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SEMINAIRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN FISCALITE DES ENTREPRISES

THEME : GESTION FISCALE D’UNE ENTREPRISE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

Le Groupement d’Intérêt Economique des Cabinets d’affaires, CAREGE Gie, organise, à Kinshasa du 27 Mai au 7 Juin 2019 (10 Jours), de 17H30 à 19H30, dans la salle paroissiale NOTRE DAME FATIMA, une formation en fiscalité des entreprises dont le thème est : « GESTION FISCALE D’UNE ENTREPRISE EN RDC ».

La gestion fiscale d’une entreprise ne se limite pas à l’établissement de l’impôt (l’assoir, le liquider et le recouvrer). En effet, l’évaluation de la matière imposable, le choix du tarif et son application sur la base imposable, la recherche du fait générateur et de la date d’exigibilité, la définition des redevables et le remplissage des formulaires de déclaration des différents impôts s’inscrivent dans la maitrise des textes nationaux et provinciaux légaux qui constituent la législation fiscale congolaise. Cette dernière a enregistré d’importantes modifications, dont les plus récentes sont matérialisées dans la loi de finances (loi budgétaire) 2019, lesquelles ont porté, entre autres, sur :

  • L’Ord. Loi n°69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus ;
  • L’Ord. Loi n° 13/006 du 23 février 2013 portant le régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les bénéfices et profits ;
  • L’Ord. Loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • L’Ord. Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales.

Le conseiller fiscal ou le gestionnaire fiscal  d’une entreprise, pour exécuter, à bon escient, sa tâche, se voit donc obliger d’acquérir des compétences à jour, allusion faite à toutes les modifications des différents textes législatifs et règlementaires fiscaux en vigueur en RD. Congo.

La présente formation est motivée par le fait qu’elle permettra aux participants, non seulement, de se remettre à niveau mais, aussi, d’acquérir des nouvelles compétences en matière d’optimisation d’impôts et de redressement fiscal lesquelles feront d’eux des meilleurs gestionnaires fiscaux de leurs différentes entités.

OBJECTIFS

Au terme de cette formation, les participants seront capables de :

Maitriser les méthodes et techniques pour une meilleure gestion fiscale d’une entité:

  • Connaitre le rôle fondamental d’un fiscaliste dans une entreprise ;
  • Connaitre les principes fiscaux nécessaires pour une meilleure gestion fiscale d’une entreprise ;
  • Connaitre les concepts fiscaux couramment utilisés dans la pratique fiscal en RDC ;
  • Connaitre les différents impôts que versent les personnes physique et morale soit comme redevables assujettis, soit comme redevables légales en Système fiscal de la RD. Congo ;
  • Faire des projections fiscales en rapport avec les redressements ;
  • Connaitre les limites de la DGI lors de ses interventions dans les entreprises ;
  • Connaitre les procédures fiscales, tout en déterminant au regard de la loi, les obligations fiscales tant générales que particulières d’une part, et d’autre part commenter sur le contrôle fiscal, le recouvrement des impôts, les pénalités fiscales ainsi que les réclamations et recours en cas du contentieux fiscal ;
  • Connaitre la structure fiscale congolaise et l’organisation administrative de la DGI ;
  • Participer efficacement aux débats fiscaux.

PROGRAMME DE FORMATION

1er jour : Terminologie fiscale générale et spécifique ;

2ème jour : Aperçu général de la législation fiscale congolaise :
* Caractéristiques du système fiscal congolais (Rdc) ;
* Textes constitutifs de la législation fiscale de la Rdc :

  • Textes législatifs ;
  • Textes règlementaires.

* Etude de l’organisation administrative de la Direction Générale des Impôts de la RDC.

3ème Jour : Etude des différents impôts en droit fiscal congolais :

  • Impôts réels ;
  • Taxe spéciale de circulation routière.

4ème jour : Cas pratiques.

5ème jour : Etude des différents impôts en droit fiscal congolais (suite) :
* Impôts sur les revenus :

  • Impôt sur les Bénéfices et profits (Impôt des personnes physiques et morales qui réalisent des opérations marchandes et les professions libérales) ;
  • Impôt professionnel sur les rémunérations (impôt des personnes physiques et morales liées par un contrat de travail avec une entité) ;
  • Impôt sur le revenu locatif ;
  • Impôt mobilier.

* Impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés ;
* Impôt personnel minimum.

6ème jour : Cas pratiques.

7ème jour : Etude des différents impôts en droit fiscal congolais (suite) :

  • Dispositions fiscales relatives à la réévaluation de l’actif immobilisé des entités.
  • Cas pratique.

8ème jour : Etude des différents impôts en droit fiscal congolais (suite) :

  • Taxe sur la valeur ajoutée ;
  • Cas pratique.

9ème jour : Etude des différents impôts en droit fiscal congolais (suite et fin) :
* Traitement fiscal des comptes du Système comptable Ohada révisé :

  • Comptes de situation ;
  • Comptes de gestion.

10ème jour :

  • Etude des règles de procédure ;
  • Convention fiscale entre la Rdc et la République d’Afrique du Sud
  • Convention fiscale entre la Rdc et le Royaume de Belgique.

Public ciblé

  • Toute personne désireuse de s’améliorer en fiscalité en générale et en système fiscal Congolais (RDC) en particulier.

Frais de participation :

  • Au comptant 100 $ US ;
  • Adresse : immeuble Botour, 6ème Etage, Local 1. Réf. LEON HÖTEL ;
  • Téléphone : 085 150 87 09.

Début et fin des inscriptions

  • Début : Jeudi 16 Mai 2019 ;
  • Fin : mardi 28 Mai 2019 ;
  • Heure : 09H à 16H

Début et fin de formation

  • Début : Lundi 27 Mai 2019 de 17h30 à 19h30.
  • Fin :Vendredi 07 Juin 2019 de 17h30 à 19h30.

Sanction

La fin de la formation sera sanctionnée par un brevet de participation.

Contact

Groupement d’Intérêts Economiques des cabinets d’affaires, CAREGE Gie, Immeuble Botour, 6ème étage, Local 1 à Kinshasa- Gombe de lundi à Vendredi 09H30 à 16H30.

  • Téléphone : 085 150 87 09
  • Email : caregesession10@gmail.com