PEES pour Stabilisation et Relèvement de l'Est de la RDC

PLAN D'ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)

1. La République Démocratique du Congo (ci-après "le Bénéficiaire") mettra en œuvre le Projet de Stabilisation et de Relèvement dans l'Est de la RDC (le Projet), avec la participation des Ministères/agences/unités suivants : le Fonds Social de la République Démocratique du Congo ("FSRDC") pour exécuter la Composante 1 du Projet ; et les Provinces Sélectionnées (Nord- Kivu, Sud-  Kivu et Ituri) pour l'exécution des composantes 2, 3 et 4 du projet sous leurs juridictions administratives respectives, comme indiqué dans la convention de financement. L'Association Internationale de Développement, ci-après l'Association, a accepté de fournir un financement (P175834) pour le Projet, tel que défini dans le(s) accord(s) mentionné(s). Le présent PEES remplace les versions précédentes du PEES pour le projet et s'applique à la fois au financement initial et au financement supplémentaire du projet mentionnés ci-dessus.

2. Le Bénéficiaire mettra en œuvre les mesures et actions matérielles afin que le Projet soit mis en œuvre conformément aux normes environnementales et sociales (NES). Le présent Plan d'Engagement Environnemental et Social (PEES) définit les mesures et actions matérielles, tout document ou plan spécifique, ainsi que le calendrier de chacune d'entre elles.

3. Le bénéficiaire doit s'assurer que le projet est réalisé conformément aux normes environnementales et sociales (NES) et au présent plan d'engagement environnemental et social (PEES), d'une manière acceptable pour l'Association. Le PEES fait partie intégrante de la convention de financement. Sauf définition contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules utilisés dans le présent PEES ont la signification qui leur est donnée dans la ou les conventions visées.

4. Sans limitation de ce qui précède, le présent PEES définit les mesures et actions matérielles que le Bénéficiaire doit réaliser ou faire réaliser, y compris, le cas échéant, les délais des actions et mesures, les dispositions institutionnelles, de dotation en personnel, de formation, de suivi et de rapport, et de gestion des griefs. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux (E&S) qui doivent être adoptés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, tous devant faire l'objet d'une consultation et d'une divulgation préalables, conformément à la SSE, et dont la forme et le contenu sont acceptables pour l'Association. Une fois adoptés, lesdits instruments E&S peuvent être révisés de temps à autre avec l'accord écrit préalable de l'Association.

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