Forum national sur la réforme du système fiscal (FONAREF): pour quels enjeux ?

Dresser un état des lieux du système fiscal congolais pour en ressortir les forces et faiblesses, eu égard notamment, à sa structure et composition en matière d’impôts, droits de douanes et accises ainsi que des taxes, redevances et autres droits ; à l’évaluation des réformes récentes notamment, celle relative à l’instauration de la TVA ; ainsi qu’aux modalités de gestion administrative tenant compte de l’existence de trois Régies financières nationales, des Régies provinciales et de multiples intervenants en matière de taxes et redevances’’. Tel est l’épicentre du Forum national sur la réforme fiscale de la RD Congo (FONAREF) qui démarre ses travaux aujourd’hui, au Pullman Hôtel de Kinshasa, sous l’égide du Président de la République, Joseph Kabila Kabange.

Le forum national sur la réforme du système fiscalqui s’est ouvert, le 11 septembre, au Pullman hôtels à Kinshasa est censé dégager des pistes de solutions idoines susceptibles d’améliorer le système fiscal congolais pour attirer de nouveaux investisseurs et contribuer à une mobilisation accrue des recettes publiques.

Le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur Emmanuel Shadari Ramazani a ouvert ce lundi 11 septembre à Kinshasa un forum national sur la réforme du système fiscal de la RDC. « Quel système fiscal pour la croissance et le développement de la RDC » est le thème retenu pour ce forum qui va jusqu’au 14 septembre.

Les opérateurs économiques et les régies financières ont pour mission de simplifier le système fiscal congolais qui compte trois administrations fiscales nationales, 58 services d’assiettes au niveau national, 26 régies financières provinciales et 260 services d’assiette au niveau provincial.

Les assujettis et les contribuables estiment que ce système fiscal est complexe, lourd, exposé à des tracasseries avec un rendement faible.

Henri Yav Mulang, ministre des Finances, brosse les faiblesses de la fiscalité congolaise : « L’étroitesse de l’assiette fiscale qui fait peser le fardeau sur une petite catégorie des personnes ; la lourdeur et la multiplicité des perceptions dont se plaignent les opérateurs économiques, la prolifération des exonérations, la multiplicité d’intervenants administratifs ».

Pour Emmanuel Shadari, ce forum va dégager des pistes de solutions pour améliorer le système fiscal. « Un nouveau système fiscal doit attirer de nouveaux investisseurs et contribuer à une mobilisation accrue des recettes publiques », note le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur.

« La finalité des discussions est de formuler des orientations concrètes, sur bases desquelles différents projets de loi seront soumis au Parlement pour examen, si possible, au cours de la session de septembre », a précise Henri Yav Mulang.

Source: RO/La Prospérité/Adiac

Image: Twitter, @ zoom_eco