Consultant(e) pour la Rédaction d’un Guide du Médiateur et d’un Curriculum de formation sur la Médiation

 ASF RECHERCHE UN(E)CONSULTANT(E)

POUR LA RÉDACTION D’UN GUIDE DU MÉDIATEUR ET D’UN CURRICULUM
DE FORMATION SUR LA MÉDIATION

Mission en République Démocratique du Congo (RDC)
Lieux : Kinshasa et Province du Kongo-Central
Durée : Environ 30 jours

Date de démarrage souhaitée : Novembre 2019

 

Projet : Contribuer aux objectifs de développement durable à travers le renforcement de l’accès à la justice

Objet de la mission : Réaliser une enquête-terrain en vue de la rédaction d’un « guide du médiateur » et d’un « curriculum de formation ».

I. L’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF intervient dans les pays où les droits humains sont bafoués, où règnent violences politiques et conflits armés et où les règles de droit ne sont pas appliquées. Elle a des missions permanentes notamment en République Démocratique du Congo (RDC), en Ouganda, en République centrafricaine, en Tunisie, au Tchad et en Indonésie, et a des présences en Birmanie, et au Maroc.

II. ASF en République Démocratique du Congo

La mission permanente d’ASF en RDC a été établie il y a 17 ans. L’intervention d’ASF trouve son fondement dans la valorisation du droit et du recours à un système judiciaire impartial, indépendant et de qualité et ce dans le respect des droits humains. Actuellement, ASF se focalise sur quatre axes d’interventions majeurs :

• L’accès à la justice des populations, principalement des populations en situation de vulnérabilité, via l’appui aux barreaux et aux organisations de la société civile dans le cadre de la délivrance des services d’aide légale, mais aussi dans le cadre du plaidoyer mené aux fins de l’institutionnalisation de l’aide légale ;
• La lutte contre l’impunité des crimes graves (dont les crimes de guerre et contre l’humanité) ce, via l’assistance judiciaire aux victimes devant les instances judiciaires (cours, tribunaux et parquets) nationales et devant la Cour Pénale Internationale ;
• La lutte contre les détentions provisoires irrégulières massives, via la sensibilisation de toutes les parties et l’assistance judiciaire aux personnes détenues ;
• La protection des droits humains et des libertés publiques, notamment via la protection légale des défenseurs des droits humains qui subissent des menaces et/ou des attaques en raison de leurs actions pacifiques en faveur de la promotion et de la protection des droits humains ; et
• La protection des droits des populations dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles.

L’objectif général d’ASF en RDC est de contribuer à la consolidation de l’État de droit et à l’atteinte des objectifs de développement durable à travers le renforcement de l’accès à justice.

III. Contexte et justification de la mission

Le Programme « Contribuer aux objectifs de développement durable à travers le renforcement de l’accès à la justice en RDC » (ci-après Programme) entend contribuer à la création – par l’ensemble des acteurs agissant de manière coordonnée – d’un cadre durable assurant l’accès à une justice indépendante et de qualité pour tous et, partant, œuvrer en faveur de la cohésion sociale et du renforcement de l’État de droit. Plus spécifiquement, le Programme vise à appuyer et à promouvoir la réalisation des droits des populations par leur participation à des mécanismes de prévention et de résolution des conflits efficaces, favorisant ainsi l’État de droit et la bonne gouvernance.

En capitalisant les expériences acquises au fil de ses interventions, ASF a fait le constat que l’approche « aide légale classique » mise de façon trop excessive sur un appui des professionnels du droit dans un contexte où les institutions de justice formelle ne sont pas toujours à même de répondre à l’immensité des besoins des populations. Par ailleurs, les recherches et les données collectées sur le terrain démontrent clairement que la très grande majorité des conflits sont portés à la connaissance d’autres acteurs (principalement conseils de famille, dirigeants locaux, chefs coutumiers, etc.) et se résolvent en dehors des Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire.

Il est donc nécessaire de retisser du lien entre les populations et la justice en tenant compte des pratiques des acteurs et, de fait, de soutenir aussi bien la justice formelle que des mécanismes plus innovants/pragmatiques, comme les méthodes alternatives de règlement des conflits (MARC) mis en œuvre par de nombreux acteurs au niveau local/communautaire. Ces mécanismes extra-judiciaires offrent de multiples avantages (proximité, célérité, flexibilité et faible coût, désengorgement des juridictions) et apportent souvent des solutions efficaces et durables qui permettent de maintenir la paix et la cohésion sociale.

Dans ce contexte, les actions mises en œuvre dans le cadre du Programme sont centrées principalement autour de trois axes complémentaires :

• Le renforcement de la participation des populations dans le processus de prévention et de résolution des conflits, via le renforcement de leur pouvoir d’agir ;
• Le renforcement des mécanismes de justice formelle et « alternative » accessibles, efficaces et transparents ; et
• Le renforcement de la concertation et de la collaboration entre les différents acteurs et mécanismes d’accès à la justice, afin d’assurer une protection holistique des droits des populations.

En cette troisième année de mise en œuvre du programme, il est essentiel pour ASF de créer, en collaboration avec les acteurs communautaires des cadres de résolution des conflits, des outils de travail qui permettront de perpétuer les bonnes pratiques et faciliter le transfert des compétences entre les acteurs, et ce dans un objectif de pérennisation des acquis du Programme.

IV. Objectifs et méthodologie de la mission

L’objectif général de cette mission sera, pour le (la) consultant(e), de rédiger un « guide du médiateur » et un « curriculum de formation ».

La mission sera basée sur une approche collaborative et participative. En effet, s’il sera de la seule responsabilité du (de la) consultant(e) de rédiger le guide du médiateur ainsi que le curriculum de formation, les éléments contenus dans ces deux documents devront être directement inspirés des pratiques et réflexions issues des leçons apprises d’ASF, de l’enquête terrain et des entretiens auprès des acteurs facilitateurs.

