Plan d'engagement environnemental et social (Version mise à jour) du projet PMNS

PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

1. La République démocratique du Congo met en oeuvre le Projet Multisectoriel de Santé et de Nutrition de l’enfant (le Projet), avec la participation du Ministère de la Santé, de l’Hygiène et de la Prévention à travers l’Unité de Coordination du Projet (UCP) de renforcement du système de santé pour de meilleurs résultats en santé de la mère et de l’enfant (PDSS), comme indiqué dans l’Accord de financement et l’Accord de don.

L’Association internationale de développement a accepté de fournir un financement additionnel (P178816) pour le Projet, comme indiqué dans les accords susmentionnés. Le présent PEES remplace les versions antérieures pour ce Projet et s’applique à la fois au financement initial et au financement additionnel du Projet susmentionné.

2. Le Bénéficiaire veillera à ce que le Projet soit réalisé dans le respect des Normes Environnementales et Sociales (NES) et conformément au présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), d’une manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie intégrante de l’Accord de financement et de l’Accord de don. Sauf indication contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules utilisés dans le présent PEES ont le sens qui leur sont attribués dans les accords auxquels il est fait référence.

3. Sans limitation de ce qui précède, le présent PEES énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire doit mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre, y compris, le cas échéant, les délais des actions et mesures, le dispositif institutionnel et les dispositions en matière de dotation en personnel, de formation, de suivi et de rapport et de gestion des réclamations. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux (E&S) qui doivent être adoptés et mis en oeuvre dans le cadre du Projet, tous ces instruments devant être mis consultation et rendus publics au préalable, conformément à la NES, et acceptables à l’Association dans la forme et le fond ainsi que les modalités. Une fois adoptés, lesdits instruments E&S peuvent être révisés à tout moment avec l’accord écrit préalable de l’Association.

4. Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, ce PEES sera révisé à tout moment pendant la mise en oeuvre du Projet, au besoin, de manière à tenir compte d’une gestion adaptative des changements en ce qui concerne le Projet et des circonstances imprévues ou en réponse à la performance du Projet. Dans de telles circonstances, le Bénéficiaire et l’Association, conviennent de mettre à jour le PEES de manière à tenir compte de ces changements par un échange de lettres signées entre l’Association et le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire devra rendre public le PEES mis à jour sans délai.

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