Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) dans le cadre du Projet Multisectoriel de nutrition et santé (PMNS)

RÉSUMÉ EXECUTIF

1. Présentation du Projet

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo prépare, avec le soutien financier et technique de la Banque mondiale, le Projet Multisectoriel de Nutrition et Sante de l’Enfant (PMNS).
L’objectif de développement du Projet consiste à améliorer l’utilisation des interventions nutritionspécifiques et nutrition-sensible de haut impact dans les régions ciblées du projet. Le Projet, d’une durée de 5 ans, est organisé autour de quatre composantes telles que décrites ci-dessous :

• Composante 1 : Améliorer la Prestation des Interventions Communautaires et pour les Changements Sociaux et de Comportement
• Composante 2 : Améliorer l’offre de services et l’achat stratégique
• Composante 3 : Pilotage de la démonstration de Convergence
• Composante 4 : Renforcement des Capacités et de Gestion de Projet
• Composante 5 : Composante d’Intervention d’Urgence (CERC)

Le PMNS concerne différentes provinces parmi lesquelles : Kasaï, Kasaï Central ; Kwilu et Sud-Kivu pour le projet parent, Sud-Kivu et Tanganyika dans le cadre du GAFSP et Kasai, Kasai-Central et Kasai-Oriental pour les interventions d’urgences. Les bénéficiaires directs cibles par le projet sont en priorité : (i) les enfants de moins de 5 ans ; (ii) les jeunes de niveau primaire et secondaire ; (iii) les femmes enceintes et allaitantes.

Certaines activités de la Composante 2 (Améliorer l’offre des Services Spécifiques et Sensibles à la Nutrition) pourraient requérir potentiellement l’acquisition des terres, pouvant ainsi entrainer l’expropriation des ayants-droits, la perte des biens (arbres, constructions, infrastructures communautaires, etc.) et de sources de revenus des personnes situées dans les emprises des travaux, avec pour conséquence le déplacement physique et/ou économique des personnes affectées. Toutefois il y a lieu de préciser qu’à ce stade du projet, les zones d’acquisition potentielle ne sont pas encore connues au niveau des deux provinces concernées. C’est ce qui justifie la préparation du présent Cadre de Politique de Réinstallation (CPR).

2. Objectifs du Cadre de Politique de Réinstallation

Le présent Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été préparé pour répondre aux exigences de la réinstallation décrites dans la Norme Environnementale et Social (NES) n°5 sur l’acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire.

Il a pour objectif de décrire précisément les principes, les modalités d’organisation et les critères de conception de la réinstallation qui doivent s’appliquer aux composantes ou aux sous-projets devant être préparés durant la mise en œuvre du projet (voir le paragraphe 25 de la NES no 5).

Une fois que les sous-projets ou les composantes individuelles du projet auront été définis et que l’information nécessaire sera rendue disponible, ce cadre sera élargi pour tenir compte des risques et effets potentiels du projet. Les activités du projet qui entraineront des déplacements physiques et/ou économiques ne démarreront pas tant que ces plans spécifiques n’auront pas été mis au point et approuves par la Banque.

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