ADDENDUM au Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Le Projet de Stabilisation et de Relèvement de la République Démocratique du Congo (STAR-RDC), financé par la Banque mondiale, vise à renforcer la résilience des communautés affectées par les conflits, la fragilité et les crises en améliorant l'accès aux infrastructures socio-économiques, les moyens de subsistance, les systèmes de protection sociale et les capacités des institutions publiques.

Dans le contexte de la dix-septième flambée de la Maladie à Virus Ebola (MVE), le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a engagé l'activation de la Composante 5 – Composante d'Intervention d'Urgence Contingente (CERC) afin de financer une réponse sociale complémentaire à la riposte sanitaire. Cette réponse s'articule autour de trois composantes : (i) la résilience économique et l'appui aux moyens de subsistance à travers les Activités Génératrices de Revenus.

(AGR), les transferts monétaires ou en nature et les Travaux à Haute Intensité de Main-d’œuvre (THIMO sociaux) ; (ii) le renforcement de la confiance communautaire, la prévention et la réponse aux violences basées sur le genre (VBG/EAS/HS), ainsi que le déploiement des assistants sociaux et des Relais Communautaires (RECO) ; et (iii) l'appui institutionnel et la gestion du Projet.

L'activation de la CERC-EBOLA 17introduit de nouvelles activités de réponse sociale et peut conduire à une extension des interventions vers les provinces touchées par la MVE, selon l'évolution de la situation épidémiologique, les priorités du Gouvernement et avec l'accord de la Banque mondiale. Ces évolutions justifient l'élaboration du présent Addendum au Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), qui complète le cadre existant sans en modifier les principes fondamentaux.

Le présent Addendum définit les dispositions environnementales et sociales applicables aux activités financées dans le cadre de la CERC-MVE. Il précise les procédures de sélection environnementale et sociale, les mesures de prévention et d'atténuation des risques, les responsabilités institutionnelles, les modalités de suivi et de rapportage, ainsi que les mécanismes de gestion des plaintes, conformément au Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale et aux autres instruments environnementaux et sociaux du Projet.

L'analyse des activités met en évidence des risques environnementaux et sociaux principalement liés au ciblage des bénéficiaires, à l'utilisation du Registre Social Unique (RSU), au recours au tirage au sort (loterie) pour les bénéficiaires des THIMO sociaux, aux transferts monétaires ou en nature, à la santé et à la sécurité des travailleurs et des communautés, à la prévention des infections, aux risques de VBG/EAS/HS, à la protection des données personnelles, ainsi qu'aux risques de fraude, de conflits communautaires, de stigmatisation, d'exclusion des groupes vulnérables et aux contraintes sécuritaires. Ces risques sont globalement jugés faibles à modérés et demeurent maîtrisables grâce à l'application des mesures prévues dans le présent Addendum, au renforcement des capacités des acteurs, au fonctionnement du mécanisme de gestion des plaintes et au suivi régulier de la performance environnementale et sociale.

Le présent Addendum constitue ainsi le cadre de référence permettant d'assurer une mise en œuvre inclusive, transparente, sûre et conforme des activités de la CERC-MVE, dans le respect de la législation nationale et des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale, tout en contribuant au relèvement et au renforcement de la résilience des communautés affectées par la Maladie à Virus Ebola.

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