Responsable de Gestion Sociale(RGS)

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO  
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
            SECRETARIAT GENERAL DE L’AGRICULTURE
PROJET D’APPUI A LA REHABILITATION
ET A LA RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE(PARRSA)-FA
Crédit IDA : 5980-ZR et Don TF0A4870

Référence du Poste : AMI N°001/PPF-FA/UNCP_PARRSA/PM/JNE/09/2017
Date de publication : le  06 Septembre 2017
Date clôture : le  20 Septembre  2017
Durée  du contrat: 12 mois renouvelables en cas de nécessité
Lieu d’Affectation : Gemena

I. Contexte et justification

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un crédit d’un montant de  (75 millions de dollars) de l’Association Internationale de Développement(IDA) au titre du  Financement Additionnel du Projet d’appui à la réhabilitation et à la relance du secteur agricole (Crédit 5980-ZR)  et d’un Don (Don TF0A4870) de l’Afrique centrale forêts Initiative (CAFI) d’un montant d’US$ 3,64 millions comme une subvention pour accroître les avantages environnementaux des sous-projets et accroître la contribution du projet à la réduction ou mitigation de la déforestation et dégradation des forêts..  Le financement additionnel (FA) aidera à financer les coûts liés au changement d’échelle et à l’élargissement du champ de certaines activités en cours, et à la mise en œuvre de nouvelles activités visant à renforcer l’impact du projet initial, qui a obtenu  de bons résultats.

Sur le plan de gestion environnementale et sociale,  les risques et politiques de sauvegarde environnementale et sociale liés au Financement Additionnel du PARRSA se déclinent ci-après. Il s’agit d’un projet de catégorie « B » car le projet doit s’exécuter en évitant les impacts environnementaux irréversibles ou de large étendue. Étant donné que le projet soutiendra l’agriculture commerciale dans la zone de forêt tropicale du bassin du Congo, les politiques de sauvegarde liées aux forêts (OP/BP 4.36) et les habitats naturels (OP/BP 4.04) vont être déclenchées. L’OB 4.36 Forêts sera déclenchée pour éviter toute détérioration de la forêt par les activités du projet. En cas de dégâts partiels et réversibles, le projet doit élaborer des actions de remédiation, d’atténuation et de suivi, comme par exemple dans la culture sous ombre de  cacao ou autres.

Ces politiques vont s’ajouter à celles déclenchées dans le cadre du projet initial qui étaient les suivantes : (i) OP/BP4.01 sur l’évaluation environnementale, (ii) OP/BP 4.09 sur la gestion des pesticides; (iii) OP/BP 4.10 sur les populations autochtones; (iv) OP/BP 4.12 sur la réinstallation involontaire et (vi) OP/BP 7.50 sur les voies d’eau internationales. Les documents de sauvegarde environnementale et sociale produits lors du projet de base  ont été mis à jour en janvier 2017 pour assurer la prise en compte des impacts et risques environnementaux et sociaux associés à l’exécution du Financement Additionnel du PARRSA , de couvrir les deux territoires supplémentaires (Libenge et Bondanganda) et adresser les 2 nouvelles politiques déclenchées liées aux Forêts(OP/BP 4.36) et les habitats naturels(OP/BP 4.04).

Le FA-PARRSA comprendra trois composantes :
1. Amélioration de la production agricole et animale (y compris l’introduction de cultures pérennes commerciales, telles que le café, le cacao, etc…)
2. Amélioration des infrastructures de commercialisation
3. Renforcement des capacités des ministères en charge de l’Agriculture, Pêche et Élevage (MINAGRIPEL) et du Développement Rural(DR) ainsi que des services d’appui et de gestion du projet.

Le Ministère de l’Agriculture assure la gestion technique, administrative et financière du FA-PARRSA. Pour tenir compte de nouvelles directives de la Banque mondiale en matière de sauvegarde sociale, l’Unité Nationale de Coordination du Projet se propose de recruter un Spécialiste en sauvegarde sociale qui sera basé à Gemena dans la province du Sud Ubangi.

II. Rôles et Responsabilités du Responsable de Gestion Sociale (RGS)

Sous la supervision directe du Coordonnateur National du Projet et en collaboration avec les (3) trois Coordonnateurs des Unités Provinciales d’Exécution du FA-PARRSA, le RGS est chargé de coordonner et suivre la mise en œuvre de toutes les activités relatives aux questions sociales dans les trois (3) provinces d’intervention du Projet (Nord Ubangi, Sud Ubangi et Mongala) ainsi que dans la vallée de la Linkana au Pool Malebo dans la Province ville de Kinshasa . A cetitre, ildevra :

• S’assurer de la prise en compte des dispositions juridiques nationales et des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de sauvegarde sociale dans la conduite des activités du Projet ;
• Assurer le suivi de la mise en œuvre des différents instruments de politique sociale du Projet :

* le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES),
* le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR),
* le Plan de Développement en faveur des Populations Autochtones (PPA), et
* les Plans de Réinstallations (PAR) ou Plans Succinct de Réinstallation (PSR) ;

• Assurer le suivi de la mise en œuvre du Cadre de Planification des Peuples Autochtones (CPPA) ;
• Assurer le suivi de la mise en œuvre du CPR, et de(s) PSR et PAR qui ont déjà été élaborés ; 
• Elaborer les Termes de référence des assistances techniques en matière de sauvegarde sociale requises et des éventuels instruments complémentaires qui s’imposeraient (PAR, PSR, PPA, PGES, etc) ;
• Appuyer la préparation des Etudes d’Impact Sociales (les études de réinstallation involontaire et le Plan de Développement des Peuples Autochtones) ;

