Rapport de mise en conformité du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par le projet sur les sites de Kavimvira dans le cadre de la mise en œuvre du PFCIGL

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Le Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands-Lacs (PFCIGL) est soumis aux exigences du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale, entrées en vigueur le 01 octobre 2018. L’évaluation des risques et impacts environnementaux et sociaux du Projet ont permis de le classer comme Projet à « Risque élevé » sur le plan environnemental et social conformément au Nouveau Cadre Environnemental et Social.

Les activités du PFCIGL sont susceptibles d’entrainer l’acquisition des terres, restrictions à leur utilisation et réinstallation involontaire ; ensuite, engendrer des impacts socioéconomiques sur les populations, y compris ceux liés aux VBG/EAHS.
Dans le cadre de la réalisation du sous-projet PFCIGL à Kavimvira au Sud -Kivu, trois sites ont été retenus pour la construction des infrastructures frontalières, il s’agit du site de la DGM (Direction Générale des Douanes) avec une superficie de 10 000 m², l’OCC (Office Congolais de Contrôle) avec une superficie de (10 000m²) et de la DGDA Direction Générale des Douanes et Accises (20 000m²).

Les sites retenus couvrent un total de 4 hectares (soit 40 000 m2), ce qui est amplement suffisant pour la réalisation des infrastructures modernes au poste frontalier de Kavimvira.

La situation des sites se présente de la manière suivante :
Site de la DGM : A la lumière du screening et de l’étude d’impact environnementale et sociale (EIES) préparées pour le sous - projet de construction du poste transfrontalier à Kavimvira-Uvira, le site de la DGM ne nécessitait pas un plan d’action de réinstallation involontaire. Ladite EIES avait reçu l’Avis de Non Objection de la Banque Mondiale (IDA) et de l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) ensuite, a été rendue public en trois langues (français, Anglais et Swahili) sur le site du projet et les chaines locales en février 2022.

Site de la DGDA : Devant le site, en bordure de route, se trouvait un petit marché informel de 392 petits commerçants. Ces derniers exerçaient diverses activités génératrices de revenus et avaient été identifiés dans le cadre de l’EIES de février 2022, qui avait d’ailleurs recommandé l’élaboration d’un PAR à leur bénéfice... Les autorités les ont néanmoins relocalisés en fin décembre 2023 vers un marché officiel situé à 5km de l’ancien site, avant la validation et la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement proposées dans ce rapport.

Il convient de signaler que le projet avait déjà recensé les PAP (personnes affectées par le projet), c’est-à-dire les petits commerçants, lors des enquêtes socio-économiques menées le 11 décembre 2023, bien avant leur relocalisation par les autorités. Ces PAP attendent les mesures d’accompagnement qui leur permettraient de se maintenir ou de rétablir leur capacité à générer des revenus dans leur nouvel environnement. De plus, en avril 2024, l’experte en développement social du projet a mené une mission d’actualisation de la base de données et de la liste des PAP recensées en décembre 2023, désormais réinstallées dans le nouveau marché.

Afin de garantir la redevabilité, de renforcer la cohésion sociale et de prévenir d’éventuelles plaintes, le projet a demandé l’élaboration du présent rapport. Celui-ci définit les mesures d’accompagnement jugées nécessaires pour les petits commerçants relocalisés par les autorités et bénéficiaires du projet…

Le document est disponible en téléchargement sur le site web du PFCIGL à l'adresse suivante : https://www.pfcigl.cd/publications 

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