Version finale du Mécanisme de gestion des plaintes (MGP) sensible aux plaintes sur le genre, exploitation et abus sexuel, harcèlement sexuel (VBG/EAS/HS)

PREAMBULE

Le présent document constitue le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l’Électricité et de l’Eau (AGREE). Mis en œuvre avec l’appui financier de la Banque mondiale, le Projet AGREE veille au respect des exigences environnementales et sociales de la République Démocratique du Congo ainsi que des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale.

Dans cette perspective, le projet AGREE accorde une importance particulière à la mobilisation et à la participation effective des parties prenantes, à la transparence dans la conduite de ses activités ainsi qu’à la prise en compte diligente des préoccupations, réclamations et suggestions formulées par les populations affectées, les bénéficiaires et l’ensemble des acteurs concernés par sa mise en œuvre.

Conformément à la Norme Environnementale et Sociale n°10 (NES 10) de la Banque mondiale relative à la Mobilisation des Parties Prenantes et à la Diffusion de l’Information, le Projet AGREE met en place un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) destiné à recevoir, enregistrer, examiner et traiter de manière appropriée toutes les plaintes, préoccupations, réclamations, suggestions ou demandes d’information formulées par les personnes affectées par le projet, les communautés bénéficiaires, les travailleurs, les autorités locales, les organisations de la société civile et toute autre partie prenante.

Le MGP constitue un outil de dialogue, de redevabilité et de prévention des conflits permettant d’identifier précocement les préoccupations des parties prenantes et d’y apporter des solutions rapides, équitables, transparentes et adaptées. Il vise à renforcer la confiance entre le projet et les populations concernées, à améliorer la performance environnementale et sociale du projet et à contribuer à une mise en œuvre harmonieuse de ses activités.

Le mécanisme repose sur les principes fondamentaux d’accessibilité, de transparence, d’équité, de confidentialité, d’inclusive, de non-discrimination, de protection contre les représailles et de gratuité. Il est ouvert à toutes les parties prenantes sans distinction de sexe, d’âge, d’origine, de condition sociale ou de niveau d’instruction.

Le présent Mécanisme de Gestion des Plaintes décrit les procédures, les responsabilités institutionnelles, les modalités de traitement et de suivi des plaintes, ainsi que les voies de recours mises à la disposition des plaignants. Il constitue un instrument essentiel de gestion des risques environnementaux et sociaux du Projet AGREE et contribue à garantir le respect des droits et intérêts des populations concernées tout au long du cycle de vie du projet.

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