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1. RESUME EXECUTIF DU PSR BILI-MBIDA-BARAGA

Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA) a requis l’élaboration d’un document Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) qui définit le cadre général des modalités de traitement et de dédommagement des personnes susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des sous-projets. Un des objectifs du CPR est de définir les principes de réinstallation et de compensation et les arrangements institutionnels à mettre en place pour les activités qui exigent l’acquisition de terrain entrainant, le déplacement physique de personnes, et/ou la perte d’habitations, et/ou la perte de sources de revenus, et/ou la perte ou des restrictions à l’accès à des ressources économiques.

Le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle de la Banque Mondiale en matière des sauvegardes sociale et environnementale (PO 4.12, Annexe A, paragraphes 23-25) et en prenant en compte la législation de la République Démocratique du Congo.

Dans le cadre du PARRSA, il a été retenu les travaux de réhabilitation de la route de desserte agricole de Bili à Baraga dans la province du Nord-Ubangi, soit environ 15 km de tracé. Cependant, la mise en œuvre du sous-projet quoique très important pour le secteur de Bili avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner quelques pertes de biens et de revenus pour un certain nombre de personnes dont les biens sont implantées dans l’emprise de cette route. Ainsi, le présent Plan Succinct de Réinstallation est préparé dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre du sous-projet.

Conformément aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de réinstallation involontaire, l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est obligatoire si le nombre de personnes affectées par le projet est supérieur à 200. Au cas où ce nombre est inférieur à 200 ou les impacts sur l’ensemble des populations déplacées sont mineurs, la préparation d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est recommandée.

Suivant les enquêtes socioéconomiques menées en Octobre 2017, 6 ménages totalisant 32 personnes dont 6 Hommes, 11 femmes  et 15 enfants  (6garçons et 9 filles) ont été inventoriés. Cette situation justifie l’élaboration du présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) qui édicte la procédure à suivre par l’UNCP/PARRSA dans le processus de réinstallation, d’indemnisation, de compensations et de gestion des plaintes et des conflits liés à la mise en œuvre de ce sous projet.

La méthodologie d’élaboration du présent PSR a été centrée sur quatre axes majeurs :
1. Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation (Séance d’information sur le projet (focus group avec, les autorités politico-administratives, les chefs de localités et les services techniques concernés par le projet dans le but d’élargir le processus d’information et de recueillir les premières réactions et les données qualitatives sur le projet) ;

2. Enquêtes, collecte et l’analyse des données biophysiques et socio-économiques sur tout le long de l’axe routier dans l’objectif de recenser les personnes et les biens affectés et de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et les conditions et moyens d’existences des personnes susceptibles d’être affectées par le projet pour servir de base de calcul des compensations y afférentes et de suivi de la restauration des activités socio-économiques.

3. Consultation publique (présentation aux populations affectées par le projet du rapport de synthèse des principaux éléments constitutifs du PSR et recueil des avis, des  craintes et préoccupation exprimées par les populations ainsi que des suggestions et recommandation à formulées à l’endroit du projet). Dans le but de partager les premières conclusions du PSR et d’avoir les réactions des populations, avis, la consultation publique permet  d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public de la zone concernée par le projet d’avoir accès à l'information relative à la teneur des impacts du projet et sur les mesures indicatives de réinstallation prévues pour leur mitigation, d'exprimer leur avis sur le projet, leurs craintes et leurs préoccupations ainsi que leurs suggestions et recommandations afin de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision et la mise en œuvre de la réinstallation.

4. Revue documentaire, à savoir, l’analyse et l’exploitation de toute la littérature sur le projet et sur sa zone d’intervention (TDR, documents stratégiques, documents techniques et de planification, plans de développement local etc.).

 

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique de différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

Le sous-projet consiste en la réhabilitation d’environ 15 km de route pour permettre aux populations de Bili d’atteindre facilement et à temps  Baraga  vice-versa pour atteindre aussi Bida. Cet axe qui sera aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre, deviendra à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur de Bili pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

En général les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole nécessitent l’intervention successive d’équipes de différentes spécialités qui vont exécuter les différentes  activités qui sont:

  • débroussaillage, dessouchage, abatage des arbres ;
  • installation de bases- vie et campements temporaires ; 
  • stockage des matériaux et matériels du chantier ;
  • transport des matériaux, ouverture des carrières et emprunts ;
  • rechargement et la construction de la plateforme ;
  • utilisation de la main d’œuvre ;
  • travaux de construction des ouvrages.

C’est l’axe Bili-Mbida-Baraga dans le territoire de Bosobolo, secteur de Bili qui couvre une bonne partie de la route de desserte agricole reliant les localités ci-après : Berekpa, Badja III, Mbida et Baraga.

L’objectif du projet est de réaliser des travaux de réhabilitation de ce tronçon en vue de le rendre praticable en toute saison, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour l’écoulement de leur production, pour leur approvisionnement et de promouvoir le développement économique de la contrée.

A l’unanimité, les populations qui seront affectées par les travaux de réhabilitation de l’axe routier Bili-Mbida-Baraga ont favorablement accueilli le projet qu’elles ont qualifié de projet très attendu,  qui va contribuer à soulager les populations en vue de le rendre praticable en toute saison, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour l’écoulement de leur production et pour leur approvisionnement et de promouvoir le développement économique de la contrée.

2. RESUME EXECUTIF DU PSR BODANGABO-BODETOA

Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole (PARRSA) a requis l’élaboration d’un document Cadre de Politique de Réinstallation(CPR) qui traite du cadre général des modalités de traitement et de dédommagement des personnes susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des sous-projets. Un des objectifs du CPR est de définir les principes de réinstallation et de compensation et les arrangements institutionnels à mettre en place pour les activités qui exigent l’acquisition de terrain entrainant, le déplacement physique de personnes, et/ou la perte d’habitations, et/ou la perte de sources de revenus, et/ou la perte ou des restrictions à l’accès à des ressources économiques.

