Rapport final du Plan en faveur des Peuples Autochtones dans les provinces du Nord Kivu et Ituri (Version 1)

Résumé exécutif

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a obtenu, auprès de l’Association International de développement (IDA), un financement d’un montant total de trois cents millions de dollars américains (US$ 300 000 000), composé d’un financement initial de  deux cent cinquante millions de dollars américains (US$ 250.000.000,00) pour la mise en œuvre du Projet de Stabilisation et de Relèvement de l'Est de la RDC (« le projet » ou « STAR-Est »), ainsi que d’un financement additionnel de cinquante millions de dollars américains (US$ 50 000 000) mobilisé dans le cadre de la restructuration du Projet. Ce financement additionnel vise à soutenir la mise en œuvre d’une nouvelle composante dédiée à la prévention et à la réponse à la violence basée sur le genre (VBG), ainsi qu’à l’autonomisation des femmes vulnérables. 

Le but de cet appui est de rétablir la paix et la sécurité pour le développement de l'Est de la RDC notamment dans les Provinces de l’Ituri (territoires de : Mambasa, Irumu, Djugu, Mahagi et la ville de Bunia), du Nord Kivu (territoires de : Walikale, Masisi, Rutshuru, Lubero, Beni et les villes de Goma et Beni) et du Sud Kivu (territoires de : Mwenga, Kalehe, Shabunda, Fizi et la ville de Bukavu) à travers une nouvelle approche de ciblage des interventions s’articulant autour des communautés vulnérables aux conflits et autour des communautés associées avec des groupes armés. Cette nouvelle approche communautaire visant au démantèlement des groupes armés se concentre sur six piliers principaux : (i) Restauration de l'autorité de l'État, (ii) Dialogue communautaire, (iii) Désarmement et démobilisation communautaire des combattants armés, (iv) Réinsertion et réintégration socioéconomique, (v) Relèvement communautaire, et (vi) Relèvement économique. Le Projet STEP 2 accordait plus de priorités sur le cinquième pilier portant sur le Relèvement communautaire contrairement au Projet STAR-Est qui priorise désormais tous les 4 piliers prônés par la nouvelle approche communautaire. Le soutien pourrait ensuite être étendu aux piliers I à V, allant du dialogue communautaire à la gouvernance, en passant par la réinsertion et le relèvement des communautés.

Objectif de développement du projet (ODP)

L'objectif de développement de ce projet qui s’exécute dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, est de : (1) Améliorer l'accès aux infrastructures socio- économiques communautaires de base résilientes au climat ; (2) Renforcer la réinsertion socioéconomique et la résilience des individus associés aux groupes désarmés dans leurs communautés et soutenir les membres vulnérables de la communauté ; (3) Renforcer la capacité des administrations provinciales. La justification économique du projet est basée sur les éléments suivants : La nécessité de jeter les bases d'un relèvement à plus long terme en créant une plate-forme de projet décentralisée de stabilisation, intégrée dans l’administration provinciale, combinée au renforcement des systèmes de gestion des finances publiques afin que les recettes de l'État puissent garantir la pérennité de l’action.

Les bénéficiaires directs ciblés par le projet sont : (i) les populations vulnérables affectées par les conflits et les violences ainsi que par les chocs liés aux changements climatiques dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri en République Démocratique du Congo et (ii) Administrations provinciales et Entités Territoriales Décentralisés (ETD) des provinces du NordKivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri. La mise en œuvre du projet se fait à travers les cinq composantes ci-après :  

