Consultant(e) pour un soutien technique aux activités d’assistance judiciaire et un appui technique dans le cadre du Programme B&HR
AVOCATS SANS FRONTIÈRES RECHERCHE UN(E) (H/F/X) CONSULTANT(E) POUR UN SOUTIEN TECHNIQUE AUX ACTIVITES D’ASSISTANCE JUDICIAIRE ETUN APPUI TECHNIQUEDANS LE CADRE DU PROGRAMME BUSINESS &HUMAN RIGHTS (B&HR)
Lieu d’affectation : Kinshasa ou une autre province de la RDC, avec possibilité de plusieurs missions sur terrain dans les provinces d’intervention
Statut : Consultant(e)
Date et durée de la mission : 6 mois renouvelable en fonction de la disponibilité financière
Date de prise de fonction : Dès que possible
Clôture des candidatures : 14 août 2020
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I. Avocats Sans Frontières
Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale spécialisée dans la défense des droits humains et le soutien à la justice. ASF a des bureaux de terrain au Burundi, en Indonésie, au Maroc, en Ouganda, en République centrafricaine, en RD Congo, au Tchad et en Tunisie. www.asf.be.
II. Contexte & justification de la mission
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Placer les intérêts des populations locales au cœur de la gestion des ressources naturelles : Transparence, rédevabilité et protection des droits », ASFs’est engagée à appuyer et/ou à renforcer les mécanismes de prévention et de résolution des conflitsafin de contribuerà la protection des droits des populations locales affectées par la gestion des ressources naturelles et à lutter contre les pratiques corruptives. Pour la mise en œuvre des activités de ce projet, ASF a noué un partenariat avec la Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption en RDC (LICOCO).La LICOCO a établi des Centres d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC), animés par des coordinateurs juristes (avocats), qui offrent des consultations juridiques gratuites et documentent les plaintes des personnes qui ont été témoins ou victimes d’actes de corruption dans différentssecteurs(santé, éducation, extractif, travail,…). Outre ces plaintes pour corruption, les CAJAC reçoivent également les personnes dont les droits auraient été violés par les activités des entreprises actives dans l’exploitation des ressources naturelles. Cette intervention se décline sous 2 formes : (1) De manière ponctuelle, en itinérance, directement à la suite des campagnes de sensibilisation et d’information auxquelles les coordinateurs des CAJAC prennent également part ; et (2) De façon continue ou permanente, au sein des bureaux fixes des CAJAC (Moanda/Kongo-Central, Bunia/Province de l’Ituri et Doko/Province du Haut Uélé).
Les activités de ce projet ont été lancées en avril 2019 ; dès lors plusieurs personnes ont déjà été reçues en consultation dans les différents CAJAC et plusieurs cas de violations des droits sont déjà répertoriés au niveau de différents CAJAC d’une part. D’autre part ASF a constitué un groupe d’avocats volontaires dans les trois provinces de mise en œuvre du projet (Kongo central, Ituri et Haut Uélé), pour offrir une assistance juridique appropriée et diversifiée (négociation, médiation accompagnement administratif, assistance judiciaire, etc.)aux personnes ou communautés victimes d’actes de corruption ou de violations de leurs droits par des entreprises ou d’autres groupes d’intérêt. La logique d’intervention consiste à privilégier autant que possible les voies non-contentieuses (négociation, médiation, accompagnement administratif). La voie judiciaire devra être utilisée en dernier recours ou en cas de violation grave des droits humains.
La plupart des doléances (plaintes) ou des dénonciations reçues au niveau des CAJAC nécessitent des analyses et des collectes des données/informations supplémentaires en vue d’une bonne orientation et un accompagnementefficace du processus de résolution de ces contentieux,ainsi que de l’identification des voies de recours adaptées. Pour y arriver,vu le caractère sensible, technique et stratégique des questions extractives, les animateurs des CAJAC qui sont en charge des consultations et des collectes des données (documentation des cas) ont besoin d’être accompagnés sur le plan technique et opérationnel. L’attribution des cas aux avocats et leur suivi, l’analyse de ces cas et la mise en place d’une stratégie d’assistance, la gestion des relations entre les avocats de la RDC et entre ces derniers et les avocats ILN (International Legal Network), les experts et d’autres partenaires sont autant desquestions qui nécessitent un suivi rapproché.
