REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L’URBANISME ET HABITAT
SECRETARIAT GENERAL A L’URBANISME ET HABITAT
PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN
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AVIS DE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR ASSISTANCE TECHNIQUE PONCTUELLE EN RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’OVD DANS LE PROCESSUS D’ELABORATION DES ETUDES TECHNIQUES DE REHABILITATION DES VOIRIES CIBLEES DANS LES VILLES DE GOMA ET BUKAVU.
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Source de financement : Don IDA -H8420-ZR
N° Avis à manifestation d’intérêt : AMI N° 002/SP/PDU/CI/2019
Date de publication : 07 Octobre 2019
Date de clôture : 22 Octobre 2019
I. Contexte
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a signé avec l’Association Internationale de Développement (IDA) en date du 08 juin 2013, l’accord de don H8420 relatif au Projet de Développement Urbain (PDU) pour un montant de 100 millions de dollars américains pour six villes (Bukavu, Kalemie, Kikwit, Kindu, Matadi et Mbandaka). Et le 13 juin 2017, un accord de crédit IDA 6034-ZR a été signé au titre de financement additionnel pour un montant de 90 millions de dollars américains et une extension du PDU sur trois nouvelles villes (Goma, Kisangani et Kolwezi). L’objectif du PDU est d’améliorer l’accès aux infrastructures et services de base et de renforcer la gestion urbaine et municipale de ces villes du projet.
Le PDU relève du Ministère l’Urbanisme et Habitat, et son exécution est confiée au Secrétariat Général à l’Urbanisme et Habitat dont dépend l’Unité de Coordination.
Le Projet comporte deux composantes déclinées comme suit :
Composante 1 : Infrastructures prioritaires ($US 82 000 000)
Cette composante finance les infrastructures prioritaires de base pour appuyer la structuration et le développement de l'espace urbain, en vue de stimuler et de renforcer la croissance économique. Un premier programme d’investissement a été défini à la suite d’un processus de consultation inclusive. Il est prévu la réalisation des investissements subséquents déterminés sur la base des plans de développement, notamment les plans de développement locaux (PDL) et les plans urbains de référence (PUR).
Deux générations de travaux ont été réalisées et la 3ème génération de travaux est en cours de préparation. La présente mission porte sur les travaux de réhabilitation des voiries ciblées des villes de Goma et Bukavu.
Composante 2 : Gouvernance urbaine ($US 106 000 000)
Cette composante finance des activités basées sur la performance et des mesures de renforcement des capacités d'acteurs tant au niveau national que local pour planifier, programmer et mettre en œuvre des activités dans le secteur de la gouvernance urbaine. Elle comprend cinq (5) sous-composantes à savoir :
Gestion du Projet
La gestion du projet est confiée à une Unité de Coordination rattachée au Secrétariat Général du Ministère de l’Urbanisme et Habitat.
La date d’entrée en vigueur de l’Accord de financement est le 06 septembre 2013 et la date de clôture du Projet est fixée au 30 novembre 2022.
S’agissant de l’exécution de la composante 1, le projet a bénéficié des services de l’Office des Voiries et Drainage (OVD) pour les études techniques de l’exécution, y compris la préparation des dossiers d’appels d’offres (DAO) de la phase 1 assisté par un consultant individuel (CI) pour la revue des dossiers techniques pour le compte du projet.
L’Unité de Coordination, conformément au manuel d’exécution du Projet, compte poursuivre la collaboration avec l’OVD dans la production des études techniques et l’élaboration des dossiers d’appels d’offres (DAO). Cette approche participe de la philosophie du Projet qui consiste à faire travailler les structures pérennes de l’administration pour non seulement renforcer et développer leur capacité, mais aussi assurer l’internalisation des méthodes opérationnelles et innovantes induites par le projet.
Le caractère participatif du Projet est à souligner au niveau des villes grâce à l’implication de la société civile créant ainsi les conditions de transparence dans l’exécution du projet, de rédévabilité et d’engagement citoyen. Cette approche sera valorisée dans le cadre du programme d’entretien participatif promu à cette étape cruciale d’exécution du projet.
Le budget total alloué au Projet est de $US 190 millions.
II. Travaux de réalisation des voiries urbaines : Leçons apprises et Perspectives
Le Projet de développement urbain (PDU) a financé les travaux de réalisation et de modernisation des voiries urbaines dans huit (8) villes secondaires dont sept (7) sont des chefs-lieux de provinces. Au cours des six (6) dernières années, plus de vingt-cinq (25) kilomètres de voiries urbaines assainies ont été construites.
