Rapport final de l'Avis de publication du Cadre de Planification pour les Peuples Autochtones / Communautés Locales Traditionnelles d’Afrique Subsaharienne Historiquement défavorisées (CPPA)

RESUME EXECUTIF

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a sollicité l’appui de la Banque mondiale dans le but de (i) améliorer l'accès aux infrastructures communautaires ; (ii) améliorer la réintégration socio-économique et la résilience des personnes affectées par les conflits ; et (iii) renforcer la capacité des administrations dans les provinces sélectionnées dans l'Est de la RDC notamment dans les Provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et de l’Ituri.

Les différentes consultations publiques des parties prenantes réalisées dans le cadre de ce projet de « Stabilisation et Relèvement à l’Est » dans les provinces concernées par le projet, Sud-Kivu, Nord-Kivu et l’Ituri, ont fait état de la présence des Peuples autochtones au sens de la Norme Environnementale et Sociale N°7 de la Banque mondiale. D’autres projets financés par la Banque mondiale ont aussi fait état de la présence des campements des populations autochtones pendant la mise en oeuvre des projets (Pro Routes, STEP, PICAGL, etc.).

Dans le cadre de la préparation du projet de STAR-EST, les sites à présence PA, les activités détaillées du projet ainsi que les sites du projet ne sont pas encore définis avec exactitude à ce stade.

C’est dans ces conditions que le projet a préparé le Cadre de planification en faveur des populations autochtones (CPPA).
Ce CPPA sera mis à jour avant ou pendant la mise en oeuvre du projet afin d’intégrer les points de vue des PA se trouvant dans les zones du projet dont les conditions sécuritaires ont posé des problèmes d’accessibilité lors des consultations publiques.

Brève présentation du projet

L'objectif de développement du projet est (i) d'améliorer l'accès aux infrastructures communautaires, (ii) d'améliorer la réintégration socio-économique et la résilience des individus affectés par le conflit, et (iii) de renforcer la gouvernance locale des administrations dans les provinces sélectionnées. Le « cadre de partenariat-pays » (appelé aussi stratégie de partenariat-pays du Groupe de la Banque mondiale) entre le Gouvernement de la RDC et la Banque mondiale, actuellement en cours de finalisation, propose d’adopter une approche globale pour s'attaquer aux facteurs de fragilité, de conflit et de violence (FCV).

Le portefeuille que la Banque mondiale prévoit de soutenir la République Démocratique du Congo pour la mise en oeuvre de ce Projet de Stabilisation et relèvement communautaire à l’Est du pays, vise à soutenir les efforts du gouvernement pour atténuer les risques de conflit. Dans son soutien, la Banque Mondiale se concentrera sur les engagements qui lient les PAix, la stabilité et le développement, en appliquant une approche multisectorielle et spatiale.

Les trois provinces de l’Est notamment le Nord et Sud-Kivu ainsi que l’Ituri constituent une des trois zones de concentration de la prochaine stratégie de partenariat pays. Au sein de cette zone de concentration à l’Est, le cadre de partenariat-pays propose une ‘initiative de stabilisation’, spécifiquement dédiée à l’atténuation ou de résilience des risques d’escalade de conflit.

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