• Composante 1. Stabilisation à base communautaire : L’objectif de cette composante dont le montant total est de 75 millions des dollars américains est d’appuyer la stabilisation des communautés par le renforcement des capacités de planification participative des communautés pour le développement local, et l'amélioration des infrastructures et des services communautaires en utilisant une approche résiliente au risque climatiques ;
• Composante 2. Réintégration à base communautaire : L’objectif de cette composante dont le montant total est de 120 millions des dollars américains est de contribuer à la réintégration durable des personnes désarmées dans leurs communautés ;
• Composante 3.  Gouvernance décentralisée : L’objectif de cette composante dont le montant total est de 20 millions des dollars américains est d’appuyer les administrations provinciales de l'Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ainsi que les administrations civiles locales de certaines ETD (y compris les villes de Goma, Bunia et Bukavu) dans l'amélioration de la gouvernance et de la gestion des finances publiques grâce à des activités sur la mobilisation des recettes intérieures, la planification budgétaire de base ainsi que la gestion ;
• Composante 4. Gestion du projet, assistance technique et recherche :  Le double objectif de cette composante dont le montant total est de 35 millions des dollars américains est (i) d’assurer la mise en place et le fonctionnement de la plateforme décentralisée de mise en œuvre du projet au niveau de la coordination générale et des unités provinciales d'appui à la mise en œuvre et (ii) d’assurer un soutien technique ciblé et la réalisation d'activités de recherche sélectionnées à l'appui de la réalisation de l'objectif global du projet ;
• Composante 5. Contingence d’intervention d’urgence (CERC) (0 million de dollars US)
• Composante 6 : Prévention et réponse à la violence basée sur le genre (VBG), incluant l’abus et exploitation sexuelle (EAS), le harcèlement sexuel (HS) ainsi que l’autonomisation des femmes vulnérables : L’objectif de cette composante dont le montant total est de 50 millions des dollars américains est de soutenir l’offre d’un ensemble de services de prévention des VBG et d’une assistance ciblée aux survivantes (et survivants) des VBG au niveau communautaire.

Il convient de souligner que plusieurs communautés des Populations Autochtones (PA) ont été identifiées à travers le Cadre de Politique en faveur des Populations Autochtones dans les territoires de Mambasa dans la province de l’Ituri, Walikale, Masisi et Rutshuru dans la province du Nord Kivu et les territoires de Fizi, Kalehe, Mwenga et Shabunda dans la province du Sud Kivu, qui sont des provinces concernées par le Projet STAR-Est.(*1) Comme d’autres communautés de PA de la République Démocratique du Congo, elles vivent dans des conditions de précarité socio-économique, éducative et sanitaire qui les exposent à des multiples risques y compris ceux liés aux Violence Basées sur le Genre, Exploitation et Abus Sexuel ou Harcèlement Sexuel (VBG/EAS/HS). (*2)

Les discriminations et autres traitements inhumains et dégradants vécus par les peuples autochtones dans leur milieu de vie peuvent empêcher qu’ils ne tirent pas le bénéfice voulu et attendu de la mise en œuvre du Projet STAR-Est au même titre que les autres communautés locales. C’est ainsi qu’en application de la Norme Environnementale n°7 de la Banque mondiale portant sur les Peuples autochtones / Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées, le processus d’élaboration de ce PPA a été lancé aux fins de : (i) de s’assurer que le processus de développement proposé par le STAR-Est puisse bénéficier à ces populations au même titre que les autres membres des communautés ; (ii) d’éviter, d’atténuer ou de compenser les répercussions négatives potentielles du projet sur ces communautés, aussi bien sur leur environnement, sur leurs droits, sur leur économie ainsi que sur leur culture. Pour collecter les contributions des peuples autochtones à l’élaboration de cet instrument, une étude de terrain a été effectuée sur l’ensemble de trois provinces concernées par le projet. Toutefois, il sied de préciser que le contexte sécuritaire préoccupant les territoires de Masisi et de Rutshuru au NordKivu occupés par la rébellion du M23 n’a pas permis d’y organiser des consultations publiques. Les consultations réalisées sur le terrain ont eu le mérite d’identifier les besoins et recueillir les avis et préoccupations des autochtones jusqu’à susciter leur adhésion au projet STAR-EST.  L’analyse minutieuse des données collectées sur le terrain a permis de faire les constats majeurs suivants :