• Superviser la mise en œuvre de toutes les recommandations relatives aux aspects de sauvegarde  sociale des missions de supervision du Projet ;
• Veiller au renseignement des indicateurs d’impacts  sociaux par le suivi-évaluation du Projet ;
• Participer à la planification, la coordination, l’analyse et la validation des études et des documents en matière de sauvegarde sociale du Projet
• Veiller à l'appropriation des documents de sauvegarde sociale par l’Unité Nationale de coordination de projet, les Unités provinciales d’exécution du projet et les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre ;
• S’assurer de l'intégration des aspects sociaux dans la conception des sous-projets et microprojets à financer dans le cadre du PARRSA-FA ;
• Participer à l’évaluation environnementale et sociale préliminaire (screening) des sous et microprojets ;
• Appuyer et former l’équipe du projet, les agents et structures impliqués dans le suivi social ; 
• Mettre en exergue les problèmes que les données de suivi  social auront fait apparaître et proposer des mesures de mitigation ;
• Examiner  et gérer les impacts  sociaux directs, indirects et cumulatifs ;
• Contribuer à l’élaboration des plans de travail et de budget annuels en définissant les besoins en études, formations et tout autre activité en matière de sauvegarde sociale et veiller à leur réalisation ;
• Assurer la rédaction des rapports périodiques relatifs aux activités en matière de sauvegarde sociale du projet;
• Rendre périodiquement compte en collaboration avec les spécialistes en sauvegarde environnementale, à travers des rapports mensuels ainsi que des rapports trimestriels d’avancement et d’évaluation, de l’application des dispositions environnementales et sociales prescrites par le CGES, le CPR, le PGES, EIES et PAR, et formuler des recommandations appropriées pour la bonne application desdites dispositions ;
• Préparer un Rapport annuel d’exécution des activités de sauvegarde sociale du Projet
• Exécuter toute autre activité de sauvegarde sociale au sein du PARRSA ;

Le RGS devra identifier et passer en revue la réglementation et les directives régissant la conduite des études d`impact environnemental et social.
Il sera question notamment:

• Des politiques nationales, lois, règlements et cadres administratifs concernant l’évaluation d’impact environnemental et social ;
• Du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du Projet et les politiques y découlant :
• Des Etudes d’Impact Environnementales et Social et Plan d’Actions de Réinstallations du projet ;
• Des Politiques opérationnelles et procédures de la Banque mondiale.

III. PROFIL REQUIS

Le candidat recherché devra :

• Etre titulaire d’un diplôme d’études supérieures (D. Etat + 5) en sociologie, anthropologie,  ou toute autre discipline équivalente ;
• Justifier d’au moins 5 années d'expérience professionnelle pertinente en évaluations environnementales et sociales pour des projets d'infrastructure (EIES, cadre de gestion environnementale et sociale ; cadre de la politique de réinstallation ; audit environnemental et social, Plan d'action en faveur des populations autochtones, etc.) financés par les partenaires techniques et financiers dont la Banque mondiale ;
• Etre familiarisé(e) avec les textes juridiques nationales et internationales applicables en matière de sauvegarde sociale ;
• Etre familiarisé(e) avec les Politiques Opérationnelles de la Banque mondiale en matière de sauvegarde environnementale et sociale en matière d’évaluations environnementales et sociales notamment l’OP/PB 4.01 (Evaluation Environnementale), l'OP 4.12 (Réinstallation involontaire) et l’OP.4.10 (Populations Autochtones).
• Etre  apte à faire le terrain ;
• Avoir une bonne connaissance des outils standards informatiques (World, Excel, Powerpoint….) ;

IV. EXIGENCES DU POSTE

• Avoir une bonne capacité d’analyse, de rédaction et de synthèse ;
• Avoir un esprit d’initiative et une rigueur dans le traitement des dossiers ;
• Avoir des aptitudes de communication et une capacité d’exploitation de documents en français ;
• Avoir une aptitude à travailler en équipe, sous pression et avec différents groupes d’acteurs.

V. PROCESSUS DE RECRUTEMENT

Le Responsable de Gestion Sociale(RGS) sera sélectionné en conformité avec les procédures de la Banque mondiale comme décrite dans le document : Directives « Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale,  janvier 2011 et révisé en juillet 2014 ».

Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :

• Une lettre de motivation, datée et signée avec adresse complète ;
• Un curriculum vitae détaillé mis à jour avec trois personnes de référence (Nom complet, adresse E-mail ainsi que le numéro de téléphone), daté et signé ;
• Une copie du diplôme universitaire obtenu ;
• Tout autre document justifiant l’expérience du/de la Candidat(e) en la matière.

Le dossier devra être adressé à Monsieur  le Coordonnateur National du Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA) avec référence du Poste, Secrétariat Général de l’Agriculture, Pêche et Elevage, sise au croisement Av. Batetela et Bld du 30 juin, Kinshasa Gombe  ou à la boîte E-mail : uncp_parrsa@yahoo.fr, au plus tard le 20 septembre 2017 à 15h00’, date limite de dépôt et porter clairement la  mention « AMI N°001/PPF-FA/UNCP_PARRSA/PM/JNE/09/2017: « Recrutement du Responsable de Gestion Sociale(RGS) en faveur du projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole –Financement Additionnel (FA-PARRSA) ».

Fait à Kinshasa, le 05 Septembre 2017

Alfred KIBANGULA ASOYO

Coordonnateur National