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Echos des entreprises

Rapport final du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)

2022-11-21
21.11.2022
Echos des entreprises
2022-11-21
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RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Contexte et justification du Projet

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a sollicité l’appui de la Banque mondiale dans le but de rétablir la paix et la sécurité pour le développement de l'Est de la RDC, notamment dans les Provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et de l’Ituri.
Le Projet de Stabilisation et de Relèvement de l’Est de la RDC (STAR-EST) répond au besoin de soutenir le Gouvernement dans le déploiement de sa politique de rétablir la paix et la sécurité à l’Est de la République Démocratique du Congo.

Le « cadre de partenariat-pays » (appelé aussi stratégie de partenariat-pays du Groupe de la Banque mondiale) entre le Gouvernement de la RDC et la Banque mondiale, actuellement en cours de finalisation, propose d’adopter une approche globale pour s'attaquer aux facteurs de fragilité, de conflit et de violence (FCV).

Le portefeuille que la Banque ondiale qui prévoit de soutenir la République Démocratique du Congo pour la mise en oeuvre de ce Projet de Stabilisation et Relèvement Communautaire à l’Est du pays, vise à soutenir les efforts du Gouvernement pour atténuer les risques de conflit. Dans son soutien, la Banque mondiale se concentrera sur les engagements qui lient la paix, la stabilité et le développement, en appliquant une approche multisectorielle et spatiale.

Les trois Provinces de l’Est – les Nord et Sud-Kivu ainsi que l’Ituri – constituent l’une des trois zones de concentration de la prochaine stratégie de partenariat-pays. Au sein de cette zone de concentration à l’Est, le cadre de partenariat-pays propose une ʺinitiative de stabilisationʺ, spécifiquement dédiée à l’atténuation ou de résilience des risques d’escalade de conflit.

Cela comprendra des interventions qui offrent des opportunités économiques durables et le renforcement des institutions étatiques qui contribueront à renforcer la cohésion sociale.

Le Projet ne prévoit pas de Sous-projets qui impliqueront un déplacement économique ou physique permanent à grande échelle, mais il peut y avoir des perturbations ou des déplacements de faible niveau ou temporaires causés par les travaux. Cést ansi que la NES n° 5 : Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire, du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondaile est pertinent.

Étant donné que les détails du Sous-projet spécifique et leurs emplacements ne sont pas encore connus pour ce Projet, l’élaboration d’un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) est requise, car les activités prévues dans le cadre du STAR-EST sont susceptibles d’entrainer une acquisition de terres, et d’engendrer des impacts socioéconomiques négatifs sur les populations, y compris ceux liés aux VBG/EAHS. L’atténuation de ces impacts sociaux et économiques négatifs va exiger l’application de la NES n° 5 : « Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire » et la mise en oeuvre du Plan d’action VBG (en annexe du CGES), pour la prévention et réponse aux risques d'exploitation et les abus sexuels et de harcèlement sexuel (EAS/SH) dans Opérations de développement humain.

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