• Un total de 412 sites ou campements des peuples autochtones a été identifiés dans les 8 territoires touchés par les consultations publiques. La province de l’Ituri vient en tête avec 173 campements ou villages autochtones soit environ 41,9%. La province du Nord-Kivu se classe en deuxième position avec 124 campements ou villages soit environ 30,1%. La province du Sud-Kivu vient en dernière position avec 115 campements ou villages identifiés sur les 412 soit environ 28,0% ; (*3)
• La moyenne de la taille d’un ménage autochtone se situe entre 5 à 15 personnes ;
• La rémunération moyenne pour le travail journalier réalisé par un autochtone auprès d’un bantou de 2000 Fc à 4000 FC par régime de palmier à huile (Ngazi) coupé ou espace de terre cultivé. Lorsqu’un peuple autochtone transporte un colis ou fait la manutention, il est payé par distance variant de 500 FC à 10000 FC ; 
• Les peuples autochtones vivent de la chasse, la cueillette, l’agriculture, la main d’œuvre, l’apiculture, la pêche, élevage, la pharmacopée, la vente des chaumes (localement appelés Magungu ou Nyasi). Cependant, les conflits armés impactent négativement ces activités ; 
• Les conflits armés ont poussé plusieurs ménages autochtones à vivre la sédentarisation involontaire dans certains camps de déplacement ou campements. En dépit d’abris de fortune parfois reçus des organisations humanitaires, ces PA n’ont pas toujours le sentiment de stabilité ;
• Le prix des soins de santé offerts dans les milieux habités par les peuples autochtones varie par maladie. L’accouchement par exemple peut aller même jusqu’à 100.000 Franc congolais. La gratuité de la maternité initiée par le Chef de l’Est demeure encore sélective dans plusieurs formations sanitaires qui la limitent aux seuls accouchements et soins administrés aux nouveaux nés. Les médicaments reçus par les parturientes et autres catégories d’enfants sont encore payants ;
• Existence de certaines Coopératives d’épargne et de crédit, mais aucune d’elle n’a enregistrée les peuples autochtones parmi les membres car les contributions mensuelles varient de 500 FC à 30.000 Francs congolais, somme que les PA ne peuvent pas avoir régulièrement ;
• Les activités pratiquées quotidiennement par les peuples autochtones ont un impact moins considérable sur l’environnement naturel dont ils dépendent et restent de protecteurs traditionnels ;
• La forêt représente pour eux un endroit sacré, source vitale de leur existence ; 
• Ils sont vulnérables car leur accès aux services sociaux de base et à la terre est très limité ; 
• Pour faire face à leurs vulnérabilités, les sensibilisations et les projets à caractère socioéconomiques sont à envisager ; 
• Les femmes autochtones sont victimes de VBG et maitrisent très peu les procédures pour porter plainte. Ceci plaide ainsi pour la mise en place d’un MGP. 

Au regard des discriminations et VBG constatées, un mécanisme de gestion de plainte adapté à la culture autochtone est mis en place pour statuer sur les conflits, plaintes et doléances relatifs au projet. Pour ce faire, une section est consacrée dans le document pour présenter brièvement le mécanisme de gestion des plaintes adapté à la culture autochtone qui sera mis en place tant au niveau local que provincial.  Le présent PPA s’élève à un budget estimatif de de 2.814.720 USD pour financer les actions proposées sur la base d’un examen préalable des potentiels impacts et des besoins exprimés pour que les PA bénéficient du STAR-Est au même titre que d’autres communautés.

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(*1). CEPTM, Cadre de planification pour les peuples autochtones / communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées (CPPA), décembre 2022, pp 86-87.

(*2). Idem

(*3). Pour le détail sur cette localisation, il convient d’exploiter la carte se trouvant à la page XXX de ce document.