Version actualisée-MVE17 du Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES)

Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES)

1. La République Démocratique du Congo (ci-après « le Bénéficiaire ») mettra en œuvre le Projet de
Stabilisation et de Relèvement dans l’Est de la RDC (le Projet), avec la participation du Ministère des Finances et des Provinces concernées, à savoir le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, l’Ituri, ainsi que, dans le cadre de la restructuration du Projet, les provinces du Kwilu, du Kwango et du Mai-Ndombe, afin d’exécuter les Composantes du Projet conformément à l’Accord de financement. Le Projet comprend également une Composante 5 – Intervention d'urgence contingente (Contingent Emergency Response Component – CERC), susceptible d'être activée pour répondre à une situation de crise ou d'urgence admissible. Dans le cadre de la présente restructuration, cette composante pourra être mobilisée pour financer une réponse sociale à la Maladie à Virus Ebola (MVE). Les interventions financées au titre de la CERC-Ebola 17 seront mises en œuvre uniquement dans les provinces touchées par la MVE, selon l’évolution de la situation épidémiologique, les priorités définies par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et avec l’accord de l’Association. La mise en œuvre de ces activités sera réalisée conformément aux exigences du cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale ainsi qu’aux instruments environnementaux et sociaux actualisés du Projet.. L’Association Internationale de Développement, ci-après « l’Association », a accepté d’apporter un financement (P175834) au Projet, conformément aux dispositions de l’Accord de financement.

2. Le Bénéficiaire veillera à ce que le Projet soit mis en œuvre conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) et au présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), d’une manière jugée acceptable par l’Association. Le PEES fait partie intégrante de l’Accord de Financement. Sauf définition contraire dans le présent PEES, les termes commençant par une majuscule, utilisés dans le PEES ont le sens qui leur est donné dans les accords mentionnés.

3. Sans préjudice de ce qui précède, le présent PEES énonce les mesures et actions substantielles que le Bénéficiaire doit mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, y compris, si applicable, les délais de réalisation des actions et mesures, les dispositions institutionnelles, les effectifs, la formation, les modalités de suivi et de rapport, ainsi que la gestion des plaintes. Le PEES précise également les instruments environnementaux et sociaux (E&S) devant être adoptés et appliqués dans le cadre du Projet, lesquels feront l’objet de consultations préalables et de publication, conformément aux NES, et dans une forme et substance, ainsi que selon des modalités jugées acceptables par l’Association. Une fois adoptés, ces instruments E&S peuvent être révisés de temps à autre, sous réserve de l’accord écrit préalable de l’Association.

4. Ce PEES peut également être révisé ultérieurement, si nécessaire, pour refléter une gestion adaptative des modifications du Projet, des circonstances imprévues ou en réponse à la performance du Projet. Dans de tels cas, l’Association et le Bénéficiaire conviennent de mettre à jour le PEES pour refléter ces changements par un échange de lettres signé entre l’Association et le Ministre des Finances. Le Bénéficiaire divulguera sans délai le PEES mis à jour.

5. La sous-section intitulée « Indicateurs pour la Préparation à la Mise en Œuvre » ci-dessous identifie les actions et mesures à surveiller pour évaluer l’état de préparation du Projet à démarrer sa mise en œuvre conformément au présent PEES. Néanmoins, toutes les actions et mesures prévues dans ce PEES devront être mises en œuvre conformément à la colonne « Délai » ci-dessous, qu’elles figurent ou non dans la sous-section mentionnée.

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