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Echos des entreprises

Actualisation du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du Projet de Stabilisation et de Relèvement de l’Est de la RDC

2022-12-15
15.12.2022
Echos des entreprises
2022-12-15
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RESUME NON TECHNIQUE

A- Contexte et justification du projet

Le Gouvernement de la RDC et la Banque mondiale se proposent de préparer et mettre en oeuvre le Projet de Stabilisation et de Relèvement dans l’Est de la RDC, en sigle « STAR-EST ». L'objectif de développement du projet est (i) d'améliorer l'accès aux infrastructures socio-économiques communautaires de base résistantes au climat, (ii) d'améliorer la réintégration socio-économique et la résilience des individus associés aux groupes désarmés et aux communautés vulnérables, et (iii) de renforcer la capacité des administrations dans les provinces sélectionnées. Les activités du STAR-EST seront mises en oeuvre sur une période de sept (7) ans et articulées autour de cinq (05) composantes qui sont :

  • Composante 1 : Stabilisation à base communautaire (75 millions de dollars US)
  • Composante 2 : Réintégration à base communautaire (135 millions de dollars US)
  • Composante 3 : Gouvernance décentralisée (20 millions de dollars US)
  • Composante 4 : Gestion de projet et recherche (équivalent de 20 millions de dollars US)
  • Composante 5 : Composante d'intervention d'urgence contingente (CERC) (équivalent de 0 million de dollars EU ou Etat Unis).

Par la nature, les caractéristiques et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de sa mise en oeuvre, le PRSE est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux élevés. Le Projet a été classifié Projet à "Risque ELEVE" sur le plan Social et « SUBSTANTIEL » et sur le plan Environnemental conformément au nouveau Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, ce qui fait que le projet présente un risque global ELEVE.

En conséquence, le gouvernement congolais se doit de préparer des documents environnementaux et sociaux dont le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES). Cet instrument devra être établi, revu et validé autant par la Banque mondiale que par le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), notamment l'Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), conformément aux procédures environnementales et sociales nationales et celles de la Banque mondiale. Il sera divulgué dans le pays ainsi que sur le site Web de la Banque mondiale avant l’évaluation du projet par la Banque.

En rappel, un CGES initial a été préparé en mai 2021 alors que les autres détails du projet incluant les arrangements institutionnels étaient encore en cours afin de donner une évaluation préliminaire des principaux risques, impacts, mesures d'atténuation et dispositions institutionnelles tels qu'ils étaient connus à cette étape de la planification du projet.

Conformément aux actions avec la Banque mondiale, ce CGES initial allait être mis à jour, consulté, finalisé et divulgué au plus tard trois mois après la date d'entrée en vigueur du projet, c’est-à-dire une fois que les activités du projet et les aspects organisationnels et institutionnels seront finalisés.

C’est donc dans ce cadre que la présente mission d’actualisation et de finalisation du CGES existant pour le Projet de Stabilisation et de Relèvement dans l’Est de la RDC se justifie.

Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est alors actualisé pour se conformer aux dispositions de la législation et la réglementation environnementales nationales et aux Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale afin d’assurer une prévention et une gestion rationnelle des aspects environnementaux et sociaux liés à la mise en oeuvre du projet.

01. Cliquez ici pour télécharger le Résumé Non Technique CGES_STAR-EST - format PDF

02. Cliquez ici pour télécharger le Rapport Final du CGES_Projet STAR-EST - format PDF


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