Version finale mise à jour du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) du Projet AGREE

RESUME EXECUTIF

1. Contexte

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo bénéficie d’un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l’Électricité et de l’Eau (AGREE – P173506).

Initialement doté d’un financement de 600 millions de dollars américains, le projet a fait l’objet de restructurations ayant ramené son enveloppe à 500 millions USD. Sa date de clôture est fixée au 30 septembre 2029. Le projet vise notamment à accroître l’accès à l’électricité et à l’eau dans les zones prioritaires, à améliorer la performance de la SNEL et de la REGIDESO, à renforcer la gouvernance sectorielle et les capacités des institutions publiques.

À la suite de la restructuration de 2026, les principales zones d’intervention maintenues comprennent notamment Kinshasa, Kananga et Kabinda, ainsi que les zones rurales et périurbaines couvertes de manière flexible par le Fonds Mwinda. Certaines interventions initialement prévues ont été annulées, suspendues ou transférées en raison notamment des contraintes sécuritaires, institutionnelles et logistiques.

Conformément au Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale, et particulièrement à la Norme environnementale et sociale n°10 (NES 10) relative à la mobilisation des parties prenantes et à l’information, l’UCM a procédé à l’actualisation du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), en cohérence avec le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) actualisé et publié en juin 2026.

2. Objectif du PMPP

Le PMPP constitue l’instrument de référence du Projet AGREE pour assurer une mobilisation inclusive, transparente, continue et participative des parties prenantes pendant toute la durée du projet.

Il vise principalement à :

• identifier et analyser les parties prenantes du projet, notamment les personnes et communautés potentiellement affectées ;
• établir et maintenir une relation constructive avec les parties prenantes ;
• informer les parties prenantes, en temps opportun et dans un langage accessible, sur les activités, risques, impacts et mesures de gestion du projet ;
• recueillir et prendre en compte leurs préoccupations, attentes, avis et recommandations dans la conception et la mise en œuvre des activités ;
• assurer la participation effective des femmes, des jeunes, des personnes vivant avec handicap, des personnes âgées et des autres groupes vulnérables ;
• faciliter l’accès des populations à un mécanisme efficace de gestion des plaintes et de règlement des préoccupations.

3. Principales parties prenantes

Le PMPP distingue notamment :

• les parties prenantes affectées, directement ou potentiellement touchées par les activités du projet ;
• les parties prenantes intéressées, susceptibles d’influencer ou d’être intéressées par la mise en œuvre du projet ;
• les bénéficiaires, usagers et clients, notamment les ménages, établissements publics, communautés et opérateurs des secteurs de l’eau et de l’électricité ;
• les groupes vulnérables ou défavorisés, dont les personnes vivant avec handicap, les personnes âgées et les populations présentant des difficultés particulières d’accès à l’information et à la participation.

Une attention particulière est accordée aux femmes et aux jeunes afin de garantir leur participation effective et de tenir compte des éventuelles contraintes sociales ou culturelles pouvant limiter leur expression dans les processus de consultation.

4. Mobilisation et consultation des parties prenantes

La mobilisation repose sur une approche participative et inclusive comprenant notamment :

• la diffusion d’informations sur le projet et ses activités ;
• les consultations publiques et communautaires ;
• les réunions avec les autorités administratives et coutumières ;
• les échanges avec les organisations de la société civile, les organisations de femmes et de jeunes ;
• les consultations spécifiques avec les groupes vulnérables ;
• les réunions d’information et de sensibilisation ;
• la communication à travers les médias et les canaux locaux appropriés.

Les consultations déjà réalisées ont permis de recueillir les attentes, préoccupations et recommandations des parties prenantes et de renforcer leur implication dans la préparation et la mise en œuvre du projet. Les parties prenantes ont notamment exprimé le souhait d’être davantage associées au suivi des activités et ont insisté sur la promotion de la main-d’œuvre locale.

Le PMPP prévoit également l’utilisation de langues locales, notamment le lingala, le kikongo, le tshiluba et le swahili, lorsque cela est nécessaire pour faciliter l’accès à l’information.

