Version finale actualisée des Procédures de la Gestion de la Main d’œuvre (PGMO)

RESUME EXECUTIF

1. Contexte

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo met en œuvre, avec l’appui financier de l’Association Internationale de Développement (IDA) de la Banque mondiale, le Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réformes des secteurs de l’Électricité et de l’Eau (AGREE).

Le Projet AGREE vise principalement à accroître l’accès à l’électricité et à l’eau dans les zones prioritaires, tout en contribuant à l’amélioration de la performance de la SNEL et de la REGIDESO, au renforcement de la gouvernance des secteurs et au développement des capacités des institutions publiques.

À la suite de la restructuration du projet, son périmètre d’intervention a été recentré notamment sur Kinshasa, Kananga, Kabinda et le territoire national à travers le Fonds Mwinda, tandis que certaines activités ont été annulées ou suspendues. La présente version des PGMO tient compte de ce nouveau périmètre ainsi que des évolutions intervenues dans la mise en œuvre du projet.

2. Objet des PGMO

Les Procédures de Gestion de la Main-d’Œuvre (PGMO) constituent un instrument juridiquement contraignant du Projet AGREE. Elles ont été actualisées conformément au Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, notamment à la Norme Environnementale et Sociale n°2 (NES n°2) relative à l’emploi et aux conditions de travail, ainsi qu’à la législation nationale congolaise du travail.

Les PGMO définissent les principes, procédures et mesures permettant d’assurer une gestion responsable de la main-d’œuvre mobilisée dans le cadre du projet. Elles s’appliquent aux travailleurs directs, travailleurs contractuels, travailleurs communautaires, employés des fournisseurs principaux et sous-traitants. Le respect de leurs dispositions constitue une obligation contractuelle pour les entreprises, prestataires, consultants et autres tiers intervenant dans le cadre du projet.

Cette version actualisée annule et remplace la version de février 2026 et sera appliquée pendant toute la période restante du projet, jusqu’au 30 septembre 2029.

3. Principaux objectifs

Les PGMO ont notamment pour objectifs de :

• promouvoir la santé et la sécurité au travail (SST) ;
• garantir des conditions d’emploi et de travail équitables ;
• assurer la non-discrimination et l’égalité des chances dans le recrutement et la gestion de la main-d’œuvre ;
• protéger les travailleurs, notamment les femmes, les personnes handicapées, les travailleurs migrants, les travailleurs contractuels et communautaires ;
• prévenir et interdire le travail des enfants et toute forme de travail forcé ;
• respecter les principes de liberté d’association et de négociation collective conformément au droit national ;
• permettre aux travailleurs de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à travers un Mécanisme de Gestion des Plaintes des Travailleurs (MGP-T).

4. Main-d’œuvre concernée

Le Projet AGREE prévoit le recours à différentes catégories de travailleurs conformément à la NES n°2 :

1. Travailleurs directs, notamment le personnel de l’UCM, de la CEP-O et les consultants individuels recrutés directement par le projet ;
2. Travailleurs contractuels, employés par les entreprises, bureaux d’études, prestataires, opérateurs et sous-traitants ;
3. Travailleurs communautaires, mobilisés sur une base volontaire dans le cadre des activités du projet ;
4. Employés des fournisseurs principaux, intervenant dans la fourniture de biens, équipements et matériaux nécessaires au projet.

Les principes d’égalité des chances, de traitement équitable et de non-discrimination s’appliquent à l’ensemble de ces catégories.

À titre indicatif, le PGMO estime à 1 641 emplois cumulés la main-d’œuvre susceptible d’être mobilisée dans le cadre du projet, avec un pic estimatif de 1 010 travailleurs simultanément en 2027. Ces estimations seront actualisées en fonction de la contractualisation et de l’évolution des activités.

5. Principaux risques liés à la main-d’œuvre

L’évaluation réalisée dans le cadre des PGMO a permis d’identifier plusieurs catégories de risques susceptibles d’affecter les travailleurs et, dans certains cas, les communautés riveraines.

Les principaux risques concernent notamment :

• les accidents de travail, chutes, blessures, électrisation et électrocution ;
• l’exposition au bruit, aux vibrations, aux poussières, aux fumées et aux produits dangereux ;
• les risques liés à la manutention et aux déplacements ;
• les risques sanitaires et les maladies transmissibles ;
• le travail des enfants et le travail forcé ;
• les conditions de rémunération et de travail non équitables ;
• l’insuffisance de formation et d’information des travailleurs ;
• les risques liés aux entreprises, fournisseurs et sous-traitants ;
• les risques d’Exploitation et Abus Sexuels et de Harcèlement Sexuel (EAS/HS) ;
• les risques liés à l’afflux de main-d’œuvre et aux interactions avec les communautés
• la discrimination et l’exclusion des groupes vulnérables ;
• les conflits liés aux conditions d’emploi ;
• les risques d’insécurité dans certaines zones d’intervention.

