale de mars 2019, prévoient de commun accord que « tout député national ou tout sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique ».

Se fondant sur le droit, Jean-Marc Kabund n’a pas quitté (démissionné) de lui-même son parti politique, mais c’est ce dernier qui l’a évincé. Dans ce cas de figure, il ne peut, à vrai dire, perdre son mandat de député national, a dit Me Mbokolo.

Et sans contredire la Constitution, il juge imprécis les dispositions de l’article 110 sus-citées dans la mesure où, un député radié du parti, élu sur la liste de ce dernier, et validé pour le même compte, ne peut plus continuer à exercer ses fonctions de député national, mandat du parti. Pour lui, il estime que le législateur devra voir lors des prochaines révisions de la loi fondamentale et la loi électorale.

Par ailleurs, le juriste estime que la décision gravissime prise par l’un des organes dirigeants du parti va produire des conséquences. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés :

  1. Jean-Marc Kabund ayant été élu au poste de 1er vice-président de l’Assemblée nationale pour le compte de l’UDPS/Tshisekedi, doit au début du mois de février, présenter officiellement sa démission. Le cas contraire, il sera purement et simplement éjecté via une pétition à la session de mars prochaine.
  2. L’UDPS/Tshisekedi qui n’acceptera pas de perdre ce mandat parlementaire par le départ de Kabund du parti, saisira la Cour constitutionnelle par application de l’article 95 al.1 point 10, pour statuer de sa déchéance. Cette dernière étant l’une des causes de la fin du mandat de député national, a-t-il dit.
  3. Jean-Marc Kabund étant radié définitivement à moins qu’il soit réhabilité par la justice, obtiendra son adhésion dans un parti politique en se déversant dans l’opposition.
  4. Avec le départ de Kabund du bureau de l’Assemblée nationale, il se dessine d’ores et déjà le même scénario vécu à l’époque de la présidente Mabunda où les pétitions contre d’autres membres risqueront d’être initiées pour faire partir Mboso du perchoir, y compris d’autres membres.

Ainsi, Me Mbokolo appelle donc l’UDPS/Tshisekedi à faire un bon choix du député national qui devra remplacer Jean-Marc Kabund en qualité du vice-Premier président de l’Assemblée nationale. Selon lui, le professeur André Mbata Betukumesu Mangu, qui occupe actuellement le poste de président de la commission PAJ, est immensément qualifié pour assumer les responsabilités du vice- Premier président de l’Assemblée nationale.

Aussi, poursuit-il, l’UDPS/Tshisekedi devra multiplier des efforts pour arracher la titularisation de l’Assemblée nationale comme ce fut le cas à l’époque où la majorité des présidents de l’Assemblée nationale étaient du PPRD.

En date du 14 janvier 2022, Jean-Marc Kabund avait annoncé sur Twitter sa démission au poste de 1er vice-président de l’Assemblée nationale, poste qu’il occupe pour le compte de l’UDPS/Tshisekedi. En dépit de multiples déclarations des fédérations provinciales le désavouant, Jean-Marc Kabund est resté silencieux. Finalement, il a été destitué de ses fonctions de président ad intérim et radié définitivement du parti le samedi 29 janvier 2022, à Kinshasa, par la Convention démocratique du parti (CDP), un des organes dirigeants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS/Tshisekedi) piloté par Victor Wakenda Bukasa.

Selon les sources concordantes, il lui est reproché de faire du chantage à la haute hiérarchie du pays ainsi qu’à son ex-parti, l’UDPS/Tshisekedi. Tout ceci intervient à la suite de la violence commise sur la voie publique par la garde policière de Kabund sur un élément de la Garde républicaine et les représailles de ce corps d’élite de l’armée congolaise au domicile de Kingabwa/Limete.

Par Alexis Emba
Ouragan FM / MCP, via mediacongo.net
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2 commentaire(s)

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SHAKA | 2ZKD172 - posté le 01.02.2022 à 02:00

KABUND est fini a mon humble avis qu'il ne tente encore rien contre tshilombo avant la fin de sa presidence si non il finira a prison ses biens confisqués sous un motif fabriquer de toutes pièces , tshilombo a la machine de l'état,la police ,la justice,les courtisans,les faux culs a son service tous ne feront de kabund qu'un bouché si il tente quoi que ce soit

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JM Karavia | 6LYIFOO - posté le 31.01.2022 à 10:22

Conseil a JM Kabund: Malgre cette defenestration et humiliation qui devront vous servir de reference pour vous eviter des comportements megalomanes, ne vous decouragez pas. Allez joindre le camp de la "vraie MAJORITE" des Congolais pour mieux servir le pays d'ici 2023. Et ce sous impulsion de jeunes leaders comme Delly Sesanga ou Claudel Lubaya, donc plus meritocrates que la bande d'escrocs venus de Matonge sous Felix Tshilejelu. Les Congolais ne voient pas la kleptocratie UDPS-USN piloter leur pays d'ici 2023. Encore mois l'indecis Katumbi qui "mange" avec l'USN.

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