Kinshasa

SODEICO Sarl

LA SODEICO SARL RECRUTE
POUR LE CONSEIL PRESIDENTIEL DE VEILLE STRATEGIQUE

TITRE DU POSTE : Consultant Juridique
EFFECTIF DEMANDE : 1
SALAIRE : COMPETITIF
LOCALISATION : KINSHASA (RDC) avec des déplacements à l’intérieur à prévoir
TYPE DE CONTRAT : Consultant (6 mois avec possibilité de renouvellement)

1. CONTEXTE

Dans le cadre de la matérialisation du projet de la bonne Gouvernance dans le secteur des Mines, le Conseil Présidentiel de Veille Stratégique en sigle CPVS, Crée et institué par l'ordonnance n° 20/013 du 19 mars 2020, recrute le personnel conformément au cadre légal pour leur appuyer dans l’exécution de leurs missions et objectifs.
C’est dans ce cadre que le cabinet  SODEICO Sarl, Société Spécialisée en Recrutement et mise à disposition d’un personnel qualifié, recrute pour le Conseil Présidentiel de Veille Stratégique un(e) Consultant(e) Juridique. Le préposé aura comme mission de conseiller et d’apporter une expertise juridique sur l’ensemble de la chaine de valeur de l’exploitation minière, notamment sur les risques juridiques, des failles des textes normatifs des contrats miniers (contrats de partenariats et commerciaux) et de la responsabilité sociétale des entreprises minières. Le candidat à ce poste doit être une personne auto-motivée, flexible et ambitieuse, minutieuse,  capable d’atteindre les objectifs prédéfinis liés à son poste.

2. POSITION ORGANISATIONNELLE

Le Consultant Juridique travaillera sous l’autorité du Coordonnateur Adjoint du Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS) et la supervision directe du Consultant Principal responsable du volet minier.

3. PRINCIPALES ACTIVITES ET TACHES 

Le Consultant Juridique assumera les tâches et responsabilités suivantes :

Missions principales :  

• Assurer une mission de conseil et d’expertise juridique sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’exploitation minière, notamment sur les risques juridiques des failles des textes normatifs, des contrats miniers (contrats de partenariats et commerciaux) et de la responsabilité sociétale des entreprises minières ;
•  Contribuer à la création d’un environnement plus moderne, plus conforme aux exigences de la compétitivité mondiale pour la sécurisation des sources d’approvisionnement des métaux critiques de la transition énergétique ;
• Assurer la bonne gouvernance et des partenariats gagnant-gagnant dans le secteur minier de la République Démocratique du Congo.

Activités spécifiques :

• Participer aux réunions préparatoires du volet minier avec différentes parties prenantes ;
•  Conseiller en matière d’interprétation de textes, de contrats de partenariats miniers et commerciaux ;
•  Collaborer avec différentes structures gouvernementales dont les Services du Ministère des Mines afin de contribuer à la défense des intérêts de l’Etat ainsi qu’au renforcement et à la vulgarisation du cadre légal et réglementaire ;
• Participer activement à des réunions avec les différentes parties prenantes ainsi qu’à des ateliers de travail opérationnel et à des forums relatifs au secteur minier ;
•  Identifier les problèmes à caractère juridique qui pourraient rendre difficile l’application du code minier et proposer des textes d’application pour résoudre ces problèmes dans le respect des dispositions du code ;
• Elaborer des recommandations, concevoir des solutions aux cadres juridiques et réglementaires ainsi qu’aux contrats commerciaux et de partenariats permettant d’œuvrer à l'amélioration de la gouvernance minière ;
• Appuyer les pouvoirs publics dans la mise en œuvre des réformes juridiques qui contribuent à l’amélioration de la gouvernance dans le secteur minier ;
•  Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale au profit du CPVS ;
• Participer à l’élaboration de textes normatifs ou à leurs amendements ;
• Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur le volet minier ;
• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes sociaux miniers destinés aux populations des zones impactées dans le cadre des accords de développement communautaire ;
• Etablir un état des lieux de la mise en œuvre par les parties prenantes des principes directeurs de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Pilotage du volet minier

• Assister le Consultant Principal à la réalisation des différents livrables (compte-rendu, synthèse, rapports d’activité et financiers périodiques, etc.) ;
•  Assister le Consultant Principal dans toutes ses tâches et activités dans les matières juridiques.

4. COMPETENCES DE BASE

Savoir-faire :

• Savoir utiliser les différents logiciels de bureautique (Word, Excel, Powerpoint, Internet, …) 
• Capacité d’analyse juridique et de synthèse d’une information, d’un contrat, d’un texte normatif, d’une règlementation ;
•  Doter d’un excellent esprit d’analyse juridique à orientation commerciale : capacité à comprendre rapidement les questions juridiques et leurs implications commerciales ;
• Justifier d’une bonne connaissance d’au moins deux provinces d’exploitation minière de la RDC notamment par une première expérience professionnelle acquise dans le secteur minier ;
• Justifier d’une expérience opérationnelle dans la mise en œuvre des différentes étapes du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit et à haut risque acquise au sein d’une entreprise minière, d’une société de négoce de minerais et de métaux ou de tout autre acteur en aval de la chaîne de valeur (raffinerie, fabriquant d’équipement d’origine, etc.) ;
• Justifier d’une expérience professionnelle de conseil juridique dans la rédaction, la revue et la négociation de contrats commerciaux de transport multimodal et de négoce physique de matières premières (métaux, pétrole, gaz, charbon, produits agricoles) ainsi que dans la résolution de conflits et dans la conformité des activités aux lois et régulations des pays producteurs et importateurs ;
•  Disposer d’une bonne compréhension du fonctionnement des institutions publiques, des entités territoriales    décentralisées et des services publics de la RDC, ainsi qu’une d’une affinité avec l’actualité minière est fortement appréciée ;
•  Savoir travailler aussi bien en équipe que de manière autonome ;
•  La maîtrise de l’anglais est un prérequis.

Savoir-être

• Sens de l’écoute et de la diplomatie
• Flexibilité, polyvalence et disponibilité
• Rigueur, précisions et bonne attention aux détails
• Proactivité
• Capacité de travailler sous  stress
• Aisance relationnelle
• Bonne condition physique (le travail peut s’effectuer dans des conditions physiques ou environnementales contraignantes).

5. QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES REQUISES

• Diplôme de Licence (Bac+5) en droit
• Justifier d’une expérience générale d’au moins 13 ans dans le domaine du droit ;
• Justifier d’une expérience spécifique d’au moins 10 ans dans une entreprise minière ;
• Une expérience acquise au sein d’une société de commerce international des matières premières est fortement appréciée.

6. LANGUES

• Parfaite maîtrise écrite et orale du français;
• Bonne capacité de rédaction et de communication en français ;
• La maîtrise de l’anglais (parlé et écrit) est atout.

7. INFORMATIQUE

Maitrise de Microsoft Office (Word, Excel, Powerpoint, Internet, …)

8. DOSSIER DE CANDIDATURE

• Nous vous invitons à poster votre CV détaillé en français (avec mention impérative du titre du poste dans l’objet de votre mail) :" Consultant Juridique" et votre lettre de demande d’emploi directement à l’adresse suivante : www.sodeico.orgau plus tard le  06 Juin 2022.
• Les postulants sans-emplois sont priés de se munir d’une carte de demandeur d’emploi délivrée par l’ONEM.
• Seuls les candidats retenus seront convoqués.
• Les candidatures féminines sont encouragées 

Fait à Kinshasa, le 19 Mai 2022
Jean KIBONGE ABEDI
Chef de service Recrutement