mediacongo.net -



ANNONCE DE LA COMMISSION NATIONALE OHADA RELATIVE A L’ORGANISATION D’UNE FORMATION SUR LES PROCEDURES ET TECHNIQUES DE  RECOUVREMENT DES CREANCES
-----------------------------------------------------------------

I. Contexte et justification

Plusieurs entreprises et entités économiques installées en République Démocratique du Congo sont, de nos jours, confrontées aux difficultés de recouvrement de leurs créances. Ces difficultés affectent  leur performance et les rendent vulnérables.

Pourtant, il existe des procédés qui permettent à un créancier d'une part, de prévenir les risques des impayés et, d'autre part, de recouvrer rapidement sa créance sur son débiteur, en toute sécurité.

A l’instar d'autres législations à travers le monde, la législation communautaire OHADA prévoit des procédures susceptibles de faire face  à ces difficultés de recouvrement de créances et de pallier aux problèmes de trésorerie. L'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution demeure un instrument très efficace à cet égard. D'autres actes uniformes contiennent également des dispositions relatives à protection des créanciers (notamment les procédures collectives d'apurement du passif et les sûretés) ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des différends commerciaux (l'arbitrage et la médiation).

Dès lors, il est d'une importance capitale pour les juristes et conseils d'entreprises, les banques et plus généralement les praticiens du droit, de maîtriser les règles procédurales en matière de recouvrement des créances. D’où, la nécessité d’organiser régulièrement les activités de renforcement des capacités des personnes qui interviennent dans la vie des affaires.

Pour répondre à ce besoin, l'Association « Les Amis de l'OHADA », sous la supervision de la Commission Nationale OHADA, organise une formation (les 5 et 6 décembre 2019) consacrée aux procédures de recouvrement des créances.

Cette formation informera les participants des différentes voies d'exécution prévues par le droit OHADA, en vue de sélectionner et mettre en œuvre celle qui leur paraîtrait (suivant  chaque cas d'espèce) beaucoup plus  adaptée aux chances d'exécution sur le patrimoine du débiteur. En outre, elle leur permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour mieux préserver et sauvegarder les intérêts du créancier, en cas d'ouverture ou de clôture  d'une procédure collective.

Enfin, cette formation permettra de résoudre les difficultés pratiques sur l'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

II. Objectifs

  • Connaître et maîtriser les techniques de recouvrement des créances suivant la législation communautaire OHADA;
  • Identifier et résoudre les difficultés d’ordre pratique sur l’application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution en RDC;
  • Connaître les règles de constitution des sûretés OHADA et le rôle de celles-ci dont le recouvrement des créances;
  • Examiner les dispositions légales déterminant le sort des créanciers en cas d’ouverture d’une procédure collective;
  • Cerner les avantages de l’arbitrage et de la médiation en matière de recouvrement des créances. 

III. Thème principal

Améliorer le recouvrement des créances : Techniques et conseils pratiques.

IV. Lieu

La formation se tiendra du 10 au 11 Décembre 2019 à la Maison de France de Kinshasa.

V. Durée/ Date

Deux (2) jours, du 10 au 11 Décembre 2019.

VI. Public cible

Responsables et directeurs juridiques des entreprises, juristes d’entreprises, conseils d’entreprises, Avocats, Magistrats, chargés de recouvrement, chargés de contentieux, gestionnaires de crédit, opérateurs économiques et toute personne intéressée.

VII. Coût

250$ USD par personne/pour les 2 jours de formation  Le coût de participation couvre la pause-café et le déjeuner pendant les jours de formation. La participation donne droit à un kit documentaire qui comprendra notamment les supports de formation ainsi qu’une attestation de participation.

VIII. Intervenants

  • Professeur Roger Masamba Makela, Président de la Commission Nationale OHADA RDC.
  • Monsieur Muganza Muyumba, Magistrat, Président Honoraire du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete, Conseiller à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Formateur OHADA/ERSUMA ; Auteur de l’ouvrage : La Pratique des saisies dans l’espace OHADA
  • Maître Mpembi Lema, Avocat, Formateur OHADA/ERSUMA, Chef de travaux à l’Université Kongo.

IX. Conditions d’inscription

* Obtenir le formulaire d’inscription au siège de :

  • Commission Nationale OHADA (Croisement des Avenues Mbuji-Mayi et Colonel Lukusa, Kinshasa / Gombe) ;

* Verser le frais de participation : 250 $ USD.
Les paiements sont reçus au nom de l’Association « Les Amis de l’OHADA ».

Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter :

  • Maître Fabrice Lombo : +243 826 236 848
  • Thomas Badjela : +243 811 785 776