Résumé exécutif de l’audit technique de la mise en œuvre des plans d’action de réinstallation de populations affectées par le projet Kin-Elenda volets eau et assainissement liquide

RESUME EXECUTIF DE L’AUDIT TECHNIQUE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS D’ACTION DE REINSTALLATION DE POPULATIONS AFFECTEES PAR LE PROJET KIN – ELENDA VOLETS EAU ET ASSAINISSEMENT LIQUIDE

L’audit technique sur la mise en œuvre des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) des activités relatives aux Volets Eau et Assainissement Liquide du projet KIN ELENDA sous-gestion de la Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) consiste à :

• évaluer le respect des engagements pris dans les PAR ;
• évaluer le processus de mise en œuvre desdites mesures conformément aux dispositions prévues ;
• évaluer la conformité aux exigences légales nationales et aux normes de la Banque mondiale ;
• établir un plan d’action des mesures correctives pour les non-conformités majeures relevées sur la base et en tenant compte des engagements contractuels du projet.

En effet, l’audit des Volets Eau et Assainissement Liquide du projet KIN ELENDA a fait le constat sur les exigences légales nationales et celles de la Banque mondiale ainsi que les engagements pris dans le CPR et le PAR qui ont été globalement respectés.

Les exigences suivantes ont été mises en œuvre avec satisfaction :

• l’élaboration des instruments de réinstallation ;
• la minimisation de la réinstallation des personnes affectées par le Projet ;
• l’information, la communication et la consultation des parties prenantes du Projet ;
• les critères d’éligibilité des PAP et le principe de la date butoir du recensement des PAP et de l’inventaire des biens ;
• le recensement exhaustif de tous les biens impactés, la collecte de données détaillées sur la typologie et le nombre des biens, la catégorisation des PAP ;
• le choix du mode de compensation financière des PAP ;
• l’évaluation et la compensation des pertes de toutes les personnes affectées indépendamment de leur condition ou statut ;
• les mesures d’assistance aux PAP ;
• le rapportage et l’archivage des documents de la réinstallation ;          
• la prévention et de gestion des VBG et EAS/HS.

Globalement, il sied de signaler que le processus de réinstallation des populations dans le cadre des Volets Eau et Assainissement Liquide a respecté les exigences légales de la République Démocratique du Congo et celles de la Banque mondiale ainsi que les engagements pris dans le CPR et les PAR.

L’expertise des documents comptables et financiers, a révélé que la vérification de l’existencede fiches individuelles de compensations, le mode de paiement ayant servis aux paiements, des états d’ordre de virements et des rapports d’indemnisation et/ou des paiements des PAP, l’analyse de la conformité des indemnisations avec les prescriptions du PAR et du manuel de procédure du Projet, le rapprochement des états de paiement et les fiches individuelles de compensation signées n’a  pas révélé d’écarts.

Pour une amélioration de la performance sociale de mise en œuvre des Volets Eau et Assainissement Liquide, l’audit technique de mise en œuvre des PAR a formulé des recommandations afin que les points faibles et les non-conformités qui ont été constatés soient prises en charge par des mesures appropriées d’ici le 31 juillet2026, date de clôture du projet Kin Elenda.

Concernant les Volets Eau et Assainissement Liquide du projet Kin Elenda, un plan d’action correctif des non-conformités a été élaboré pour une application urgente des mesures de correction portant essentiellement sur :

• La non-réalisation du suivi des moyens de subsistance des PAP ;
• La non-réalisation du suivi-évaluation de la mise en œuvre des PAR ;
• la non mise en œuvre des mesures de renforcement de capacité des acteurs préconisées dans les PAR ;
• Renforcement de capacité des agents de la CEP-O pour le meilleur accompagnement du Projet avec des équipements appropriés ;
• La non mise en œuvre complète du PAR relatif à la fourniture et pose des conduites d’eau pour la réhabilitation et l’extension des réseaux de distribution secondaire et tertiaire dans les communes de Lemba, Matete, Kisenso et N’djili.

Au niveau des bonnes pratiques, les observations ci-dessous ont été relevées :

• La certification des PAP et la mise en œuvre des PAR, par les structures autres que celles qui ont élaborés les PAR ;
• La vulgarisation de l’expérience de la CEP-O en matière de délais accordé aux PAP pour la libération des emprises ;
• la possibilité d’étudier la mise en place d’un Mécanisme de Gestion des Plaintes « MGP » fonctionnel qui pourrait être encadré par un texte au niveau national ;
• la vulgarisation des paiements des PAP par les institutions financières agréées.

Le coût global des mesures de correction des non-conformités s’élève à Trois cent quarante-cinq mille dollars américains (345 000 USD).