Consultant pour la Rédaction du Règlement Intérieur de la Réserve de Faune à Okapis
OFFRE D’EMPLOI
TERMES DE REFERENCE CONSULTANT POUR LA REDACTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESERVE DE FAUNE A OKAPIS
La Wildlife Conservation Society (WCS) est une ONG Internationale basée au Bronx, à New York, aux Etats-Unis d’Amérique et travaille dans le domaine de la conservation de la nature. A cet effet, la WCS met en œuvre des programmes de terrain dans plusieurs pays d’Afrique, dont la République Démocratique du Congo (RDC), où elle travaille dans différents Parcs Nationaux et Réserves avec l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et d’autres partenaires. La Réserve de Faune à Okapis est historiquement et financièrement le site le plus important du Programme RDC.
La Réserve de Faune à Okapis (RFO) est inscrite, depuis 1996, sur la liste des sites du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Elle est située dans les Provinces de l’Ituri et Haut-Uele, dans le Nord-Est de la RDC. La Réserve abrite une faune d’importance mondiale et régionale comprenant, entre autres, des Eléphants, Chimpanzés et Okapis. Depuis une dizaine d’années, la RFO fait face à plusieurs pressions et menaces de différentes sources : braconnage armé, exploitation illégale de matières précieuses, surexploitation d’espèces partiellement protégées, etc. Les inventaires de la faune réalisés durant la même période font état d’un déclin significatif des espèces-phares de la Réserve.
Compte tenu de l’importance biologique de la Réserve de Faune à Okapis et de la nature des menaces auxquelles elle fait face, la WCS et l’ICCN ont conclu un Accord de partenariat signé en Décembre 2018 pour la cogestion et le financement de la Reserve de Faune à Okapis.
Dans le cadre de cet Accord qui a pour objet de définir les mécanismes de gestion et de financement pour la RFO, WCS a le mandat d’assurer l’élaboration du règlement intérieur afin de fixer certaines règles pour le bon déroulement des activités, par conséquent veut confier à un Consultant la rédaction du dit document qui sera appliqué au niveau de la RFO sans distinctions des institutions.
I. OBJECTIF
L’objectif de la consultance est de rédiger, pour la Réserve de Faune à Okapis, un document unique qui régi tous les employés de la Réserve conformément aux lois applicables en RDC et aux statuts des deux partenaires.
II. CONTENU DU REGLEMENT INTERIEUR
Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux dispositions des lois de la RDC et des règlements de la WCS et l’ICCN et doit contenir :
- Les mesures d’application en matière d’hygiène et sécurité au sein de la RFO
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline en précisant la nature et le niveau des sanctions que peut prendre l’Unité de Gestion de la RFO.
Essentiellement les points qui devront être développés dans le document sont :
- Les dispositions générales du règlement intérieur
- Normes de conduite
* Code éthique
* Confidentialité
* Conflits d’intérêt
* Bonnes conduites
- Modalités d’engagement et de mutation
- Modalités de prise de congé
- Avancement en grade/fonction
- Evaluation
- Relations avec l’UGRFO, l’ICCN et WCS
- Hygiène et sécurité
- Sanction et procédure disciplinaire notamment la nature et l'échelle des sanctions.
- Les dispositions relatives aux droits de l’employé, en particulier les harcèlements (moral, sexuel et autres)
- Les dispositions relatives aux droits à la défense des salariés (droit d'être informé par écrit des manquements de l’agent, droit d'être convoqué à un entretien préalable à sanction, d'être assisté pendant l'entretien…)
- Les dispositions relatives aux différentes primes, indemnités octroyées aux employées (selon l’applicabilité).
- Entrée en vigueur du règlement au sein de la RFO
III. METHODOLOGIE
- Le règlement intérieur doit se baser sur la loi, les différents documents relatifs aux contrats d’employé de WCS et ICCN.
- Il y aura des entretiens avec les responsables clés des deux Organisations afin de comprendre le système et le fonctionnement de chaque entité.
- Validation du règlement intérieur par le Comité de Pilotage de la RFO (CPRFO).
- Validation du règlement intérieur par l’Inspection du Travail
IV. LIVRABLES ATTENDUS
Le bien livrable attendu est le règlement intérieur de la RFO qui sera en conformité aux exigences de la loi en matière du code du travail en RDC et aux statuts des deux partenaires.
V. DUREE DE LA CONSULTANCE
La durée de la mission sera de 45 jours incluant la revue des documents par les responsables de WCS et ICCN.
VI. PROFIL DU CONSULTANT
1. Diplôme d'études supérieures en droit, ou Sciences sociales.
2. Avoir une expérience dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines.
3. Avoir une excellente capacité rédactionnelle et de synthèse compétences
4. Avoir une expérience du contexte de la RDC
5. Avoir une expérience dans l’élaboration de règlement intérieur d’une Organisation.
6. Avoir une parfaite maitrise du Français et de l’Anglais
7. Avoir une parfaite maitrise des outils informatiques
VII. POINT FOCAL DU CONSULTANT
Le Consultant aura comme point focal le Directeur Administratif et Financier du Programme RDC tout en donnant une mise à jour régulière de l’évolution du travail au Responsable de l’Administration et Ressources Humaines du Programme RDC, Directeur de la RFO, du Charge de l’Administration et Finance de la RFO ainsi qu’au Contrôleur Régional.
Le Consultant aura aussi à donner une situation de manière périodique du travail au Directeur Pays de WCS ainsi qu’au Directeur Régional Afrique Centrale de WCS.
VIII. LIEU DE TRAVAIL
Epulu et Kinshasa
IX. DATE ESTIMATIVE DE DEBUT DE LA CONSULTANCE
Lundi 12 Aout 2019
X. COMMENT POSTULER
Veuillez déposer votre CV et lettre de motivation avec trois références professionnelles à wcsdrcongorecruitment@wcs.org. Veuillez indiquer comme suit (exemple : Consultant pour rédaction de Règlement Intérieur) dans l’objet de L’e-mail. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 12 juillet 2019. Pas de demande de renseignement par téléphone.
La Direction
