Avocat conseil
Introduction
NCBA CLUSAest une ONG internationale avec son siège à Washington, DC.
La Mission internationale de NCBA CLUSA est de réduire la pauvreté grâce à l’autonomisation économique. Nous sommes une organisation dynamique fondée sur des valeurs et sommes un leader mondialement reconnu dans l’organisation et l’équipement des personnes afin de les aider à diriger leur propre développement. Nous appliquons des solutions locales innovantes et stratégies de coopération pour le développement économique et social qui continuent au fil du temps.
Nos programmes axés sur le marché permettent d’acquérir des compétences, du savoir-faire et des systèmes qui aident les familles et les collectivités à améliorer l’agriculture, la sécurité alimentaire, la santé et la nutrition, les pratiques environnementales, l’accès aux marchés et, finalement, les moyens de subsistance.
Nous avons travaillé dans plus de 85 pays, dans la mise en œuvre plus de 400 programmes qui aident à la transformation des communautés rurales, à la construction d’institutions démocratiques, et à l’apport d’une assistance technique à des groupes entreprises, les organisations de la société civile (OSC), les organisations non-gouvernementales, les associations et les coopératives d’agriculteurs locaux. Aujourd’hui, nous travaillons en partenariat avec les principaux organismes donateurs du secteur privé, du gouvernement et les fondations. Nous collaborons également avec des milliers d’organisations locales, des agences gouvernementales et des entreprises du secteur privé qui partagent notre vision de mettre en œuvre des solutions qui permettent aux individus de conduire leur propre changement économique et social.
Nous nous sommes récemment établis pour un projet en RDC. Le projet en question a pour objectif d’améliorer la sécurité alimentaire, la nutrition et le bien-être économique dans trois zones du Kasaï Oriental - Tshilundu, Miabi, et Kasansa.
Termes de Référence
Nous voudrions savoir quels services vous et votre cabinet peut fournir dans les quatre grandes catégories énumérées ci-dessous. Les articles sous chaque titre de catégorie illustrent certaines des activités / produits que nous recherchons - il n'est pas censé être limitant car nous prévoyons que votre entreprise nous informerait des autres activités / produits qui seraient nécessaires pour établir des opérations dans le République démocratique du Congo (RDC).
Support continu :
1. Gestion des ressources humaines
- Conseiller en droit du travail et les pratiques commerciales standard en matière d'emploi
- Fournir des conseils sur la gestion des ressources humaines ou toute autre affaire à nature juridique afin d’assurer le respect des lois et ainsi diminuer le nombre d’affaires en justice
- Fournir des conseils sur les exigences en matière de visas et de compensation et les avantages
2. Exigences fiscales et salariales
- Explication des exigences légales en matière d'impôt sur les sociétés et de déclaration de la paie
- Enregistrement de l'organisation auprès des agences d'information fiscale et de paie
3. Contrats et accords
- Etudier et émettre un avis écrit (ou oral si d’un commun accord) sur tout acte éventuel (contrat, convention, protocole d’accord...) dont la signature est sollicitée par NCBA CLUSA
- Analyser en cas de sollicitation, l’application des normes juridiques nationales
4. Contentieux
- Suivre les dossiers des affaires en cours au moment de la signature du contrat aussi bien que les éventuelles nouvelles affaires
- Défendre les intérêts de NCBA CLUSA qu’il/elle représente au besoin devant les cours et les tribunaux aussi bien en matière civile, pénale, administrative qu’en matière de contentieux de travail ;
- Défendre les agents de NCBA CLUSA impliqués dans un conflit né d’un acte commis dans l’exercice de leur profession et les opposants à un tiers
Le dossier de soumission doit comprendre :
- Curriculum Vitae détaillé, Diplôme, Attestations.
- Inscription au Barreau de l’Ordre des Avocats
- Trois références de clients, de préférence d’Organisations Non Gouvernementales (ONGs)
- Proposition de contrat
- Proposition Financière - coût mensuel ou coût horaire - et éventuellement d’autres coûts si le coût horaire ou mensuel ne couvre pas tout avec précision sur comment certains coûts seraient calculés.
Le dossier de soumission sera envoyé par email à l’adresse suivante : Dkupa@ncbaclusa.net et Lakanvou@ncba.coop au plus tard le 26 Août 2018 à partir de 17H00 heure de RDC.
