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SEMINAIRE DE FORMATION SUR LA FISCALITE DU 16 AU 17 JANVIER 2020

Thème : « LES FONDAMANTAUX D’UNE BONNE GESTION DE LA TVA, IPR ET IERE DANS UNE ENTREPRISE ET SES IMPLICATIONS COMPTABLES »

Organiseur :Consortium de quatre cabinets d’affaires (Giser, Carege, JK. AUDIT et CTF)

Lieu : Kinshasa- Gombe ; Restaurant AUSPICE, Av. des Cliniques ; Voir MESP, PALAIS DE JUSTICE, OU ATHENEE DE LA GOMBE
Heure : de 08h30 à 17h30 ;
Durée : 2 jours

Motivation

La législation fiscale congolaise organise l’essentiel de ses impôts et taxes dans trois catégories dont, les impôts réels, les impôts sur les revenus et l’impôt sur la consommation. Du fait de leur importance sur la mobilisation des recettes fiscales dans le compte du trésor, deux impôts sortent du lot ; il s’agit, notamment de la Taxe sur la Valeur Ajoutée «  TVA », l’impôt sur la consommation, et de l’Impôt Professionnel sur la Rémunération » l’un des impôts sur les revenus.

Si dans le camp du pouvoir public, ces instruments de maximisation de recettes fiscales constituent les moyens adéquats en la matière cependant, dans celui du redevable légal, la personne désignée expressément par la loi pour les collecter afin de les reverser au compte du trésor, ils constituent du fil à retordre pour ce qui est de leur établissement et de leur contrôle.

Le présent séminaire de formation tombe à point nommé. Au fait, il vient procurer aux participants des compétences nécessaires sur la manière de déterminer les matières imposables en rapport avec les deux impôts, d’évaluer les bases imposables, de liquider et de procéder au payement dans le respect des dispositions des lois et textes règlementaires y afférents afin d’éviter des redressements fiscaux souvent difficiles à supporter.

OBJECTIFS
Au terme de cette formation, le participant sera capable de :

  • Connaitre le rôle fondamental d’un fiscaliste dans une entreprise ;
  • Connaitre les concepts utiles et certains principes propres aux lois fiscales, en général, et au Système fiscal de la RD. Congo, en particulier ;
  • Etablir correctement les deux impôts objets de la présente formation à savoir, la TVA et l’IPR ;
  • Gérer correctement et efficacement les deux impôts au sein de n’importe quelle entité ou entreprise ;
  • Maitriser les techniques fiscales et comptables utilisées par la DGI pour reconstituer les assiettes de ces deux impôts dans le cadre du contrôle fiscal ;
  • Maitriser la comptabilisation de ces deux impôts ;
  • Connaitre les limites de la DGI lors des travaux du contrôle fiscal ;
  • Connaitre les procédures fiscales, tout en déterminant au regard de la loi, les obligations fiscales tant générales que particulières d’une part, et d’autre part commenter sur le contrôle fiscal, le recouvrement fiscal, les pénalités fiscales ainsi que les réclamations et recours en cas du contentieux fiscal ;
  • Connaitre la structure fiscale congolaise et l’organisation administrative de la DGI ;
  • Participer efficacement aux débats fiscaux.

PROGRAMME TVA


Jours

Modules

Animateur

Jeudi 16 Janvier 2020

De 08h à 08h30

Petit déjeuner

Protocole

De 08h30 à 12h30

I. ANALYSE DU CONTENU ET FONCTIONNEMENT DE LA TVA

A. MARCHE ET ELEMENTS DISTINCTIFS DE LA TVA

  • Marche de la TVA ;
  • Eléments distinctifs de la TVA ;

B. MATIERES IMPOSABLES A LA TVA ;

  • Notion d’imposition de la TVA
  • Operations imposables à la TVA;
  • Par nature :
  • Livraisons de biens aux autres ;
  • Prestations de services aux autres
  • Par disposition expresse de la loi :
  • Livraisons de biens à soi-même ;
  • Prestations de services à soi-même
  • Les opérations d’importation ;
  • Les opérations d’exportation
  • Operations exonérées de la TVA;
  • Notion
  • Incidences des exonérations
  • Livraisons de biens
  • Ventesde biens d’occasion ;
  • Ventes faites par des associations sans but lucratif
  • Ventes faites par des personnes morales du droit public ;
  • Autres ventes…
  • Prestations de services, notamment :
  • Prestations de service faites par des associations sans but lucratif
  • Prestations de service faites par des personnes morales du droit public ;
  • Autres Prestations de service…
  • Les opérations d’importation

C. BASE D’IMPOSITION (ASSIETTE) ET LA TERRITORIALITE DE LA TVA

  • Règle commune d’imposition ;
  • Règle spécifique d’imposition
  • Base imposable pour la vente de biens d’occasion ;
  • Base imposable pour les opérations des agences de voyage et du tourisme ;
  • Base imposable pour les opérations des agences en douane ou les déclarants en douanes ;
  • Base imposable pour les opérations des commissionnaires de transport ;
  • Base imposable pour les opérations des transitaires et autres intermédiaires ;
  • Base imposable pour les ventes des carburants terrestres et d’aviation ;
  • Notion de territorialité de la TVA

 

D. TARIF DE LA TVA

  • Tarifà l’intérieur ;
  • Tarif à l’importation ;
  • Tarif à l’exportation.

E. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE DE LA TVA

  • Fait générateur ;
  • Exigibilité

F. SUJETS DE LA TVA OU ASSUJETTIS A LA TVA

  • Notion d’assujettissement
  • Assujettissement des personnes physiques et morales non-commerçanteset ses aspects comptables.
  • Personne physique ;
  • Personne morale.
  • Assujettissement des personnes morales de droit public ;
  • Assujettissement des associations sans but lucratif 
  • Assujettissement des personnes physiques et morales commerçantes et ses aspects comptables.
  • Condition d’assujettissement
  • Conséquences d’assujettissement
  • Type d’assujettis
  • Assujettis redevables
  • Assujettis non-redevables
  • Assujettissement des membres des professions libérales.
  • Assujettissement par option.

Expert
Richard DJUTSE

De 12h30 à 13h00

Déjeuner

Protocole

De 13h00 à 18h00

II. RECUPERATION DE LA TVA ET SES ASPECTS COMPTABLES.

A. MECANISMES DE RECUPERATION DE LA TVA ET SES ASPECTS COMPTABLES.

B. RECUPERATION DE LA TVA PAR DEDUCTION OU IMPUTATION

  • Conditions liées au fond
  • Conditions liées à la forme
  • Conditions liées au temps

C. RECUPERATION DE LA TVA PAR  REMBOURSEMENT

  • Principe de remboursement
  • Conditions de remboursement ;
  • Remboursement aux entreprises exclusivement exportatrices ;
  • Remboursement aux entreprises partiellement exportatrices ;
  • Remboursement aux entreprises minières et pétrolières ;
  • Remboursement aux entreprises réalisant des investissements lourds ;
  • Remboursement aux entreprises ayant perdu la qualité d’assujetti :
  • Entreprises en cessation d’activités ;
  • Entreprises n’effectuant plus les opérations imposables à la TVA ;
  • Entreprises dont les chiffres d’affaires deviennent inférieurs au seuil d’assujettissement pendant le temps légal
  • Procédure de remboursement de la TVA

D. LIMITE DE RECUPERATION DE LA TVA ET SES ASPECTS COMPTABLES

  • Notion de prorata de récupération ou de déduction de la TVA
  • Limitation chez l’assujetti partiel ;
  • Limitation chez le redevable partiel

C. INTERDICTION DE RECUPERATION DE LA TVA

D. CORRECTION OU REGULARISATION DE LA RECUPERATION (DE LA DEDUCTION) DE LA TVA ET SES ASPECTS COMPTABLES.

  • Correction ou régularisation due au changement du prorata
  • Correction ou régularisations particulières
  • Sur les immobilisations ;
  • Sur les stocks ;
  • Sur les créances et les dettes ;
  • Sur les biens dont l’affectation a été changée
  • Sur les ventes à perte 

III. DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES COLLECTRICES DE LA TVA (REDEVABLES LEGALES DE LA TVA)

A. OBLIGATIONS DE FACTURATION ;
B. OBLIGATIONS SUR LE MODE DE REGLEMENT DES FACTURES ;
C. OBLIGATIONS DECLARATIVES ET DE PAYEMENT ;
D. OBLIGATIONS COMPTABLES

IV. TVA DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS A FINANCEMENT EXTERIEUR

V. PROCEDURES D’ETABLISSEMENT DE LA TVA ;
A. ASSEOIR LA TVA ;
B. LIQUIDATION DE LA TVA ;
C. RECOUVREMENT DE LA TVA ;
D. CONTROLE DE LA TVA ;
E. CONTENTIEUX EN MATIERE DE LA TVA

VI. INFRACTIONS ET PENALITES EN MATIERE DE TVA ET LEURS ASPECTS COMPTABLES
A. INFRACTIONS ET PENALITES COMMUNES ;
B. INFRACTIONS ET PENALITES SPECIFIQUES