III. Objectifs
L’objectif généralde cette consultance est d’assurer l’accompagnement du processus d’assistance juridique et judiciaire des différents contentieux en lien avec la gestion des ressources naturelles et les pratiques corruptives dans le secteur extractif référés à ASF et l’appui technique et opérationnel aux CAJAC.
IV. Responsabilités et tâches
Sous la supervision du coordinateur des programmes (CPR) et en étroite collaboration avec le chargé de projet (CP), mais aussi avec la Knowledge Grant Manager (KGM) et les Délégués Provinciaux (DPR), le.la consultant(e) a la responsabilité de :
A. Assurer le suivi opérationnel et technique des activités des CAJAC :
- Fournir un appui technique pour la mise en œuvre de la méthodologie du projet ainsi que cesoutils, la qualité des données collectées/documentées et les démarches administratives et juridique de CAJAC ;
- Assurer la planification, la mise en œuvre et le suivi des activités de renforcementdes capacités et de coaching des animateurs des CAJAC ;
- Identifierles leçons apprises et bonnes pratiques des activités mises en œuvre dans le cadre du projet etles faire remonter de manière régulière.
B. Fournir un appui juridique
- Coordonner et appuyer les avocats chargés de l’assistance judiciaire de différents dossiers(analyse, stratégie, rédaction des actes, suivi des procédures…) ;
- Proposer à ASF des conventions de collaboration avec les avocats partenaires et suivreleurs activités ;
- Identifier et suivreles contentieux stratégiques menés par ASF dans le cadre du projet B&HR.
C. Livrables
- Rapports mensuels et trimestriels sur l’avancement des différents dossiers prisent en charge ;
- Rédiger les rapports ad hoc selon la demande d’ASF: de mission, de suivi, d’encadrement, etc.
Représentation
Sur la demande du CPR, CP ou de la DP, peut être amené à représenter ASF dans le cadre de réunions de coordination ou techniques, présentation des activités du projet aux partenaires dans la zone d’intervention ou autre.
D. Divers
- Identifier, faire une veille active et un suivi des risques spécifiques liés aux interventions dans le secteur B&HR inhérents au projet d’ASF ;
V. Bureau d’affectation
La consultance demandera plusieurs missions sur terrain dans les provinces d’intervention. Cette consultance sera financée 10 jours par mois pour une période de 6 mois renouvelable en fonction de la qualité du travail, de la disponibilité financière et des besoins.
VI. Profil recherché
Les candidat(e)s qui souhaitent postuler pour la réalisation de cette consultance doivent posséder les diplômes et qualifications ci-dessous :
- De nationalité congolaise ;
- Une licence en droit (Bac+5) ;
- Un minimum de 5 (cinq) ans d'expérience professionnelle en gestion des cliniques juridiques et d’assistance juridique ;
- Expérience de la pratique du droit dans la profession d’avocat et être inscrit régulièrement dans un barreau de la RDC ;
- Une bonne connaissance de mécanismes et de voies de recours dans le cadre des contentieux en lien avec les ressources naturelles ;
- Une expérience professionnelle pratique et prouvée de 5 (cinq) ans dans le secteur extractif ;
- Expérience dans la collecte des données, analyse et documentation des cas contentieux ;
- Une bonne connaissance de l’environnement judiciaire et politique de la RDC ;
- Une bonne capacité d'analyses de sécurité au niveau stratégique et/ou organisationnel est un atout ;
- La maîtrise du français écrit et parlé est requise.
VII. Comment postuler
Les candidat(e)s sont prié(e)s de soumettre les éléments suivants en langue française :
1.1. Les éléments de dossiers personnels
- Une lettre de motivation (1 page maximum) ;
- Un CV détaillé mettant en lumière les expériences pertinentes ;
- Une brève description des cas (dossiers) déjà suivis dans le cadre de B&HR avec la stratégie arrêtée, les contraintes rencontrées et les résultats obtenus ;
- Les coordonnées de deux personnes de référence en relation avec des prestations comparables à celles décrites dans le présent appel.
Merci de bien vouloir envoyer votre candidature complète à l’adresse suivante : rdc-job@asf.be avec en objet la mention « Soutien technique aux activités d’assistance judiciaire et appui techniques aux CAJAC »
Deadline : 14 août 2020
Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.
Les candidatures féminines sont vivement encouragées.
Pour des raisons de ressources humaines limitées, seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.
