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Séminaire de formation sur la comptabilité et la fiscalité du 18 au 21 Décembre 2019

Thème : « ARRETE DES COMPTES DU SYSCOHADA, EXERCICE 2019 DANS LA PERSPECTIVE DES CONTROLES FISCAL ET PARAFISCAL, EXERCICE 2020/ REVENU 2019 »

 

Lieu : Kinshasa- Gombe ; Restaurant AUSPICE, Av. des Cliniques ; Voir MESP, Palais de Justice, ou Athénée de la Gombe
Heure : de 17h30 à 20h30 ;
Durée : 4 jours
Contact principal: (+ 243) 89 552 13 72 /  81 787 71 06 ;
E-mail : consortiumformation@gmail.com

Motivation

Les travaux de fin d’exercice comptable sont organisés, en principe, à la fin de chaque année, soit le 31 décembre et sont matérialisés par l’enregistrement des écritures comptables lesquelles acteront de manière définitive la clôture d’un exercice comptable et le passage au prochain exercice.

L’Acte Uniforme relatif au droit comptable et à l’information financièredéfinit une période de quatre mois quant à ce. Durant cette période, les entreprises procèderont au toilettage de tous les comptes utilisés pendant l’année. L’objectif est de dégager des soldes qui serviront à la production de l’information financière la plus exacte possible et, par conséquent, établir les états financiers annuels de synthèse qui reflèteront l’image fidèle du patrimoine.

La réalisation de ces travaux nécessite des compétencesappropriées, notamment en comptabilité et en fiscalité dans la mesure où il faut éviter à l’entité des périls possibles sur le plan économique, fiscal et même social.

Force est de constater que beaucoup d’entreprises en République Démocratique du Congo éprouvent encore beaucoup dedifficultés pour exécuter correctement les travaux comptables suite à plusieurs raisons particulièrement le manque d’expertise adéquate.

Pour répondre, tant soit peu, à leurs préoccupations, celles de produire les informations financières exactes et vraies, le consortium de trois cabinets d’affaires (Giser, Onf et Carege) décide de mettre à la disposition de ces structures des compétencesnécessaires au travers d’un séminaire de formation sur l’ARRETE DES COMPTES DU SYSCOHADA ET LES CONTROLES FISCAL ET PARAFISCAL QUI S’EN SUIVENT.

Objectifs

Au terme de cette formation, le participantsera capable de :

  • Organiser les travaux de fin d’exercice comptable dans le respect des dispositions comptables reprises dans l’AUDCIF ;
  • Procéder aux différents traitements fiscaux des comptes dans le respect de la législation fiscale Congolaise (RDC) ;
  • Produire les états financiers annuels de synthèse qui traduisent fidèlement l’image du patrimoine d’une entité ;
  • Remplir les imprimer du CPCC ;
  • Participer efficacement aux débats comptables, fiscal et parafiscal en rapport avec l’arrêté des comptes du Syscohada.

Programme

Jour

Module

Animateur

 

 

 

Mercredi
18/12/2019
De 17h30 à 20h30

I. MISE AU POINT TERMINOLOGIQUE

A. Terminologie comptable

  • Exercice comptable selon l’aperçu Syscohada ;
  • Cycle comptable ;
  • Travaux de fin d’exercice comptable;
  • Date de clôture des comptes ;
  • Date d’arrêté des comptes ;
  • Date d’approbation des comptes ;
  • Les états financiers annuels de synthèse ;

B. Terminologie fiscale

  • Caractéristiques du système fiscal congolais ;
  • Assoir ; liquider et recouvrer l’impôt ;
  • Fait générateur de l’impôt;
  • Date d’exigibilité de l’impôt ;
  • Sujet d’impôt ;
  • Lettre de relance ;
  • Lettre de mis en demeure ;
  • Avis de taxation d’office (ATO);
  • Droit de rappel 
  • Contrôle de l’impôt ;
  • Contrôle formel ;
  • Contrôle sur pièces et la note d’observations;
  • Contrôle sur place et ses motivations:
  • Ordre de vérification (ordre de mission) ;
  • Avis de vérification ;
  • Lettre d’observations (projet de redressement) ;
  • Avis de redressement et avis de non redressement ;
  • Avis de mis en recouvrement (AMR)
  • Contentieux fiscal ;
  • Commandement ;
  • Délai de prescription ;
  • Délai d’échelonnement ;
  • Récidive, exemption et exonération ;

C. Terminologie parafiscale

  • Cotisation sociale ;
  • Allocation familiale ;
  • Prestation des familles ;
  • Primes de risque ;
  • Pension de retraite ;
  • Assoir ; liquider et recouvrer des cotisations ;
  • Contrôle parafiscal :
  • Contrôle formel ;
  • Contrôle sur pièces ;
  • Contrôle surplace
  • Ordre de service ;
  • Avis de passage ;
  • Lettre d’observations ;
  • Procès-verbal de redressement.

