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Plan d’Action de Réinstallation (PAR) relatif aux travaux de protection des postes et sous-stations de la Société Nationale d’Electricité (SNEL) SA à Kinshasa contre les érosions et les inondations

2024-08-23
23.08.2024
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RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Le présent document constitue le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des travaux de protection des Postes et Sous-stations SNEL contre les érosions et inondations qui fait référence au PAR générique du Projet KIN ELENDA (Voir Annexe 01).

En effet, le PAR générique est un ensemble de directives et de mesures préétablies conformément au Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du Projet KIN ELENDA qui sont mises en place par toutes les agences du Projet pour faciliter le processus de réinstallation des personnes déplacées. En outre, ce PAR générique fournit un cadre général pour la gestion des opérations de réinstallation involontaire des Projets financés par la Banque Mondiale en République Démocratique du Congo (RDC) conformément à la législation nationale et à la Norme Environnementale et Sociale (NES n°5) de la Banque Mondiale et en précisant les étapes à suivre, les responsabilités des différentes parties prenantes, les critères d’éligibilité des Personnes Affectées par le Projet (PAP), les modalités de soutien et d'accompagnement des personnes vulnérables, ainsi que les indicateurs de suivi et d'évaluation.

En somme, un PAR générique vise à garantir une approche cohérente et efficace dans la mise en œuvre des programmes de réinstallation involontaires en RDC.

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