Communiqué de presse du Projet PERSE : Procédures de gestion de la main d’œuvre

La République Démocratique du Congo a bénéficié d’un financement de 800 millions USD en soutien à la politique de la gratuité de l’enseignement primaire engagée depuis septembre 2019. Ce financement est exécuté dans le cadre du Projet d’urgence pour l’Equité et le Renforcement du Système Educatif (PERSE) dont la durée globale est de 4 ans.
L’objectif de développement du projet est de réduire le fardeau des frais scolaires sur les ménages, améliorer l’accès à l’enseignement primaire dans les provinces sélectionnées, et renforcer les systèmes fondamentaux de gestion de l’éducation.
Le Projet est mis en œuvre dans dix provinces : Ituri, Kasai, Kasai-Central, Kasai-Oriental, Kongo-Central, Kwilu, Lomani, Sud-Kivu, Nord-Kivu et Kinshasa.
Le PERSE se subdivise en trois composantes :
Composante 1 : Permettre l’accès gratuit pour tous (USD 410,00 million) ;
Composante 2 : Jeter les bases pour un enseignement de qualité (USD 290,00 million) ;
Composante 3 : Renforcer le système pour obtenir des résultats (USD 100,00 million)

Le Projet d’Equité d’Urgence et Renforcement du Système Educatif (PERSE) en RDC est assujetti au Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale entré en vigueur le 01 octobre 2018. Conformément à la NES 2 du Cadre Environnemental et Social « Emploi et conditions de travail », le Projet a l’obligation d’élaborer et mettre en œuvre des procédures écrites et applicables de Gestion de la Main-d’œuvre (PGMO). Ces procédures présentées ci-dessous, décrivent la manière dont les travailleurs directs du projet seront gérés, conformément aux prescriptions du droit national et de la NES n°2 de la Banque mondiale.
Ces procédures s’articulent autour de Onze (11) points essentiels qui se présentent comme suit :

1. Description du projet et aperçu de l’utilisation de la main d’œuvre
2. Évaluation des principaux risques potentiels liés au travail,
3. Bref aperçu de la législation du travail : termes et conditions,
4. Bref aperçu de la législation du travail : santé et sécurité au travail,
5. Personnel responsable,
6. Politiques et procédures,
7. Âge d’admission à l'emploi,
8. Termes et conditions générales,
9. Mécanisme de gestion des plaintes,
10. Gestion des fournisseurs et des prestataires,
11. Travailleurs des fournisseurs principaux.

Les principaux objectifs visés par ces procédures sont :

• Promouvoir la sécurité et la santé au travail ;
• Identifier les problèmes spécifiques et potentiels liés au travail dans le contexte du Projet ;
• Encourager le traitement équitable, la non-discrimination et l’égalité des chances pour les travailleurs du Projet ;
• Protéger les travailleurs du projet des situations qui pourraient augmenter ou favoriser la vulnérabilité sur une catégorie des personnes, tels que les femmes, les personnes vivant avec handicap, les enfants (en âge de travailler, conformément à la NES n°2 de la Banque), les travailleurs contractuels et les employés des fournisseurs et prestataires principaux, le cas échéant ;
• Empêcher le recours à toute forme de travail forcé et au travail des enfants ;
• Soutenir les principes de liberté d’association et de conventions collectives des travailleurs du Projet en accord avec le droit national ;
• Fournir aux travailleurs du Projet les moyens d’évoquer les problèmes qui se posent sur leur lieu de travail.

Comme convenu entre la RDC et la Banque mondiale, ce PGMO peut être réévalué et révisé au cours de la mise en œuvre du Projet pour refléter la gestion adaptative des changements du Projet et des circonstances imprévues ou en réponse à l'évaluation de la performance du Projet menée dans le cadre du PGMO lui-même.

Dans le but de faciliter leur accès au public conformément à la politique d’accès à l’information et aux procédures de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, ces documents peuvent être consultés : 

• Au Secrétariat Général de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique à Kinshasa/Gombe, 
• Aux Directions porteuses des ILD,
• Au Bureau du Projet PERSE au niveau des Provinces,
• A la Coordination nationale du projet PERSE à Kinshasa.

Par ailleurs, le PGMO a été publié sur les sites : www.mediacongo.net, www.eduquepsp.education, www.perse.cd, www.7sur7.cd, le site externe de la Banque mondiale ainsi que dans les journaux Le Potentiel et Forum des As paraissant à Kinshasa.

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Fait à Kinshasa, le 1/mars/2022

Prof. MUNSYA MOLOMB’EBEBE

Coordonnateur