Evaluation des capacités institutionnelles et élaboration du plan de renforcement des capacités pour la gestion des risques environnementaux et sociaux dans les provinces du Nord Kivu, de l’Ituri et Sud-Kivu

RESUME NON TECHNIQUE

Le présent rapport est préparé dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de Stabilisation et de Relèvement de l’Est de la RDC (STAR-EST), qui sera mis en oeuvre dans les Provinces du Nord Kivu, Sud Kivu et de l’Ituri. Le projet sera mis en oeuvre avec le soutien financier et technique de la Banque Mondiale.

L'objectif de développement du projet est (i) d'améliorer l'accès aux infrastructures socio-économiques communautaires de base résistantes au climat, (ii) d'améliorer la réintégration socio-économique et la résilience des individus associés aux groupes désarmés et aux communautés vulnérables, et (iii) de renforcer la capacité des administrations dans les provinces sélectionnées. Les activités du Projet STAR-EST seront mises en oeuvre sur une période de sept (7) ans et articulées autour de cinq (05) composantes qui sont :

• Composante I : Stabilisation à base communautaire (75 millions de dollars US)
• Composante II : Réintégration à base communautaire (120 millions de dollars)
• Composante III : Gouvernance décentralisée (20 millions de dollars US)
• Composante IV : Gestion de projet et recherche (équivalent de 35 millions de dollars EU)
• Composante V : Composante d'intervention d'urgence contingente (CERC) (équivalent de 0 million de dollars EU ou Etat Unis).

Par l’envergure et les caractéristiques des activités envisagées dans le cadre de sa mise en oeuvre, le projet STAR-EST est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux élevés. Ainsi, il a été classifié comme Projet à "Risque ELEVE" sur le plan Social et « "SUBSTANTIEL" sur le plan Environnemental conformément au nouveau Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale.
Au vu de ce qui précède, la présente évaluation est réalisée en vue de détecter et examiner les niveaux d’information des parties prenantes regroupant les Agents et Cadres des institutions étatiques et non étatiques impliqués dans la mise en oeuvre du projet STAR-EST sur la gestion des risques environnementaux et sociaux pour une possibilité d’un plan de capacitation.
Au total 62 institutions étatiques, paraétatiques, privées (Entreprises et ONGs) étaient investiguées dans trois (3) provinces de l’Est de la RDC, dont 21 pour la province du Nord Kivu, 20 pour le Sud Kivu et 21 pour la province de l’Ituri.
Pour se faire, sur base des critères d’évaluation et la méthodologie utilisée, les résultats suivants ont été atteints :

1. Sur le plan de l’évaluation et établissement des mécanismes de traitement des risques et des impacts environnementaux et sociaux dans la mise en oeuvre du projet, il se dégage trois types des ministères : (i) Les ministères à connaissance générale des NES (Ministère de l’environnement qui dispose des aspects proprement dits liés aux NES) (ii) les ministères ayant un ou deux aspects de NES (tels que Ministère de finance, Ministère des Infrastructures et travaux publics, Ministère de l’EPST, Ministère des Affaires sociales, Ministère du Genre et famille) ; (iii) les ministères ne disposant d’aucune connaissance sur les NES.

Quant aux ISU, il s’est dégagé que les ISU provinciales ne sont pas encore installées dans les provinces concernées par le projet. Pour les ISU Nationales, il est ressorti l’insuffisance du personnel en sauvegarde environnementale et sociale. Il se trouve qu’au regard de l’organigramme proposé au sein de la fonction de sauvegarde environnementale et sociale dans les ISU Nationales, provinciales et ETD, un effectif de huit (8) Experts devraient être recrutés. Ces derniers seront appuyés par les Points Focaux nationaux, provinciaux et locaux E&S et VBG, dont le nombre sera déterminé à la définition finale des parties prenantes et entités concernées par le projet.

Eu égard à ce résultat, le projet devra renforcer les capacités des Experts qui seront recrutés et celles de toutes les autres parties prenantes institutionnelles impliquées dans le projet, aux vues de la notation finale qui se révèle en ‘’CAPACITE FAIBLE’’ en matière de gestion environnementale et sociale ainsi que sur les NES de la Banque mondiale.

2. En ce qui concerne l’évaluation de l'adéquation des systèmes et possibilités de renforcement de l’existant. Il a été remarqué une Faible capacité au niveau de ‘’l’Environnement favorable’’. Cet aspect a concerné l’évaluation des aspects comprenant les politiques, la législation, les relations de pouvoir et les normes sociales, modes de fonctionnement et l’engagement civique, etc. ;

L’échantillonnage des parties prenantes investiguées était porté sur 21 institutions dans les trois (3) provinces ciblées. La catégorie des institutions investiguées se présente de la manière suivante : seize (16) structures étatiques et cinq (5) structures non gouvernementales. Les répondants ayant participé aux entretiens lors des missions sont au nombre de soixante-huit (68) personnes, dont quarante-six 46) hommes et vingt-deux (22) femmes. Lors de ces entretiens, les préoccupations des femmes étaient plus focalisées sur les possibilités de leur intégration et participation, ensemble avec les jeunes, dans la mise en oeuvre des activités de gestion environnementale et sociale du projet. Elles ont renseigné leur exclusion dans plusieurs tâches de la fonction environnementale et sociale des projets exécutés dans la sous-région. Cela est dû principalement au manque de formation adéquate dans le domaine.