Ces voiries réhabilitées ont contribué à assurer la mobilité urbaine, à rehausser l’image des villes bénéficiaires et à améliorer tant soit peu le cadre de vie des populations riveraines. Elles constituent dans ces villes des infrastructures urbaines de référence.
Pour réaliser ces infrastructures, les études techniques et la préparation des dossiers d’appels d’offre ont été confiées à l’Office de Voirie Drainage (OVD), une administration spécialisée de référence en RDC. Cette approche consistant à confier cette mission exclusive à l’OVD, participe à la philosophie du Projet, notamment le renforcement des capacités des administrations publiques pérennes de la RDC ayant vocation à appuyer les villes congolaises.
L’OVD est un établissement public à caractère technique régi par la loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et par le décret n°09/48 du 03 décembre 2009 fixant ses statuts. Il est doté de la personnalité juridique et jouit d'une autonomie administrative et financière. L'OVD a pour objet :
Pour atteindre ces objectifs, l'Office est habilité à:
L'OVD est placé sous la tutelle du Ministre ayant les Travaux Publics dans ses attributions.
Conventions PDU OVD
1) Cas de l’OVD : L’OVD a bénéficié des financements du projet à travers des conventions de partenariat signées avec le PDU pour (i) l’élaboration des études techniques, la confection des DAO, (ii) l’acquisition des équipements pour renforcer ses capacités d’interventions dans le domaine des études techniques et (iii) la formation notamment sur le Modèle « RED » : Modèle de décision économique visant à une évaluation économique des routes à faible circulation en milieu urbain. Ces accompagnements ont été fortement appréciés par l’OVD.
Si les travaux réalisés ont été appréciés de façon générale ainsi que les mesures d’accompagnement fournies à l’OVD, l’évaluation rapide de ce dispositif a montré certaines limites qu’il faudra combler dans le cadre de la nouvelle génération des travaux à engager suite à la restructuration du PDU. Il s’agit de :
a) La qualité des études techniques, notamment sur le plan conceptuel et le drainage des eaux pluviales mieux élaboré, ainsi que la prise en compte des exigences sur le plan écologique et de la résilience urbaine, et avec le respect des normes environnementales et sociales compatibles avec les instruments de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale ;
b) La qualité des dossiers d’appels d’offre prenant en compte toutes les rubriques normatives ;
c) La bonne appréciation des estimations des coûts des travaux, pour une meilleure maîtrise des coûts des travaux à l’issue des réceptions provisoires ;
d) Une bonne appréciation des durées estimées des travaux, afin de réduire les impacts négatifs générés par le prolongement peu maîtrisé de la fin réelle des travaux ;
e) L’implication plus forte des représentations provinciales de l’OVD installées dans les provinces impactées par le projet sera très recherchée – Associer pleinement les capacités locales (OVD et autres services provinciaux) et bénéficiaires futurs à la conception des ouvrages afin que ceux-ci correspondent mieux à leurs besoins, et s’assurer la continuité des services de base pendant la phase construction/travaux ;
f) Mieux étudier et établir les modalités plus efficientes de gestion des marchés et contrats et un pilotage maîtrisé des travaux ;
g) La poursuite de la formation des cadres et agents de l’OVD avec un centre de gravité orienté vers les représentations provinciales dans le dispositif de la nouvelle génération de partenariat, privilégiant les offres de formation sur les modules entre autre : (i) sur le modèle de décision économique des routes, (ii) la gestion du patrimoine et l’entretien des voiries urbaines et ouvrages d’art et d’assainissement ;
h) La poursuite des mesures de renforcement des capacités en équipements et outils modernes pour une amélioration substantielle dans la conception originale assistée et adaptée de voiries, bien assainies et intégrant des aspects urbanistiques, des repères urbains et des aménagements connexes, offrant ainsi, une valeur ajoutée urbaine fondamentale au cadre et à la qualité de vie, une fois les travaux achevés.
i) Les infrastructures réalisées sont en général peu entretenues par les Villes bénéficiaires. La capacité des représentations provinciales de l’OVD doit aussi être renforcée afin qu’elles apportent un encadrement technique de proximité aux villes dans la gestion de leur patrimoine surtout en infrastructures de voiries et de drainage des eaux pluviales.