 

Expert Richard N. DJUTSE
SAMBA

Expert Odon NDOKO

Maître NGOMA

Expert Cliff PULULU

 

 

 

 

 

Jeudi
19/12/2019
De 17h30 à 20h30

II. ASPECT COMPTABLE DE L’ARRETE DES COMPTES

A. Base juridique de l’arrêté des comptes du Syscohada ;

  • Acte Uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière ;
  • Manuel des procédures comptables et administratives ;
  • Organisation de la commission spéciale des inventaires physiques ;
  • Organisation de dépouillement et traitement des données recueillies.

B. Considération comptable

  • Production de la balance avant inventaire ou balance comptable ;
  • Inventaire extracomptable (recensement physique) et évaluation du patrimoine de l’entité ;
  • Recensement documentaire ;
  • Recensement physique ;
  • Evaluation.
  • Production du rapport d’inventaire et dégagement des écarts ;
  • Traitement des écarts :
  • Traitement administratif des écarts ;
  • Traitement comptable des écarts.
  • Traitement comptable des écarts des comptes du patrimoine ou du bilan ;
  • Réévaluation des immobilisations ;
  • Traitement comptable des comptes de gestion (les amortissements, les dépréciations et les provisions, les autres charges et produits constatés d’avance, à payer et à percevoir).
  • Production de la balance après inventaire extracomptable (Balance avant impôt).
  • Détermination du résultat fiscal et liquidation de l’impôt professionnel y affèrent ;
  • Production de la balance définitive et des états financiers annuels de synthèse :
  • Compte de résultat ;
  • Bilan ;
  • Table des flux de trésorerie ;
  • Notes annexes.
  • Remplissage des imprimés du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo.

 

 

 

Expert Richard DJUTSE
SAMBA

 

Expert Odon NDOKO

 

Expert KAZADI

 

Expert Patrick KWANZAKU

 

 

 

Vendredi
20/12/2019
De 17h30 à 20h30

III. ASPECTS FISCAL ET PARAFISCAL DE L’ARRETE DES COMPTES (EVENEMENTS POSTES ARRETE DES COMPTES)

A. Contrôle fiscal

  • Base juridique du contrôle fiscal ;
  • Contrôle de l’Impôt Professionnel sur les bénéfices (I.B.P.) ;
  • Contrôle de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
  • Contrôle de l’Impôt Professionnel sur les rémunérations ;
  • Contrôle de l’Impôt Exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié.

B. Contrôle parafiscal

  • Base juridique du contrôle parafiscal ;
  • Contrôle formel ;
  • Contrôle sur pièces ;
  • Contrôle sur place :
  • Analyse des éléments constitutifs de la rémunération ;
  • Analyse des charges susceptibles de cacher les avantages en nature.

 

Expert Richard DJUTSE
SAMBA

 

Expert Josué KASILEMBO

 

Expert Cliff PULULU

Samedi
21/12/2019
De 17h30 à 20h30

 

Cas pratique

 

Expert DJUTSE

 

  • Public cible : Toute personne désireuse d’approfondir ses connaissances en matière des travaux de fin d’exercice comptable;
  • Frais de participation : 50 dollars américains
  • Début et fin des inscriptions : du 5 au 19 décembre 2019
  • Sanction : un brevet de participation
  • Lieux de souscription :

1) Cabinet Me KABEMBA :
Nouvelle Galerie Présidentielle,
voir restaurant Chez Bibi et Escalier en Collimation
Couleur noire
Contact/ Expert Cliff PULULU
Tél : 081 044 08 82  ,  099 931 04 61
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2) Cabinet JK AUDIT SARLU 
Avenue Luambo Makiadi, Immeuble Attoue,
3èmeétage, Local 312 ; voir Rond-Point,
Kin Mazière ; Commune de la Gombe
Tél : 081 689 67 77
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3) MUKA TSHIBASSU Mars
Tél : 089 891 60 82

 

Contact principal :
(+ 243) 89 552 13 72 ,  (+243) 81 787 71 06
e-mail : consortiumformation@gmail.com

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