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"Problématique de la note circulaire n°001 du 04 mars 2021 du premier président de la Cour de cassation ", livre de Me Abed Kayembe porté sur fonts baptismaux

2022-03-18
18.03.2022
Société
2022-03-18
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Le monde scientifique congolais a été auréolé ce jeudi 17 mars 2022 par la présentation de deux ouvrages de Maître Abed Kayembe Ngoy, préfacés par le bâtonnier Jean-Claude Mbaki. Il s'agit de la "problématique de la note circulaire n°001 du 04 mars 2021 du premier président de la Cour de cassation" et de la "Revue juridique et judiciaire : législation, jurisprudence, doctrine et informations juridiques".

Ces deux ouvrages ont été portés sur les fonts baptismaux par le bâtonnier Jean-Claude Mbaki, du Barreaux Kinshasa/Gombe, à l'issue d'une cérémonie de vernissage qui s'est déroulée au Centre d'études pour l'action sociale (CEPAS), en présence des plusieurs praticiens de droit dont le bâtonnier national Matadi Wamba.

Outre l'introduction et la conclusion générale, dans le premier ouvrage qui comporte 157 pages, l’auteur soulève 15 problématiques découlant de la note circulaire n° 002 du 06 juin 2019 du premier président de la Cour de cassation. Ladite circulaire interdisait aux présidents des Tribunaux de commerce de pouvoir autoriser les saisies conservatoires, saisies-arrêts au prétendu motif que l’article 40 donnerait cette compétence au Tribunal de grande instance.

Cette note circulaire avait fait l’objet du combat des certains hommes en toge noire notamment Me Hervé Kanene, d’illustre mémoire. Elle sera finalement rapportée par la circulaire n°001 du 04 mars 2021 pour cause de « nullité absolue » tirée de l’arrêt de principe R. Const 1119 de la Cour Constitutionnelle rendu en date du 16 juillet 2020.

En vertu du principe de la légalité, de l’effet rétroactif du retrait du circulaire n° 002 du 06 juin 2019, l’auteur s’interroge et apporte les réponses relatives aux conséquences juridiques, judiciaires, administratives, économico-sociales et d’ordre public, découlant de la circulaire n°001 du 04 mars 2021.

Sur le plan juridique, par exemple, l’auteur traite la question sur la nature juridique de la circulaire n°001 du 04 mars 2021 du premier président de la Cour de cassation, les effets juridiques découlant du retrait de la circulaire n°002 du 06 juin 2019 relative à l’interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies-conservatoires par les Présidents des Tribunaux de Commerce, par la circulaire n°001 du 04 mars 2021 par le Premier Président de la Cour Cassation.

« Il a abordé les conséquences découlant de la nullité absolue de cette circulaire. Il a donné de la matière non seulement aux avocats, mais aux juristes d’entreprise et à tout celui qui s’intéresse à la littérature juridique. Il faut l’acheter et le lire », a recommandé le Bâtonnier Jean-Claude Mbaki.

Dans le deuxième ouvrage, « Revue juridique et judiciaire : législation, jurisprudence, doctrine et informations juridiques », Maître Abed Kayembe Ngoy, vient répondre au besoin de la formation continue des usagers et praticiens de droit sur les questions du droit des affaires en général et OHADA, en particulier.

Avocat d’affaire et expert en banque, Maitre Abed Kayembe Ngoy a, à son actif, plusieurs ouvrages notamment les techniques de recouvrement des créances bancaires dans l’espace OHADA ; Quid du juge de la validité de la saisie fiscale ou parafiscale ; Quid du juge de la mainl levée de la mise à l’index à la lumière du droit positif congolais et du droit OHADA, pour en citer que ceux-là.

Pour s’approprier ces deux sésames scientifiques présentés ce jeudi, veuillez contacter le numéro : +243 815192472 ou au Cabinet MAK, 248/B, 3ème Rue, Q/Indutriel C/Limete.

Djodjo Vondi
congopress (MCP)/ MEDIACONGO
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