2) Cas du PDU
j) La Coordination du PDU a enregistré quelques difficultés dans le contrôle qualité des rapports des MdC pour un suivi opérationnel des chantiers. Les délais et les coûts des travaux ne sont pas souvent respectés, la gestion des contrats souffre parfois de manque d’anticipation. Les relations triangulaires entre l’Agence d’Exécution (Coordination PDU), la Mission de Contrôle et l’entreprise sont parfois sources de conflits sans que l’Agence d’Exécution soit en mesure d’appliquer des règles de pénalités de bon droit. La Coordination du projet trouve l’origine de ces difficultés entre autres dans la qualité des études techniques et des dossiers d’appels d’offre préparés par l’OVD.
Enjeux et Perspectives : Dans le cadre de la réalisation des travaux d’une plus grande importance et d’ampleur dans les quatre (4) Villes phares du projet, notamment Matadi, Kikwit, Goma et Bukavu, (investir environ $US 80 Millions en trois ans), la coordination du PDU a tiré des leçons apprises des expériences passées et elle compte y remédier en fournissant à l’OVD, des opportunités plus fortes en matière d’accompagnement technique tant au niveau central qu’au niveau de ses représentations provinciales de Kwilu (Kikwit), Kongo Central (Matadi), Sud-Kivu (Bukavu) et Nord-Kivu (Goma).
Vu la capacité et l’expérience de l’OVD et des leçons tirées tant sur le plan conceptuel des voiries urbaines que sur le plan de l’exécution des travaux, la Coordination du projet se propose de recruter un consultant individuel de rang international pour renforcer les capacités de l’OVD dans (i) la conception des voiries urbaines assainies mieux adaptée à la mobilité sécurisée des usagers et des aménagements connexes, (ii) la préparation des dossiers d’appels d’offres de qualité, et (iii) la fourniture des mesures d’accompagnement dans le domaine de la voirie urbaine et assainissement en milieu urbain, en conformité avec les normes et standards de qualité internationaux.
Les présents termes de référence définissent le mandat général, les tâches et activités, ainsi que les profils du Consultant Individuel recherché pour assurer une mission d’assistance technique à l’OVD (y compris ses démembrements dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord Kivu en principal et en appui aux Villes phares ciblées de Bukavu(*1) et de Goma (*2).
III. Objectif de la Mission d’assistance technique ponctuelle
L’objectif principal de l’assistance technique est (i) d’assurer la qualité des études techniques et des dossiers d’appels d’offres d’une part et (ii) d’assurer les mesures d’accompagnement de l’OVD et de ses démembrements provinciaux du Sud-Kivu et du Nord Kivu, en matière de transfert de connaissance et de savoir-faire dans le domaine de la voirie urbaine et de l’assainissement en milieu urbain d’autre part.
IV. Tâches de l’Assistant Technique
Les tâches de l’Assistant technique se déclinent comme suit :
a) l’appui à l’OVD et à ses démembrements provinciaux du Sud-Kivu et du Nord Kivu, dans la conception intégrée des ouvrages de voiries et d’assainissement et mieux adaptée prenant en compte :
(i) les aspects urbanistiques (commodités urbaines) avec des repérages urbains et l’éclairage/solaire qui embellissent, sécurisent et rehaussent l’image de la ville ;
(ii) la sécurité en matière de circulation et de mobilité douce pour tous les usagers, quel que soit le mode de transport utilisé : particulier ou public ou populaire et piétons, et des réservations si nécessaires de « surlargeurs » pour anticiper les transports urbains ou interurbains collectifs (halte de transports);
(iii) les aspects de valorisation écologique avec l’aménagement paysager et des plans d’eaux aux exutoires des eaux pluviales ; etc.
b) l’appui à l’OVD dans la préparation des dossiers d’appels d’offre (DAO) de qualité respectant les normes internationales en général et les directives de la Banque mondiale en particulier et le contrôle de qualité des DAO ;
c) l’appui à l’OVD dans l’établissement des devis estimatifs réalistes et plus crédibles (calcul des déboursés secs et des facteurs influençant les estimations des coûts);
d) fournir à l’OVD en cas de besoin, des spécifications techniques pour l’acquisition d’équipements, et d’outils plus adaptés à la conception assistée d’infrastructures de voiries urbaines et ouvrages d’art en milieu urbain ;
e) l’appui à la mise en place d’un dispositif simple et efficace au niveau des OVD provinciales (Sud-Kivu et Nord Kivu) pour assurer de façon régulière/périodique, un comptage de trafic permettant de comparer la situation ex post et ex ante ;
f) Fournirtout autre appui à la demande et entrant dans le champ d’intervention de l’Assistant Technique
V. Les Résultats attendus
Les résultats attendus de la Mission de l’Assistant technique se déclinent comme suit :
VI. Profil de l’Assistant Technique
VII. Calendrier indicatif et Durée de la Mission
Le calendrier indicatif de la mission va s’arrimer au planning de la mission confiée à l’OVD. Ce calendrier mentionne la présence de l’Assistant technique à Kinshasa (Siège de l’OVD et du PDU) et son déploiement sur le terrain dans les deux villes phares : Bukavu et Goma.
