PGES relatif aux travaux d’électrification au moyen de systèmes solaires autonomes des infrastructures de proximité dans la ville de Kinshasa

1. INTRODUCTION

1.1. Contexte du projet

Le Projet de Développement Multisectoriel et de Résilience Urbaine de Kinshasa (PDMURK) autrement dénommé KIN-ELENDA, est un projet du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) financé par l’Association International pour le Développement (IDA) du Groupe de la Banque Mondiale. Il a pour objectif dans sa première phase d’améliorer les conditions de vie et les opportunités socio-économiques des quartiers pauvres et vulnérables ciblés par des investissements sélectionnés, et renforcer les capacités de planification et de gestion urbaine de la ville de Kinshasa.
Il comprend quatre (4) composantes ci-après :

• Composante 1 : Gestion Urbaine et service ;
• Composante 2 : Infrastructures résilientes ;
• Composante 3 : Gestion du projet ;
• Composante 4 : Contingence d’intervention d’urgence.

Le sous projet « Travaux d’électrification des infrastructures de proximité », objet du présent rapport de PGES fait partie de la composante 1 relative aux infrastructures et services résilients qui comprennent 4 sous composantes. Le volet (d) relatif à la résilience des infrastructures et services énergétiques, autrement dénommé « Volet Energie » est rattaché à la sous composante 1 relatif aux services de base à l’échelle de la ville et des quartiers.

L’unité de Coordination et le Management des projets du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l’Electricité « UCM », a été instituée comme agence d’exécution du Volet Energie.

La gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux du sous projet est soumis aux normes environnementales et sociales (NES) du Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale.

La Banque classe tous les projets /sous-projets (y compris ceux faisant intervenir des intermédiaires financiers) selon le niveau de risque environnemental et social comme suit : risque élevé, risque substantiel, risque modéré ou risque faible.

L’évaluation préliminaire faite par la Banque Mondiale classe le sous projet Volet Energie comme projet à risque modéré du point de vue environnemental et Social et à risque substantiel en ce qui concerne les risques d’Exploitation et les Abus Sexuels et le Harcèlement Sexuel (EAS/HS).

Le rapport de screening environnemental et social réalisé par le projet a classé les travaux de pose de panneaux solaires dans la catégorie des projets à risque environnemental et social modéré pour les raisons suivantes :

• Le nombre total des bâtiments ciblés,
• Le fait que la pose des panneaux solaires sur les toits n’est pas encore réglementée en RDC,
• L’absence des lignes directrice sur l’installation légale et en toute sécurité des panneaux solaires sur les toits,
• Faible capacité d’entretien et de maintenance.

Au regard de ce classement établi par le rapport de screening, la Banque a recommandé l’élaboration d’un plan de Gestion Environnementale et Sociale prenant en compte les risques liés aux aspects d’Hygiène, Sécurité et Santé au Travail (HSST).

1.2. Objectifs du PGES

Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale vise à ce que le projet soit en conformité avec la législation environnementale et sociale de la RDC, spécifiquement, la loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, et aux normes environnementales et sociales de la Banque Mondiale.
De manière spécifique, ce PGES vise à :

• Evaluer et décrire les risques et impacts environnementaux et sociaux identifiés ;
• Elaborer les mesures de contrôle en se basant sur la hiérarchie d’atténuation décrite dans le CES de la BM ;
• Elaborer les plans techniques nécessaires pour la gestion des risques et impacts E&S ;
• Elaborer les actions, calendrier, budget, entités responsables, etc. ;
• Evaluer, si nécessaire, les besoins en renforcement des capacités des parties prenantes au projet afin d’améliorer leurs capacités en matière de gestion environnementale et sociale.

1.3. Méthodologie

L’élaboration du présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale a suivi une démarche basée sur une approche analytique. Cette approche permet l’intégration des considérations environnementales et sociales dans la planification du sous projet et tout au long de sa réalisation. L’approche participative des différentes autorités politico-administratives et des groupes de populations éclaire les choix et les prises de décisions et permet l’appropriation du projet par la population locale. L’élaboration de ce PGES a été séquencée en trois phases à savoir :

1ère Phase : Revue documentaire

 Cette phase a consisté à l’examen des documents suivants :

• Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du projet KIN ELENDA ;
• Procédure de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) ;
• Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) et Mécanisme de Gestion des Plaintes ;
• Plan d’Action pour la prévention et l’atténuation des risques d’Exploitation et Abus Sexuel et Harcèlement Sexuel (EAS/HS)
• Note des Bonnes Pratiques (NBP) EAS/HS de la Banque Mondiale ;
• Cadre de Politique de Réinstallation du Projet ;
• Plan d’Engagement Environnemental et Social du projet (PEES) ;
• Etude technique d’installation des panneaux solaires pour électrification des infrastructures publiques ;
• Textes légaux en vigueur en République Démocratique du Congo en matière des sauvegardes environnementale et sociale ;
• Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale ainsi que leurs notes d’orientation.

2ème Phase : Visites de terrain

 Cette phase a consisté à :

• Examiner en détail les sites des travaux, c’est-à-dire infrastructures de proximité (Ecoles, Centre de Santé, Bureaux des quartiers ainsi que les avenues à électrifier
•  et l’option technique proposé pour l’installation des panneaux sur les toits des écoles, centre de santé, bureaux des quartiers ainsi que l’électrification des différentes avenues choisies dans les 4 communes ;
• Identifier les défis liés à la réalisation des travaux en rapport avec les exigences du métier ;
• Consulter les différentes parties prenantes (bénéficiaires directes et indirectes, les autorités politico-administratives et la population riveraine des sites du sous projet) ;
• Collecter les données spécifiques sur le projet.

3ème Phase : Élaboration du PGES

Partant des résultats de la première et deuxième phase, le PGES comprend conformément à la Note d’orientation de la NES 1, les éléments suivants :

• Un recensement et un résumé de l’évaluation de tous les risques et impacts environnementaux et sociaux envisagés y compris ceux liés à l’EAS/HS;
• Une description des travaux, les mesures pour réduire les risques identifiés, les caractéristiques des risques, les équipements utilisés et, si nécessaire, les procédures d'exploitation associées ;
• Un mécanisme de suivi de mise en œuvre  des mesures correctives ;
• Une description des rôles et capacités des entités responsables de la mise en œuvre du PGES (Entreprise, Mission de Contrôle, UCM, CI et CDUK) ;
• Les initiatives complémentaires pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ;
• Les échéances de mise en œuvre des mesures et de production des rapports ;

Le calendrier d’exécution du PGES, l’estimation des coûts d’investissement pour la mise en œuvre des mesures et les sources de financement de sa mise en œuvre.

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