Plan d'engagement Environnemental et Social (PEES) - CERP RDC

1. La République démocratique du Congo (l'Emprunteur) mettra en oeuvre le projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP) (le Projet), avec la participation du ministère des Finances, comme prévu dans l'accord de financement/subvention (les Accords). L'Association internationale de développement (l'Association) a accepté de financer le Projet, comme prévu dans les Accords.

2. Le bénéficiaire veillera à ce que le projet soit mené à bien conformément aux normes environnementales et sociales (ESS) et au présent plan d'engagement environnemental et social (PEES), d'une manière acceptable pour l'AssociaBon. Le PEES fait partie intégrante des accords. Sauf indication contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules utilisés dans le présent PEES ont la signification qui leur est attribuée dans les accords.

3. Sans limitaBon de ce qui précède, le présent PEES définit les mesures et acBons importantes que le bénéficiaire doit meEre en oeuvre ou faire meEre en oeuvre, y compris, le cas échéant, leurs délais respectifs, les dispositions institutionnelles, les dispositions en matière de personnel, de formation, de suivi et de rapport, ainsi que la gestion des griefs. L'PEES définit également les documents environnementaux et sociaux (E&S) qui doivent être préparés ou mis à jour, consultés, divulgués et mis en oeuvre dans le cadre du projet, conformément aux ESS, sous une forme et avec un contenu acceptable pour l'Association. Lesdits documents E&S peuvent être révisés de temps à autre avec l'accord écrit préalable de l'AssociaBon. Comme prévu dans les accords susmenBonnés, le bénéficiaire doit s'assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour couvrir les coûts de mise en oeuvre de l'PEES.

4. Comme convenu par l'AssociaBon et le bénéficiaire, le présent PEES sera révisé de temps à autre, si nécessaire, afin de refléter la gesBon adaptaBve des changements du projet ou des circonstances imprévues, ou en réponse aux performances du projet. Dans de telles circonstances, l'AssociaBon et le bénéficiaire conviennent de meEre à jour l'PEES afin de refléter ces changements par un échange de leEres signées entre l'AssociaBon et le représentant du bénéficiaire spécifié dans les accords. Le bénéficiaire divulguera rapidement l'PEES mis à jour.

5. La sous-secBon « Indicateurs de préparaBon à la mise en oeuvre » ci-dessous idenBfie les acBons et les mesures à surveiller afin d'évaluer la préparaBon du projet à commencer sa mise en œuvre conformément au présent PEES. Néanmoins, toutes les acBons et mesures prévues dans le présent PEES doivent être mises en oeuvre comme indiqué dans la colonne « Calendrier » ci-dessous, qu'elles soient ou non répertoriées dans la sous-secBon menBonnée.

Cliquez ici pour télécharger le RAPPORT complet - format PDF