Version mise à jour du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP)

1. INTRODUCTION

1.1. Contexte et présentation sommaire du projet

1.1.1. Contexte du projet et de la mise en jour du PMPP

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) met en oeuvre le Projet ENCORE sous la direction/tutelle du ministère des finances dans le but d’accroître les recettes et d’améliorer la gestion des dépenses au niveau central et des provinces sélectionnées, et à plus long terme, de renforcer la résilience et d'améliorer la fourniture de services publics, à l'appui de la stratégie de reconstruction du Gouvernement. Ainsi, la Banque mondiale a accepté d’accorder à ce projet un financement initial de l’ordre de 250 millions de dollars américains pour une durée de cinq (05) ans.

Grâce aux différentes interventions soutenues par le Projet ENCORE, le gouvernement congolais a enregistré des avancées significatives dans la mise en oeuvre des réformes des finances publiques, tant au niveau du gouvernement central que provincial. Ces avancées concernent notamment le renforcement de la transparence dans la gestion des revenus miniers, l'assainissement de la base de données des fonctionnaires de l'État, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles et techniques des services impliqués dans la mobilisation des recettes et la gestion des dépenses des provinces bénéficiaires du projet.

Cependant, en dépit de ces résultats encourageants et globalement satisfaisants, il ressort de l’analyse détaillée et structurée des différentes composantes du projet, la nécessité de consolider les acquis du projet aux fins notamment de parachever les actions sur les réformes à longue durée de maturité tels que : (i) la réforme comptable et de la trésorerie ; (ii) l’informatisation du système de gestion des finances publiques, en ce compris les procédures de passation des marchés au travers de la migration du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) vers une version de deuxième génération ; (iii) la mise en place et l’opérationnalisation du système digital intégré de la gestion des ressources humaines et de la paie, ainsi que (iv) la numérisation du système de recouvrement des recettes dans les provinces appuyées par le Projet ENCORE.

Bien plus, au regard des faiblesses persistantes relevées dans les récentes évaluations de la gestion des finances publiques selon les méthodologies TADAT et PEFA, il apparait impératif le besoin d’élargir le périmètre du projet à des nouveaux domaines de gestion des finances publiques dans l’objectif de : (i) renforcer les compétences budgétaires et financières des ministères pro pauvres ; (ii) renforcer la gestion de la politique fiscale et des administrations des recettes ; (iii) améliorer la production des statistiques des finances publiques ; (iv) renforcer le cadre de gestion de l’endettement public ; (v) renforcer la gouvernance des investissements publics pour une résilience au changement climatique ; (vi) améliorer les procédures de la gestion de la paie ; (vii) renforcer le cadre du contrôle et de l’audit interne ainsi que la supervision budgétaire par le Parlement ; (viii) implémenter le système intégré d’information au sein des services de gestion du Portefeuille de l’Etat « SIGPF-RDC » et restructurer les entreprises publiques et (vii) parachever la réforme générale de l’administration publique.

Par ailleurs, dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance locale, le Gouvernement, dans sa vision de garantir une gestion orthodoxe des finances locales dans toutes les provinces, estime nécessaire l’extension de la zone d’intervention du projet dans trois nouvelles provinces ci-après : (i) Maniema ; (ii) Equateur et (iii) Kongo-Central. Il sied de noter que ces provinces où la volonté politique d'entreprendre des réformes complexes de la gouvernance s'est déjà traduite par des mesures clés prises, ont été identifiées à l'issue de discussions avec les autorités locales.

Considérant l’ampleur des besoins à couvrir en vue d’améliorer la gestion des finances publiques tant au niveau central qu’en provinces, le gouvernement congolais a formulé une requête pour un financement additionnel en faveur du Projet ENCORE actuellement prévue pour 31 décembre 2026, jusqu'au 31 décembre 2030 et obtenu de la Banque mondiale par sa lettre 309/BM/RDC/CD/KN/LK/2025 du 25 juin 2025, la confirmation d’aucune objection à étendre le soutien du projet ENCORE aux provinces de l'Équateur, du Kongo Central et du Maniema, moyennant la prise d’actions par l'Unité de Coordination du Projet, le COREF, à savoir : (i) la mise à jour du Manuel des Opérations du projet afin de refléter la mise à jour des provinces bénéficiaires d'intervention du projet et des arrangements institutionnels de mise en oeuvre qui en découlent ; et (ii) la soumission du manuel à la non-objection de la Banque mondiale. Tout en soulignant que les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale devront être appliquées aux nouvelles provinces du projet, conformément à l'Accord de Financement.

Par ailleurs, le Projet est mis en oeuvre suivant le Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale (CES). Et, selon la Norme Environnemental et Social NES 10 relative à la mobilisation des parties prenantes et la diffusion de l’information, l’Unité de Coordination du Projet (COREF) préparera une stratégie de communication pour fournir aux parties prenantes l’information sur le projet qui soit compréhensible et accessible et les consultera sous une forme adaptée à leur culture, de manière libre de toute manipulation, sans interférence, coercition, discrimination et intimidation.

C’est dans ce contexte la mise en à jour du PMPP initial est indispensable en vue d’intégrer les avis et considérations des parties prenantes des nouvelles provinces.

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