Restructuration (version finale) du Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES)

PLAN D'ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

1. La République Démocratique du Congo (le Bénéficiaire) met en œuvre le Projet d'Accès, de Gouvernance et de Réforme des Secteurs de l'Électricité et de l'Eau — AGREE (le Projet), avec la participation du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Électricité (MHRE), tel que stipulé dans l'Accord de Don initial (l'Accord). L'Unité de Coordination et de Management des Projets (UCM), pour le secteur de l'électricité, et la Cellule d'Exécution des Projets-Eau (CEP-O), pour le secteur de l'eau, assurent les fonctions d'agences fiduciaires, l'UCM assumant la coordination générale du Projet. L'Association Internationale de Développement (l'Association) a accepté de procéder à la restructuration du Projet. Le présent PEES annule et remplace les versions précédentes du PEES établies pour le Projet et s'applique au financement initial mentionné ci-dessus.

2. Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit mis en œuvre conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) et au présent Plan d'Engagement Environnemental et Social (PEES), d'une manière jugée acceptable par l'Association. Le PEES fait partie intégrante de l'Accord. Sauf définition contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules utilisés dans ce document ont la signification qui leur est attribuée dans l'Accord.

3. Sans préjudice de ce qui précède, le présent PEES définit les mesures et actions essentielles que le Bénéficiaire doit mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, leurs délais respectifs, les dispositions institutionnelles, les besoins en dotation en personnel, en formation, en suivi et en rapportage, ainsi que les modalités de gestion des plaintes. Le PEES précise également les documents environnementaux et sociaux (E&S) qui doivent être préparés ou mis à jour, soumis à consultation, divulgués et mis en œuvre dans le cadre du Projet, en conformité avec les NES, sous une forme et avec un contenu jugés acceptables par l'Association. Lesdits documents E&S pourront être révisés périodiquement avec l'accord écrit préalable de l'Association. Conformément aux dispositions de l'Accord susmentionné, le Bénéficiaire s'assure que des fonds suffisants sont disponibles pour couvrir les coûts de mise en œuvre du PEES.

4. Tel que convenu entre l'Association et le Bénéficiaire, le présent PEES sera révisé périodiquement, si nécessaire, afin de refléter la gestion adaptative des modifications du Projet, les circonstances imprévues ou les évolutions de la performance du Projet. Dans de telles circonstances, l'Association et le Bénéficiaire conviennent de mettre à jour le PEES pour intégrer ces modifications, par voie d'échange de lettres signées entre l'Association et le Représentant du Bénéficiaire désigné dans l'Accord. Le Bénéficiaire procède sans délai à la divulgation du PEES mis à jour.

5. La sous-section intitulée « Indicateurs de préparation à la mise en œuvre » ci-dessous identifie les actions et mesures devant faire l'objet d'un suivi afin d'évaluer la préparation du Projet au démarrage de sa mise en œuvre, conformément au présent PEES. Néanmoins, toutes les actions et mesures figurant dans le PEES doivent être mises en œuvre selon les délais indiqués dans la colonne « Échéance » ci-dessous, qu'elles figurent ou non dans ladite sous-section.

Cliquez ici pour télécharger le RAPPORt complet - MS Word