5. Principaux risques environnementaux et sociaux

Le Projet AGREE est classé comme projet à risque environnemental et social élevé conformément à la NES n°1 de la Banque mondiale. Le risque relatif à l’exploitation et aux abus sexuels ainsi qu’au harcèlement sexuel (EAS/HS) est évalué comme substantiel.

Les principaux risques identifiés comprennent notamment :

• les pertes de terres, de biens et de sources de revenus et les risques de déplacement involontaire ;
• les perturbations des activités socioéconomiques ;
• les accidents impliquant les travailleurs, les usagers et les populations riveraines ;
• les conflits liés à l’occupation des terres et au recrutement de la main-d’œuvre ;
• les risques d’exclusion des groupes vulnérables ;
• les risques de VBG, d’EAS/HS, de mariages précoces et de grossesses non désirées ;
• les risques liés au travail des mineurs ;
• les risques de maladies et accidents professionnels ;
• les risques de pollution, de nuisances sonores et de dégradation de la biodiversité ;
• les risques de conflits ou d’insatisfaction liés à la qualité, à la disponibilité ou au coût des services d’eau et d’électricité.

Le PMPP vise notamment à réduire ces risques grâce à une information régulière, une consultation significative des populations, la prise en compte des préoccupations locales et un dispositif accessible de gestion des plaintes.

6. Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP)

Le PMPP comprend un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) permettant aux personnes affectées ou intéressées de faire connaître leurs préoccupations et de rechercher une solution sans coût et sans intimidation.

Le mécanisme est organisé autour de plusieurs niveaux de traitement, avec notamment les Cellules Locales de Gestion des Plaintes (CLGP) et les Comités de Gestion des Plaintes (CGP). Une personne ayant des difficultés à formuler une plainte par écrit peut être assistée et sa plainte peut être transcrite dans un registre approprié.

Le MGP comporte également des dispositions spécifiques pour les plaintes relatives aux VBG, à l’EAS/HS. Ces plaintes ne sont pas traitées au niveau des CLGP comme des plaintes ordinaires. La priorité est donnée à la confidentialité, à la sécurité et au référencement des survivantes vers des services spécialisés de prise en charge médicale, psychosociale, juridique et judiciaire.

Le projet prévoit par ailleurs de collaborer avec des organisations spécialisées afin de renforcer la prévention, la sensibilisation, le référencement et la prise en charge des survivantes, et exige des entreprises d’exécution qu’elles disposent d’un mécanisme interne sensible à l’EAS/HS.

7. Responsabilités et suivi

La mise en œuvre du PMPP relève de l’UCM, à travers notamment les spécialistes chargés du développement social, de l’environnement, de la communication/mobilisation communautaire et des VBG.

Les activités de mobilisation font l’objet d’un suivi régulier au moyen d’indicateurs, de rapports et de réunions avec les parties prenantes. Des réunions ordinaires des parties prenantes sont notamment prévues afin d’examiner les résultats de la mobilisation et d’identifier les améliorations nécessaires.

Les résultats des consultations et les réponses apportées aux préoccupations des parties prenantes doivent être communiqués aux acteurs concernés à travers des supports et canaux adaptés. Le fonctionnement du MGP doit également être régulièrement porté à la connaissance du public.

8. Budget de mise en œuvre

À la suite de la restructuration du Projet AGREE, le coût prévisionnel de la mise en œuvre du PMPP et du MGP est estimé à 100 000 USD.

Ce budget couvre notamment la production et la diffusion des supports de communication, l’organisation des consultations et ateliers de mobilisation, la vulgarisation et la mise en œuvre du MGP sensible à l’EAS/HS ainsi que l’appui au fonctionnement des cellules et comités de gestion des plaintes.

9. Engagement du Projet AGREE

Le Projet AGREE s’engage à maintenir un dialogue permanent avec les parties prenantes pendant toute sa durée de mise en œuvre, à assurer un accès équitable à l’information et à favoriser la participation des populations, en particulier des personnes affectées et des groupes vulnérables.

Le PMPP constitue ainsi un outil essentiel de transparence, de participation citoyenne, de prévention des conflits et d’amélioration de la performance environnementale et sociale du Projet AGREE. Il sera régulièrement suivi et, lorsque cela sera nécessaire, actualisé afin de tenir compte de l’évolution du projet, des risques et des préoccupations exprimées par les parties prenantes.