Version actualisée avec la composante 5 CERC-Ebola 17 du Plan de Gestion de la Main d’Oeuvre (PGMO)

I. INTRODUCTION

1.1.Contexte et justification du projet

La restructuration du projet de Stabilisation et de Relèvement dans la République Démocratique du Congo (RDC) (ci-après dénommé « projet STAR-Est ») vise à introduire un nouveau composant pour soutenir la fourniture d'un ensemble intégré de services de prévention et de réponse à la violence basée sur le genre (VBG) dans les provinces où le projet est actif, ainsi qu'à introduire de nouveaux indicateurs dans le Cadre de Résultats pour suivre les progrès. La restructuration proposée répond à la demande du gouvernement d'élargir les activités dans le cadre de STAR-Est, à l’augmentation des besoins en services des survivants de VBG dans l'est de la RDC, et aux lacunes dans la mise en œuvre du plan d'action du projet pour atténuer les risques d'Exploitation et d'Abus Sexuels/Harcèlement Sexuel (EAS/HS). Le composant sera financé par une réallocation de 50 millions de dollars américains équivalents d'autres composants.

Le Projet STAR-Est a été conçu dans l’objectif d’améliorer l'accès aux infrastructures socioéconomiques communautaires de base résilientes au climat, d’améliorer la réinsertion socioéconomique et la résilience des individus associés aux groupes désarmés dans leurs communautés et soutenir les membres vulnérables de la communauté, et de renforcer les administrations au profit de 880 communautés (3.300.000 bénéficiaires directs et indirects) dans les Provinces du Nord Kivu (5 territoires et 2 villes : Beni, Walikale, Rutshuru, Lubero, Masisi, Ville de Goma et Ville de Beni), du Sud Kivu (4 territoires et 1 ville : Kalehe, Mwenga, Fizi, Shabunda, Ville de Bukavu) et de l’Ituri (4 territoires et 1 ville : Mambasa, Irumu, Djugu, Mahagi et Ville de Bunia).
Lors de la mission de S.E. Madame le Premier Ministre réalisée à Goma, en date du 27 juin 2024, au cours de l’audience qu’elle avait accordée au Projet STAR-Est, elle avait exprimé à l’équipe l’intention du Gouvernement de pouvoir demander l’extension des activités de ce projet dans d’autres provinces confrontées aux mêmes défis. Elle revint sur la même demande lors de la réunion du 26 novembre de la même année tenue avec la Banque mondiale et l’équipe du Projet.

En date du 28 avril 2024, S.E le Ministre en charge des Finances adressa une correspondance à la Banque mondiale demandant la délocalisation de la Coordination Générale du Projet en revenant sur la demande du Gouvernement Central.

L’occupation de plusieurs Territoires des Provinces du Nord Kivu (Ville de Goma, Territoires de Masisi, Rutshuru, une partie du Territoire de Walikale et une partie du Territoire de Lubero) et du Sud Kivu (Ville de Bukavu, Territoires de Kalehe, de Walungu, de Kabare et une partie du Territoire de
Mwenga) par les rebelles de l’AFC/ M23, réduit la  zone d’intervention du Projet, faisant un total de 6 territoires affectés et 2 inaccessibles sur 13 prévus et impactant négativement les capacités du Projet à atteindre les résultats escomptés à l’échéance du 31 décembre 2027.

L’extension du Projet dans des zones non affectées à l’Ouest du pays, précisément dans les Provinces du Kwilu, du Kwango et du Mai-Ndombe, et le déploiement des activités dans un environnement
politiquement stable lui permettra d’accroître son efficacité opérationnelle à travers la mise en œuvre des activités de réhabilitation des infrastructures socio-économiques de base (IDB), les travaux à Haute intensité de la Main d’œuvre (THIMO), des AGR, de la lutte contre les VBG ainsi que des activités de gouvernance et de développement communautaire ciblant dans les Provinces susmentionnées :

• Les populations affectées par les conflits entre les Teke et Yaka (phénomène Mobondo) et autres conflits intercommunautaires ;
• Les jeunes désœuvrés impliqués dans le banditisme ;
• Les femmes et les filles survivantes des VBG, EAS, HS ;
• Les administrations fiscales.

Les zones d’extension ciblées sont conformes au Cadre de Partenariat Pays entre la Banque mondiale et la RDC.

Les critères qui ont prévalu au choix de 3 provinces susvisées sont les suivants :

• Possibilité d’une gestion décentralisée axée sur l’approche communautaire ;
• Existence des conflits intercommunautaires ;
• Activisme des jeunes désœuvrés ;
• Prévalence des cas VBG, EAS et HS ;
• Déficit de participation citoyenne et problème de gouvernance ;
• Accessibilité physique et sécuritaire.

Les informations recueillies lors des missions effectuées dans les Provinces du Kwango, du Kwilu et du Mai-Ndombe, durant la période du 05 octobre au 1er Novembre 2025, révèlent que celles-ci remplissent les critères susmentionnés.

Le projet STAR-RDC est envisagé comme une contribution à la paix et au développement dans les provinces orientales de la RDC et devrait compléter d'autres investissements dans les infrastructures, l'énergie et l'agriculture financés par le Groupe de la Banque mondiale pour soutenir davantage le relèvement.

Par la nature, les caractéristiques et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de sa mise en œuvre, le STAR-RDC a fait l’objet d’une évaluation environnementale et sociale complète et a été classé comme un projet avec des risques et impacts environnementaux et sociaux substantiels. A cet effet, certaines Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque ont été déclenchées, afin de prévenir et atténuer les incidences négatives sur l’environnement et le milieu humain, qui pourraient découler de sa mise en œuvre. Au nombre des normes déclenchées dans le cadre du Projet, figure la NES 10 « Mobilisation des parties prenantes et information », qui recommande l’élaboration d’un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) en vue de favoriser l’adhésion des différentes parties prenantes au projet, et la prise en compte de leurs préoccupations.

Activation de la Composante 5 (CERC)

Le Projet STAR-RDC comprend également une Composante d'Intervention d'Urgence Contingente (Contingent Emergency Response Component – CERC), pouvant être activée pour répondre à une situation de crise ou d'urgence éligible. Dans le contexte de la réponse sociale à la Maladie à Virus Ebola (MVE), cette composante permettra de financer des interventions ciblées dans les provinces affectées par l'évolution de l'épidémie, conformément aux orientations du Gouvernement de la République Démocratique du Congo et avec l'accord de la Banque mondiale.

L'activation de cette composante entraîne la mobilisation temporaire de ressources humaines supplémentaires ainsi que l'affectation d'une partie du personnel du Projet STAR-RDC aux activités de la CERC-Ebola 17. Les dispositions du présent PGMO demeurent applicables à cette main d'œuvre, sous réserve des adaptations spécifiques introduites dans la présente mise à jour.

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