Rapport final du Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones du PASEA

RESUME EXECUTIF

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a sollicité et obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) des fonds en vue de financer un projet dénommé « Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement (PASEA) » en RDC qui exprime la demande d'un soutien programmatique à long terme pour réformer le secteur de l’AEA, apporter des améliorations tangibles aux services dans les régions en retard et aider à rétablir le contrat social avec ses citoyens. Le projet est dans l’ordre de US$ 400 millions.

Les objectifs de développement du projet sont les suivants :

• Accroître l'accès au moins aux services minimums d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement (AEA) dans les zones d’intervention du projet, notamment les provinces du Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental et Kwilu, et
• Améliorer la gouvernance et les capacités des secteurs public et privé dans la prestation de services. D’AEA.

Le projet se compose de quatre composantes.

1. Composante 1. Approvisionnement en eau dans les zones rurales et péri-urbaines pour la sécurité de l’eau.

2. Composante 2. Assainissement pour le développement humain

3. Composante 3 : Gestion du projet. Cette composante financera l’ensembles des activités de gestion du projet.

4. Composante 4 : Composante contingente d’intervention d’urgence, CERC (zéro dollars alloués)

Les bénéficiaires du PASEA sont principalement :

• Les Entités Territoriales Décentralisées, « ETD » en sigle, (Administrations, incluant des centres de santé, écoles, etc.) des quatre provinces susmentionnées ;
• Les administrations provinciales (Regies provinciales des Services Publics de l’Eau) et les acteurs étatiques nationales et provinciales impliqués dans le projet (MRHE, MDR-ONHR, MEDD-DAS, MSP-DHSP, MESTP)) ;
• Les populations locales dans les villages et quartiers ou les investissement AEA seront mise en oeuvre ;
• Les opérateurs socio-économiques des secteurs privé et public, les ASBL (exemple REGIDESO ASUREPs…).

La nature, les caractéristiques et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de sa mise en oeuvre du Projet sont potentiellement associées à des risques et impacts environnementaux et sociaux y compris risques liés à l’Exploitation et Abus Sexuel et le Harcèlement Sexuel (EAS/HS) qui permettent, selon les critères de classification environnementale et sociale du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, de classifier le Programme d’Accès des Services d’Eau et d’Assainissement (PASEA) à risque environnemental et social substantiel, ainsi que substantiel aux risques de EAS/HS.

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