3. Par ailleurs, les possibilités de subventionner les entreprises de gestion de déchets dans la transformation des déchets liquides et solides, la réhabilitation des espaces sûrs des femmes, des enfants et des jeunes en situations difficiles afin de prévenir les risques liés aux VBG/EAS/HS et pour faciliter la réinsertion sociale étaient aussi au centre des recommandations des femmes dans les institutions investiguées. Les recommandations des hommes étaient plus tournées autour de la mise à jour du plan d’urgence dans la ville de Goma, et la prise en compte des problèmes de terres dans la province du Sud-Kivu si le projet prévoit les activités agricoles. Ils ont aussi souligné la vulgarisation des lois de protection et gestion de l’environnement dans les médias locaux dans leurs localités et territoires.

4. Quant à la description des tâches et responsabilités de l'équipe du projet chargée de gestion des risques E&S, une équipe de 08 staffs pour le projet a été mise en place. De même, la mission d’évaluation a suggéré la mise en place d’une équipe des points focaux pour le renforcement du rôle de sauvegardes au sein des structures des parties prenantes.

5. Pour ce qui est du plan de renforcement des capacités élaboré sur la gestion environnementale et sociale ainsi que les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale, les résultats obtenus sur les capacités faibles répertoriées, constituent les besoins en capacitation des acteurs à tous les niveaux :

Niveaux institutionnels ou organisationnels :

• Ajout de personnels en gestion environnementale et sociale dans la phase de l’exécution du projet au niveau des antennes et la remise à niveau pour ces derniers sur les normes environnementales et sociales, ainsi que les traitements des plaintes.
• Manque des points focaux environnementaux, sociaux et VBG dans la plupart des ministères et divisions provinciales (exception faite pour les ministères de l’ESPT, Genre et Famille et Présidence de la République),
• Absence d’un mécanisme de gestion des plaintes au sein des ministères et organisations non gouvernementales ;
• Manque des objectifs et priorités clairement définis en matière de gestion environnementale et sociale au niveau provincial, surtout dans la mise en oeuvre d’un plan de contingence et de secours à la sécurité lors des troubles civils, conflits armés et déplacements des populations ainsi que l’apparition des catastrophes naturelles (éruption volcanique, mouvements sismiques, et autres crises sanitaires),
• Manque des initiatives de renforcement des capacités passées ou en cours relativement à la mise en oeuvre des lois et conventions internationales en matière de gestion environnementale, santé, sécurité, droits humains, etc.
• Manque de disponibilité des sources de financement surtout au niveau provincial pour appuyer efficacement les activités de sensibilisation-vulgarisation et de renforcements des capacités sur les conventions internationales en matière de gestion environnementale et sociale, et autres risques liés à la sécurité sur tout au moment de l’exécution du projet en situation des guerres.

Niveaux Environnement favorable :

• Chevauchement dans les attributions des ministères dans la dimension de gestion environnementale et sociale ;
• L’inefficacité de la communication externe et interne des institutions qui ne permet pas la connaissance du cadre juridique, conventions et politiques en matière de gestion environnementale et sociale,
• La non mise à jour du plan de contingence pour faciliter son fonctionnement/vulgarisation en temps de crise environnementale et sociale.

Niveaux Individus :

• Des connaissances inadéquates dans la pratique de la gestion environnementale et sociale ainsi que les Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale ;
• Manque de maitrise dans le suivi et mise en oeuvre des instruments de sauvegardes environnementales et sociales ;
• Manque de maitrise dans l’identification des risques et impacts environnementaux et sociaux ;
• Manque de maitrise dans le fonctionnement d’un mécanisme de gestion des plaintes ;
• Personnels non suffisamment formés sur la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux ;
• Le manque de connaissance dans la manipulation des outils de détection des différentes pollutions environnementales et sociales ;
• L’utilisation de certains logiciels du système de gestion environnementale et sociale ;
• Les moyens nécessaires en termes logistiques pour gérer les risques environnementaux et sociaux ;
• Le manque de subvention en outils de travail, notamment les intrants de gestion des déchets ;
• Personnels non-formés sur la gestion des conflits et recours à la sécurité en période de crise.

Sur base des faiblesses évaluées en gestion environnementale et sociale, il ressort de l’hypothèse que si les institutions parties prenantes ne sont pas renforcées en capacités dans la pratique des NES, il sera difficile de garantir la mise en oeuvre durable des activités du projet.

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