Procès Kabund : la défense a saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de l’inconstitutionnalité des poursuites

L’audience de ce lundi à la Cour de cassation, dans le cadre du procès Kabund, a été suspendue, au motif de la requête introduite à la Cour constitutionnelle par la défense.

Cette requête consiste à obtenir l’interprétation de la Haute cour sur l’inconstitutionnalité des poursuites contre Jean-Marc Kabund. La même requête, déjà introduite à la Cour de cassation, a été rejetée lors de la dernière audience lundi dernier.

Alors que le réquisitoire du ministère public a listé cinq faits d’accusation contre Jean-Marc Kabund, notamment l’outrage au chef de l’État et injures aux institutions de la République, les infractions sont passées à douze à l’ouverture du procès.

« Nous avions brandi une pièce capitale consistant en une requête qui nous a permis de saisir la Cour constitutionnelle pour solliciter l’interprétation de l’arrêt. A l’audience passée, la Cour de cassation a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité que nous avions eu à soulever. Et sur base de cette exception d’inconstitutionnalité rejetée à tort par la Cour de cassation, nous avons saisi la Cour constitutionnelle », a expliqué Me Emmanuelli Kahaya.

Les avocats du président national du parti Alliance pour le changement ont une fois de plus dénoncé un procès « imminement politique».

« Il y a eu pas mal des vices de procédure, des violations de droit liées à la défense. C’est la raison pour laquelle cette fois-ci, nous tournons le dos à la Cour de cassation pour braquer le regard tout naturellement vers la Cour constitutionnelle. Que la Cour constitutionnelle nous fixe très rapidement. On devra cette fois là classer l’affaire sans suite ou alors revenir au niveau de la Cour de cassation », a-t-il renseigné.

Présent à l’audience de ce lundi, l’ancien président ai de l’UDPS est retourné à Makala.