Rapport final de l’audit technique de la mise en œuvre des PAR des sous projet de l’Unité de Coordination et de Management des projets du Ministère (UCM) dans le cadre du projet Kin Elenda

RÉSUMÉ EN FRANÇAIS

A. Contexte et objectifs de l’audit

Le présent audit technique porte sur la mise en œuvre des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) des sous projets de l’Unité de Coordination et de Management des projets du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité (UCM) dans le cadre du projet KIN ELENDA. La réalisation de ces sous-projets va entraîner l’acquisition de terrains, la perte d’autres biens et la perturbation d’activités sources de revenus et occasionner la réinstallation de populations. En vue de se conformer à la législation nationale en matière d’expropriation et aux exigences de la Banque mondiale en matière de réinstallation, des documents-cadres et des plans d’action de réinstallation ont été préparés par l’UCM et mis en œuvre par l’ONG ABEC et la firme OKAPI ENVIRONNEMENT & GÉNIE CIVIL SARL.

L’objectif de l’audit technique est :

• d’évaluer le respect des engagements pris dans les PAR ;
• d’évaluer le processus de mise en œuvre desdites mesures conformément aux dispositions prévues
• d’évaluer la conformité aux exigences légales nationales et aux normes de la Banque mondiale,
• d’établir un plan d’action des mesures correctives pour les non-conformités majeures relevées sur la base et en tenant compte des engagements contractuels du projet.

B. Méthodologie de l’audit technique

La réalisation de l’audit technique s’est faite selon étapes suivantes :

• La tenue le vendredi 27 juin 2025 de la réunion de démarrage entre le consultant et des représentants du projet KIN ELENDA, de la Cellule Infrastructures (CI), de l’UCM, de la CEP-O, et les représentants de l’ONG APEFFIVU pour s’accorder sur la méthodologie, les résultats attendus et le calendrier de l’étude ;
• La revue de la documentation disponible sur la réinstallation et l’élaboration d’outils de collecte de données ;
• La visite guidée par l’UCM le 04 juillet 2025 des sites des travaux et la libération des emprises des sous-projets ;
• La conduite des missions de terrain pour la collecte des données auprès des parties prenantes ;
• La consultation et participation des parties prenantes (autorités communales, responsables des services techniques, chefs de quartiers, structures de mise en œuvre de PAR, Personnes Affectées par le Projet (PAP)) ;
• Le traitement et l’analyse des données collectées ;
• La rédaction du rapport d’audit technique.

C. Cadre légal et institutionnel de l’audit technique

L’audit technique a été conduit en conformité avec la législation nationale et principalement par l’application du décret n° 14/019 du 02 aout 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement précisément le titre 4 relatif aux conditions et modalités de réalisation de l’audit environnemental.

Un cadre institutionnel a également été défini. Au niveau international, l’audit a obéi aux Normes Environnementales et sociales suivantes de la Banque mondiale :

• La NES 5 "Réinstallation Involontaire" de la Banque mondiale vient en complément des stratégies nationales et la législation nationale dans le cadre des projets de développement dont les activités affectent les populations, notamment la destruction ou la perturbation de leurs systèmes de production ou la perte de leurs sources de revenus, des restrictions d'accès ou d’utilisation des ressources naturelles et qui nécessitent un déplacement de ces populations.
• La NES 10 porte sur la mobilisation effective des parties prenantes en vue d’améliorer la durabilité environnementale et sociale du projet tout en renforçant l’adhésion des parties prenantes et en contribuant sensiblement ainsi à une conception et une mise en œuvre réussies du projet.

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