Cette enquête de terrain préalable sera réalisée auprès et avec des acteurs-facilitateurs de résolution des conflits et permettra d’évaluer l’état des pratiques des acteurs qui recourent à la « médiation communautaire ». L’enquête aura pour but :

• D’approfondir l’identification des bonnes pratiques de médiation sur base des premiers constats dressés par ASF ;
• D’identifier les faiblesses et risques de certaines pratiques de médiation, notamment par rapport au respect de loi congolaise et des standards internationaux de droits humains ; et
• D’identifier l’état des connaissances et des compétences des acteurs-facilitateurs à ce sujet.

V. Livrables attendus

Les livrables doivent être conformes aux prescriptions des présents termes de référence et contribuer à la réalisation des objectifs décrits plus haut. Une proposition méthodologique et une planification détaillée pour la conduite de la mission sont attendues en amont de la mission. A l’issue de la mission, les livrables attendus sont :

• Outils de collecte et l’analyse des données ;
• Le guide du médiateur ;
• Le curriculum de formation ; et
• Un rapport final de mission.

La traduction des livrables (guide et curriculum de formation) dans les langues nationales sera prise en charge par ASF.

VI. Profil du (de la) consultant(e) recherché(e)

Dans ce contexte, ASF souhaite recruter un(e) consultant(e) international(e) ou national(e). Si le profil retenu est celui d’un(e) consultant(e) international(e), il/elle sera accompagné(e) sur le terrain d’un(e) consultant(e) national(e). Dans ce cas de figure, ASF pourra apporter un appui dans l’identification et le recrutement de ce (tte) dernier(e).

Les candidat-e-s qui souhaitent postuler pour la réalisation de cette mission doivent répondre aux critères suivants :

• Titulaire d’un diplôme universitaire en sciences sociales ou autres domaines similaires de niveau master ou supérieur ;
• Bonne connaissance dans le domaine de gestion des conflits ;
• Expérience de 5 ans minimum dans la gestion et/ou l’évaluation de projets orientés prévention/gestion de conflits ;
• Connaissance solide des mécanismes (alternatifs) de résolution de conflits, en particulier dans les milieux communautaires/ruraux ;  
• Expérience significative dans la récolte et l’analyse de données qualitatives (exemple : entretiens semi directifs) ;
• Expérience avérée en matière d’analyse sociologique ;
• Expérience avérée en facilitation d’atelier d’échange et/ou de formation ;
• Excellente capacité d’analyse, de synthèse de données, de rédaction et d’expression ;
• Capacité à travailler en équipe et respecter des délais serrés ;
• Parfaite maîtrise du Français. Connaissance du Kikongo ou du Lingala serait un atout ;
• Connaissance ou expérience de l’arsenal juridique/judiciaire congolais est un atout ; et
• Disponibilité et aptitude à travailler et à voyager en RDC.

VII. Lieu d’exécution, durée de la mission et organisation

La mission du (de la) consultant(e) débutera par un briefing dès son arrivée en RDC et se clôturera par un débriefing. La mission sera réalisée principalement à Kinshasa et dans la province du Kongo-Central (Territoire de Mbanza-Ngungu). La durée de la mission est estimée à environ trente (30) jours, selon le chronogramme (dates fournies à titre indicatif) ci-dessous :

VIII. Honoraires et assurance

• Les honoraires et tous les autres frais devront faire l’objet d’une proposition financière communiquée à ASF lors de l’expression d’intérêt et convenue dans le contrat de consultance ;
• ASF prend en charge le transport international et local ainsi que la souscription d’une assurance rapatriement au bénéfice du (de la) consultant(e) ; 

IX. Cadre de la mission

• Le(la) consultant(e) s’engage à effectuer la mission en respectant les principes élémentaires de vigilance et de précaution et s’engage également à respecter sans réserve toute consigne d’ASF pour sa sécurité personnelle et la bonne réalisation de la mission ; et
• Le (la) consultant(e) s’engage à assurer la confidentialité du matériel fourni par ASF et des outils élaborés dans le cadre de la mission.
• Le (la) consultant(e)  s’engage à n’entreprendre aucune action contraire à la mission et à ne pas agir dans une autre qualité que celle de consultant ASF pendant sa mission.

X. Comment postuler

Les candidat(e)s sont priés de soumettre les éléments suivants en langue française :

1.1. Dossier personnel

• Une lettre de motivation ;
• Un CV détaillé mettant en lumière les expériences pertinentes ; et
• Les coordonnées d’au moins deux personnes de référence en relation avec des prestations comparables à celles décrites dans le présent appel.

1.2. Offre méthodologique

• Une proposition technique et méthodologique montrant la bonne compréhension des termes de référence de la mission (3 pages max.) ; et
• Un chronogramme indicatif actualisé pour la réalisation de la mission.

1.3. Offre financière

• Une proposition financière (en euros) pour l’ensemble de la mission.

Merci de bien vouloir envoyer votre candidature complète (CV, lettre de motivation, note méthodologique, chronogramme, proposition budgétaire et disponibilités) à l’adresse suivante :job@asf.beavec en objet la mention « Consultance PDGD – RDC »

Deadline : 11 octobre 2019

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Pour des raisons de ressources humaines limitées, seuls(es) les candidats(es) présélectionné(es) seront contacté(es).

Kinshasa

https://www.mediacongo.net/pics/mediacongo.png

2024-04-20

https://www.mediacongo.net/emploi-societe-25975_asf_consultant_e_pour_la_redaction_d_un_guide_du_mediateur_et_d_un_curriculum_de_formation_sur_la_mediation.html