Ce calendrier indicatif se décline comme suit :
La durée de la mission est approximativement de 50 H/j ouvrages. La mission est censée démarrer dans la 2ème quinzaine du mois d’octobre 2019 ou début novembre 2019 au plus tard. Elle se déroulera au moins en trois phases :
La période d’intervention de la 3ème phase sera convenue au terme de la 2ème phase avec l’OVD en liaison avec la Coordination du PDU.
Les Villes de Bukavu et de Goma sont accessibles par avion depuis Kinshasa. Bukavu est accessible par la navette à partir de Goma. (3 heures de navette).
VIII. Rapports et Livrables
L’Assistance Technique fournit les DAO finalisées et un Rapport spécifique sur les activités réalisées auprès de l’OVD. Le SP/PDU aura ensuite 10 jours pour se prononcer sur les documents.
L’Assistant Technique produira un Rapport sur le suivi de l’exécution des travaux.
L’Assistant Technique produira un Rapport Spécial Consolidé sur les Conclusions et Recommandations issues de sa mission.
Le Rapport est produit en 3 exemplaires sur support dur et en version électronique.
IX. Obligations de l’Assistant Technique
L’Assistant Technique exécutera les prestations et remplira ses obligations de façon diligente, efficace et économique conformément aux TdRs, aux techniques et aux pratiques généralement admises pour des missions similaires. Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, le Consultant se comportera toujours en Conseiller avisé et averti vis à vis des acteurs en présence : la Coordination du Projet, la Mission de Contrôle, l’entreprise, le Maire, les riverains et les usagers.
Le Consultant travaillera en étroite collaboration et intelligence avec les cadres et experts de l’OVD et de ses démembrements, des agents des villes et les cadres et experts du PDU.
X. Obligations de la Coordination
La Coordination mettra à la disposition de l’Assistant Technique, les supports nécessaires au bon déroulement de sa mission. Elle lui apportera son assistance pour faciliter sa mission au sein de l’OVD et de ses démembrements et auprès des acteurs bénéficiaires des Villes de Bukavu et Goma.
La Coordination désignera le point focal au sein du PDU pour l’opérationnalisation de la mission et l’assurance de toutes les facilités requises dans la conduite de la mission.
XI. Constitution du dossier du candidat
Le dossier du candidat est constitué d’une lettre de motivation adressée au Coordonnateur sur une page maximum (A4) et du CV du candidat mis à jour et qui met en exergue les qualifications du candidat pour le poste.
XII. Dépôt des candidatures
Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française en version papier + flash disc doivent parvenir par courrier remis en mains propres à l’adresse physique indiquée ci-dessous au plus tard le 22 octobre 2019 à 14h00 précises, heure locale et porter clairement la mention « AMI N° 002/ SP/ PDU/ CI/ 2019 / ASSISTANCE TECHNIQUE PONCTUELLE POUR ACCOMPAGNER EN RENFORCEMENT DES CAPACITES L’OVD DANS LE PROCESSUS D’ELABORATION DES ETUDES TECHNIQUES DE REHABILITATION DES VOIRIES CIBLEES DANS LES VILLES DE GOMA ET DE BUKAVU. »
Les dossiers qui seront envoyés par la voie électronique parviendront aux adresses électroniques ci-après :sp.pdu2@gmail.com / dakahudyno@yahoo.fr / sergembau2000@yahoo.fr
Adresse physique à laquelle seront déposées les manifestations d’intérêt :
Projet de Développement Urbain
À l’attention de Monsieur le Coordonnateur du PDU.
Avenue Kauka n°5 /Référence Direction Générale DGDA/ Place Royal/ Bld du 30 juin / Ville de Kinshasa Commune de la Gombe/République Démocratique du Congo. / Tél. +243 998 170 415 ou + (243) 90 76 85 710.
Lazare DAKAHUDYNO WAKALE MINADA
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