6. Mesures de prévention et d’atténuation

Pour maîtriser ces risques, le Projet AGREE prévoit notamment :

• l’application des règles nationales en matière de travail et des exigences de la NES n°2 ;
• la mise en œuvre de mesures de santé, sécurité et hygiène au travail ;
• la formation et la sensibilisation régulières des travailleurs ;
• la fourniture et le contrôle de l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) ;
• la prévention des accidents et la notification des incidents ;
• l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé ;
• l’application du principe de non-discrimination et d’égalité des chances ;
• la signature et l’application des Codes de conduite, notamment pour la prévention de l’EAS/HS ;
• la mise en place de mécanismes appropriés de gestion des plaintes ;
• le contrôle des conditions de travail des entreprises, prestataires, sous-traitants et fournisseurs principaux.

Une attention particulière est accordée à la prévention et à la réponse aux risques d’EAS/HS à travers la diffusion et la signature des Codes de conduite, les formations et sensibilisations, l’application de sanctions en cas de non-respect et le suivi régulier des mesures mises en œuvre.

7. Mécanisme de gestion des plaintes des travailleurs

Les PGMO prévoient un Mécanisme de Gestion des Plaintes des Travailleurs (MGP-T) permettant aux travailleurs d’exprimer leurs préoccupations, de signaler les problèmes liés aux conditions de travail et de rechercher une solution sans crainte de représailles.

Pour les chantiers actifs, notamment à Kinshasa et Kananga, l’UCM met à la disposition des entreprises un mécanisme de gestion des plaintes des travailleurs applicables sur les chantiers. Les travailleurs contractuels doivent également pouvoir accéder à ce mécanisme lorsque celui de leur employeur n’est pas fonctionnel.

Les plaintes relatives aux EAS/HS font l’objet d’une attention spécifique afin de garantir une prise en charge appropriée, confidentielle et respectueuse des personnes concernées.

8. Gestion des travailleurs communautaires et des fournisseurs

Le recours aux travailleurs communautaires doit être fondé sur le volontariat et ne peut donner lieu à aucune forme de travail forcé ou obligatoire. Les tâches, la durée de travail, les modalités de rémunération lorsqu’elle est applicable et les mesures de santé et de sécurité doivent être clairement définies et communiquées.

Les fournisseurs principaux, entreprises et prestataires sont tenus de respecter les exigences des PGMO. Le projet procède à l’identification des risques associés à leur main-d’œuvre et veille notamment à prévenir le travail des enfants, le travail forcé et les problèmes graves de santé et de sécurité.

9. Responsabilités institutionnelles

La mise en œuvre des PGMO repose sur une répartition claire des responsabilités :

• UCM : supervision générale de la mise en œuvre des PGMO, contrôle de conformité des entreprises et prestataires, suivi environnemental et social et reporting auprès de la Banque mondiale ;
• CEP-O : supervision des activités du volet Eau et contrôle des conditions de travail associées ;
• Entreprises, prestataires et consultants : application quotidienne des dispositions des PGMO, notamment en matière de SST, de prévention de l’EAS/HS, de conditions de travail et de gestion des plaintes ;
• Spécialistes environnementaux et sociaux de l’UCM : suivi technique, sensibilisation, contrôle sur le terrain et accompagnement des entreprises.

Pour les activités du Fonds Mwinda, des responsabilités spécifiques sont également prévues pour l’ANSER, le Gestionnaire du Fonds et les autres acteurs concernés.

10. Suivi, contrôle et mise à jour

La mise en œuvre des PGMO fera l’objet d’un suivi régulier à travers notamment les inspections, la tenue des registres de main-d’œuvre, le suivi des incidents, la gestion des plaintes, les rapports environnementaux et sociaux et les audits prévus.
Les effectifs de travailleurs seront notamment mis à jour régulièrement afin de tenir compte de l’évolution des activités.

Les PGMO constituent un document évolutif qui pourra être réévalué, révisé et actualisé au cours de la mise en œuvre du projet en fonction de l’évolution des activités et des risques.

11. Information du public

Conformément aux principes de transparence et de mobilisation des parties prenantes, les opportunités d’emploi liées au projet sont appelées à être diffusées largement à travers les médias nationaux et locaux, notamment MédiaCongo, la RTNC, Radio Okapi, Top Congo et les médias communautaires, ainsi que par affichage dans les lieux publics des zones concernées.