Formateur/trice pour la formation de 20 avocats intervenant sur la thématique « Business & Human Rights »

ASF RECHERCHE 1 FORMATEUR/TRICE POUR LA FORMATION
DE 20 AVOCATS INTERVENANT SUR LA THEMATIQUE
« BUSINESS & HUMAN RIGHTS »

Projet

« Placer les intérêts des populations locales au cœur de la gestion des ressources naturelles : transparence, redevabilité et protection des droits »

 

Objet de la formation

Renforcer les connaissances et les compétences techniques et pratiques des avocats qui délivrent des services d’aide légale appropriés et diversifiés (négociation, médiation, accompagnement administratif, assistance judiciaire, etc.) aux populations affectées par les processus de gestion des ressources naturelles.

Profil recherché

Disponibilité

Etre disponible pendant la période allant du 15 au 28 juin 2019 (dont plus de 80% de temps sur terrain) y compris la période de préparation de la mission.

Contact ASF et date limite

Les personnes intéressées doivent soumettre leurs dossiers de candidature composés des documents suivants :

Veuillez faire parvenir vos dossiers de candidature au plus tard le 6 juin 2019 (à 17h de Kinshasa) à l’adresse suivante: rdc-cseg@asf.be  avec en objet la mention « Consultance Formation B&HR_avocat»

I. L’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Indonésie, au Maroc, en Ouganda, en République centrafricaine, en Tunisie, au Tchad et en RDC, depuis le 12 mars 2002.

II. Présentation du projet

ASF et La Ligue Congolaise pour la Lutte Contre la Corruption (LICOCO) ont noué un partenariat pour mettre en œuvre un projet intitulé : « Placer les intérêts des populations locale au cœur de la gestion des ressources naturelles : transparence, redevabilité et protection des droits » dans la province du Kongo Central et dans l’ex province Orientale (principalement Ituri et Haut-Uélé).

L’objectif général dudit projet est de contribuer à la gestion transparente des ressources naturelles dans le respect des droits humains. Plus spécifiquement le projet vise à soutenir l’implication et la participation des populations concernées en vue (i) d’assurer la transparence des processus de gestion des ressources naturelles et (ii) la protection et la réalisation de leurs droits dans ce cadre.

Si l’exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) a permis d’enregistrer une croissance relativement élevée au cours des quinze dernières années, les observateurs s’accordent pour parler de « croissance sans développement et vulnérable ». La majeure partie de la population congolaise ne tire aucun bénéfice de l’exploitation de ces ressources, que ce soit dans le cadre du processus de production ou de la distribution de ses dividendes. L’exploitation se fait par ailleurs selon une logique de prédation de ressources par nature non renouvelables. Cette double réalité sape la possibilité d’un développement socio-économique inclusif et durable et est en grande partie due aux phénomènes de corruption particulièrement prégnants dans ce secteur. Le climat d’opacité qui entoure l’exploitation des ressources naturelles constitue également un terreau fertile à l’atteinte aux droits tant procéduraux (droits à l’information, consultation et transparence) que substantiels (droits à la santé, à un environnement sain, etc.) des populations locales.

Le projet entend apporter des éléments de réponses à ces problématiques centrales pour le développement socio-économique de la société congolaise en renforçant son pouvoir d’agir afin qu’elle soit à même d’exiger (i) la transparence des processus de gestion des ressources naturelles en vue d’une réelle croissance inclusive et d’un développement durable et (ii) le respect de ses droits, au besoin via un accompagnement à travers les mécanismes de recours.

III. Contexte et justification de l’activité

Dans le cadre du projet, il est ainsi prévu qu’une assistance juridique appropriée et diversifiée soit assurée aux personnes/aux communautés affectées par les processus de gestion des ressources naturelles (notamment, violations de leurs droits substantiels et/ou procéduraux).

Cette assistance s’inscrira autant que possible dans le cadre de recours non-contentieux (négociation, médiation, accompagnement administratif, etc.) ; la voie judiciaire n’étant donc utilisée qu’en dernier recours ou en cas de violation grave des droits.

La gestion des dossiers relatifs aux violations des droits des populations ou des communautés en rapport avec les processus de gestion des ressources naturelles est émaillée de difficultés d’ordres structurelles et conjoncturelles (sensibilité des dossiers, statuts des acteurs impliqués, rapports de force entre les parties prenantes au conflit, etc.). Ces difficultés, couplées aux enjeux sociaux, économiques, politiques et de transparence du secteur, contribuent à renforcer l’état de vulnérabilité des communautés riveraines.

Au vu de la complexité et de la sensibilité de tels dossiers, les avocats qui se sont engagés dans le cadre du projet, bien que particulièrement motivés, nécessitent néanmoins d’être accompagnés sur le plan juridique, stratégique et technique afin de délivrer des services de la plus haute qualité aux populations affectées.

La présente activité s’inscrit donc dans le cadre du cycle de renforcement de capacités des avocats prévu sous le projet.

IV. Objectifs de la formation

Objectif général

L’objectif général de cette activité est de renforcer les connaissances et les compétences techniques et pratiques des avocats qui délivrent des services d’aide légale appropriés et diversifiés (négociation, médiation, accompagnement administratif, assistance judiciaire, etc.) aux populations affectées par les processus de gestion des ressources naturelles.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de cette activité sont :

En outre, il serait pertinent que cette première formation puisse introduire (de manière transversale) les avocats aux compétences et techniques requises en vue du développement et de la mise en œuvre de stratégies de représentation/défense adéquates et porteuses de changement social (pour information, cette thématique fera l’objet d’un second atelier de formation spécifique – il s’agit donc uniquement ici d’introduire les réflexions). 

V. Approche méthodologique

L’approche méthodologique participative et interactive est recommandée pour cette formation. Le formateur devra s’assurer du niveau de connaissances des bénéficiaires, en présentant quelques cas pratiques ou jeux de rôles. La formation se voudra la plus pratique possible et pourra notamment partir de l’analyse de cas de jurisprudence existants en la matière. Un pré test sera réalisé au début et un post test à la fin, en vue d’évaluer l’amélioration de connaissances des avocats du fait de la formation.

La formation sera dispensée par un expert/consultant externe national. Le staff de la coordination d’ASF donnera un appui technique/méthodologique à cette activité.

VI. Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont 25 participants :

VII. Lieux et dates de l’atelier

VIII. Contenu de la formation

Sur base des éléments du contexte, des objectifs du projet et de l’activité ainsi que de son expérience et expertise, l’expert formateur proposera le plan et le contenu de la formation qui seront validés conjointement avec ASF.

IX. Durée et conditions de la mission

Le consultant formateur s’engagera pour une durée d’environ 15 jours (sur terrain y compris les jours de voyage), si possible du 15 au 28 juin 2019. Cette durée n’inclut pas le temps de préparation de la mission.

Par convention avec ASF, le ou la consultant(e) sélectionné(e) s’engagera notamment :

X. Comment postuler

Les candidat(e)s sont prié(e)s de soumettre les éléments suivants en langue française :

1.1. Les éléments de dossiers personnels

1.2. Offre méthodologique

1.3. Offre financière

Kinshasa
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