VII. CAS PRATIQUES

Expert
Richard DJUTSE

PROGRAMME IPR

Jours

Modules

Animateur

Vendredi 17 Janvier 2020

De 08h à 08h30

Petit déjeuner

Protocole

De 08h30 à 12h30

I. GENERALITE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

  • COMPREHENSION TERMINOLOGIQUE
  • ELEMENTS CONSTITUTIFS ESSENTIELS D’UN CONTRAT DE TRAVAIL 
  • La prestation de travail ;
  • Le lien de subordination juridique ;
  • La durée ;
  • La rémunération
  • CONDITIONS DE VALIDITE D’UN CONTRAT 
  • LA LEGALISATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • LES OBLIGATIONS LEGALES DU TRAVAILLEUR ET DE L’EMPLOYEUR
  • TYPE DES CONTRATS
  • Contrat verbal ;
  • Contrat à durée déterminée ;
  • Contrat à durée indéterminée

II. LA REMUNERATION

  • CONSIDERATION GENERALE 
  • NOTION SUR LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI « SMIG » 
  • ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA REMUNERATION

III. IMPOT PROFESSIONNEL SUR LES REMUNERATIONS 

  • NOTION
  • MATIERES IMPOSABLES A L’IPR
  • Rémunérations imposables à l’IPR ;
  • Rémunérations  immunisées à l’IPR ;
  • Charges professionnelles déductibles au calcul de l’IPR ;
  • Charges non-déductibles au calcul de l’IPR
  • BASE D’IMPOSITION (ASSIETTE) ET TERRITORIALITE DE L’IPR
  • Détermination de la base imposable à l’IPR sur les rémunérations du personnel national ;
  • Détermination de la base imposable à l’IPR sur les rémunérations du personnel expatrié 

Expert
Richard DJUTSE

De 12h30 à 13h00

Déjeuner

Protocole

De 13h00 à 18h00

  1. TARIF DE L’IPR
  • Régime général
  • Taux progressif par tranche ;
  • Régime spécifique
  • Pour le personnel occasionnel;
  • Pour les indemnités de fin de carrière
  1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE DE L’IPR
  1. SUJETS DE L’IPR OU ASSUJETTIS A L’IPR
  1. IMPOT EXCEPTIONNEL SUR LES REMUNERATIONS DU PERSONNEL EXPATRIE
  • Matières imposables
  • Revenus imposables ;
  • Immunités et exemptions
  • Base imposable ;
  • Tarif ;
  • Fait générateur et date d’exigibilité ;
  • Sujets d’impôt.
  1. DOCUMENTS QUI ACOMPAGNENT LA DECLARATION DE L’IPR ET DE L’IERE
  • Pendant les mois
  • La feuille de paie
  • A la fin de l’exercice fiscal
  • Fiche intercalaire ;
  • L’exemption ;
  • La fiche récapitulatif des déclarations
  • PROCEDURES D’ETABLISSEMENT DE L’IPR
  1. TECHNIQUES DE CONTROLE DE L’IPR PAR LA DGI
  1. INFRACTIONS ET PENALITES EN MATIERE DE L’IPR ET LEURS ASPECTS COMPTABLES

CAS PRATIQUES

Expert
Richard DJUTSE

* PUBLIC CIBLE

  • Toute personne désireuse d’avoir des compétences en fiscalité en général et en système fiscal de la RD. Congo en particulier, plus précisément en gestion de la TVA, de l’IPR et de l’IERE.

* FRAIS DE PARTICIPATION :

  • Module sur la TVA : 150 Dollars américains ;
  • Module sur l’IPR ET L’IERE : 150 Dollars américains ;

* N.B : Participation à ces deux modules              : 200 Dollars américains

* LIEU D’INSCRIPTION : Restaurant AUSPICES DE L’ATHENEE, voir Palais de Justice, MESP ou Athénée de la Gombe de 09h à 17h

* MODE DE PAYEMENT :

  • Cash surplace : Restaurant AUSPICES DE L’ATHENEE, voir Palais de Justice, MESP ou Athénée de la Gombe de 09h à 17h
  • Par virement bancaire ou par dépôt : EQUITY BANK-RDC/  Numéro de compte: 00018000310006038120087
  • Par ORANGE MONEY : 0895 521 372 (NB : appelez juste après l’envoi pour confirmer)

* DEBUT ET FIN DES INSCRIPTIONS : du 03 au 16 janvier 2020

* FOURNITURES DE FORMATION
Le participant recevra un kit comprenant les supports physiques et électroniques ci-après :

  • Code des impôts version 2017 ;
  • Support sur TVA et IPR ;
  • Les stylos, bloc-notes, badge ;
  • Les imprimés de la TVA et de l’IPR ;
  • Le petit déjeuner avant le début de chaque séance et le déjeuner aux heures de la pause.

* SANCTION
Un brevet de participation sera délivré à chaque participant

* Contact :
(+243) 895 521 372  -  (+243) 817 877 106 
E-mail : consortiumformation@gmail.com