Le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle de la Banque mondiale en matière de sauvegarde sociale et environnementale (PO 4.12, Annexe A, paragraphes 23-25 ;) et en prenant en compte la législation de la République Démocratique du Congo.

Dans le cadre du PARRSA, il a été retenu les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole de Bodangabo à Bodetoa, soient environ 10 km de tracé. Cependant, la mise en œuvre du sous-projet quoique très importante pour le secteur de Bodangabo avec les multiples impacts positifs escomptés et induits, va occasionner quelques pertes de biens et de revenus pour un certain nombre de personnes implantées dans l’emprise de cette route. Ainsi, le présent Plan Succinct de Réinstallation est préparé dans la perspective de compenser et d’atténuer ces impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre du sous-projet.

Conformément aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de la réinstallation involontaire, l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est obligatoire si le nombre de personnes affectées par le projet est supérieur à 200. Au cas où ce nombre est inférieur à 200 ou les impacts sur l’ensemble des populations déplacées sont mineurs, la préparation d’un Plan Succinct de Réinstallation (PSR) est recommandée.

Suivant les enquêtes socioéconomiques menées en Septembre 2017, 22 ménages totalisant, 127 personnes dont 22 Hommes, 36 femmes  et 74 enfants (31 garçons et 43 filles) ont été inventoriés. Cette situation justifie l’élaboration du présent Plan Succinct de Réinstallation (PSR) qui édicte la procédure à suivre par le Gouvernement dans le processus de réinstallation, d’indemnisation, de compensations et de gestion des plaintes et des conflits lié à la mise en œuvre de ce sous projet.

La méthodologie d’élaboration du présent PSR a été centrée sur quatre axes majeurs :

1. Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation (Séance d’information sur le projet (focus group avec, les autorités politico-administratives, les chefs de localités et les services techniques concernés par le projet dans le but d’élargir le processus d’information et de recueillir les premières réactions et les données qualitatives sur le projet) ;

2. Enquêtes, collecte et l’analyse des données biophysiques et socio-économiques sur tout le long de l’axe routier dans l’objectif de recenser les personnes et les biens affectés et de déterminer les profils socioéconomiques des PAP et les conditions et moyens d’existences des personnes susceptibles d’être affectées par le projet pour servir de base de calcul des compensations y afférentes et de suivi de la restauration des activités socio-économiques.

3. Consultation publique (présentation aux populations affectées par le projet du rapport de synthèse des principaux éléments constitutifs du PSR et recueil des avis, des  craintes et préoccupation exprimées par les populations ainsi que des suggestions et recommandation à formulées à l’endroit du projet. Dans le but de partager les premières conclusions du PSR et d’avoir les réactions des populations, avis, la consultation publique est d’assurer une meilleure prise de décision en permettant au public de la zone concernée par le projet d’avoir accès à l'information relative à la teneur des impacts du projet et sur les mesures indicatives de réinstallation prévues pour leur mitigation, d'exprimer leur avis sur le projet, leurs craintes et leurs préoccupations ainsi que leurs suggestions et recommandations afin de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision et la mise en œuvre de la réinstallation.

4. Revue documentaire, à savoir, l’analyse et l’exploitation de toute la littérature sur le projet et sur sa zone d’intervention (TDR, documents stratégiques, documents techniques et de planification, plans de développement local etc.).
L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

Le sous-projet consiste en la réhabilitation d’environ 10 km de route pour permettre aux populations de Bodangabo d’atteindre facilement et à temps Bodetoa vice-versa pour atteindre aussi Fulu Pambwa. Cet axe qui sera aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre, deviendra à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur de Bodangabo pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

Le sous-projet consiste en la réhabilitation d’environ 10 km de route pour permettre aux populations  de Bodangabo et Bodetoa d’atteindre facilement et à temps  la Route nationale de Bodangabo- Pambwa  à celle de Pambwa - Bodangabo. Cet axe est aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en terre et, doit devenir à la fois l’axe principal de désenclavement du secteur pour les échanges entre les localités qui longent la route voire même celles qui sont un peu plus proches.

Les travaux de Réhabilitation de la route de desserte agricole nécessitent l’intervention successive d’équipes de différentes spécialités qui vont exécuter les différentes tâches et activités qui sont:

  • Débroussaillage, dessouchage, abatage des arbres ;
  • Installation de bases- vie et campements temporaires ; 
  • Stockage des matériaux et matériels du chantier ;
  • Transport des matériaux, ouverture des carrières et emprunts ;
  • Rechargement et la construction de la plateforme ;
  • Utilisation de la main d’œuvre ;
  • Travaux de construction des ouvrages de franchissement.

C’est l’axe Bodangabo - Bodetoa  dans le territoire de Businga, secteur de Bodangabo qui couvre une bonne partie de la route de desserte agricole reliant les localités ci-après : Bodangabo, Bogbalanda et Bodetoa.

L’objectif du projet est de réaliser des travaux de réhabilitation de ce tronçon en vue de le rendre praticable en tout temps, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés d’écoulement leur production agricole, de s’approvisionner et de promouvoir le développement économique de la contrée.

A l’unanimité, les populations qui seront affectées par les travaux de réhabilitation de l’axe routier Bodangabo-Bodetoa ont favorablement accueilli le projet qu’elles ont qualifié de projet très attendu, projet qui va contribuer à soulager les populations en vue de le rendre praticable en toute saison, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi qu’aux marchés pour l’écoulement de leur production et pour leur approvisionnement et de promouvoir le développement économique de la contrée.