Publication de résumé exécutif du Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones, « CPPA »

FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, « FSRDC »
PROJET D’INCLUSION PRODUCTIVE, « PIP »

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo vient d'obtenir de l'Association Internationale de Développement (IDA) un don de 200 millions de dollars américains pour financer le Projet d'Inclusion Productive (PIP) dont l’Unité de Gestion a été confiée au Ministère des Affaires Sociales et au Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC) pour la composante 1.

L’objectif de développement du Projet d'Inclusion Productive est d'améliorer l’accès des ménages pauvres aux filets sociaux productifs et établir les éléments de base d’un système de filets sociaux.

Les Quatre (4) composantes envisagées pour atteindre les objectifs du projet sont ;

1. Composante 1 :Renforcement des capacités et développement institutionnel
2. Composante 2 : Argent contre travail communautaire (CFW); 
3. Composante 3 : Transferts monétaires ; et
4. Composante 4 : Soutien aux moyens de subsistance et au développement humain

Les composantes 1,2 et 4  concernent toutes les six provinces, tandis que la composante 3 Transfert monétaire concerne le Kwango, le Kwilu et la Mongala.

Le cadre légal et réglementaire de référence est composé des textes législatifs réglementaires de la RDC ainsi que de toutes les conventions internationales signées et ratifiées par la RDC notamment (i) la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 ; (ii) Loi n° 73-021 du 20 juillet portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régimes de sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 ;; (iii) le Code forestier, le Code minier, etc.En parallèle, la PO 4.10 relative aux populations autochtones déclenché par le projet et induit à l’élaboration du présent Cadre de Planification  en faveur des Populations Autochtones (CPPA).

En parallèle, les travaux de réhabilitation des pistes rurales en CFW vont déclencher sept politiques opérationnelles de sauvegardes environnementale et sociale sont déclenchées à savoir : (i)PO4.01« Evaluation Environnementale »; (ii)PO 4.11 « Ressources culturelles physiques » et (iii) PO4.10 « Population Autochtones » (iv)PO 4.12 « Réinstallation Involontaire » (v) PO17.50 « Diffusion de l’information » (vi) PO 4.09 «Lutte antiparasitaire»(vii) PO 4.36 «Forêts» et (viii) PO 4.04 «Habitats naturels».

Ainsi, les principaux acteurs dans le cadre du CPPA sont constitués par : le FSRDC, et l’Unité de Gestion du Projet (UGP) du PIP et ses partenaires (Ministère des affaires sociales, le Ministère de l’Environnement et Développement Durable [MEDD], Agence Congolaise de l’Environnement [ACE], etc., les Organisations non gouvernementales (ONG) travaillant de concert avec les populations autochtones présentes à Mongala, dans le Mai-Ndombe, les associations des peuples autochtones, et les peuples autochtones elles-mêmes.

Les enquêtes indiquent que parmi les six (6) provinces potentielles déjà identifiées, à savoir Kwango, Kwilu, Mongala et élargie dans la province notamment  le Maï-ndombe, le Nord Ubangi et le Sud Ubangi, les PA sontlocalisés dans la Mongala et seraient également dans le Maï-ndombe, le Nord Ubangi et le Sud Ubangi. Pour la province de la Mongala visitée, il ressort que 20 campements sont identifiés dans le territoire de Bongandanga, secteur de BOTEWA (6 campements) et celui de BOSO SIMBA (14 campements) avec un effectif total de 3 256 PA. Tandis que dans la province du Mai-Ndombe, l’on rencontre 37 villages des PA repartis dans les territoires d’Oshwe, d’Inongo et KiriA ce stade, on peut estimer 100 campements PA identifiés dans les provinces de la Mongala  et du Mai-Ndombe et plusieurs autres campements localisés dans les provinces du Nord Ubangi et Sud Ubangi.

Tandis que l’évaluation sociale renseigne que les PA de la Mongala et du Mai-Ndombe sont victimes de la discrimination, faible accès aux services sociaux de base,  système économique limité à l’autosubsistance, leurs droits fonciers ne sont pas toujours reconnus, leurs revenus monétaires sont faibles, très inférieursà ceux des Bantous ;

Les résultats du processus de consultation du public des populations autochtones affectées, sont : (i) L’implication des acteurs autochtones dans la mise en œuvre du Projet ; (ii) l’implication de toutes les parties prenantes au projet à travers l’organisation des consultations, des réunions techniques, des missions de suivi et de supervision, la production de rapports du projet ; (iii) Mise en place de Comités Locaux de Concertation (CLC) impliquant les populations autochtones ; (iv) Renforcement des capacités des organisations et populations autochtones, des partenaires d’appui dans le cadre de l’appropriation, la participation, de la mise en œuvre et du suivi du CPPA ; (v) Mise en place d’une provision pour le suivi des activités du projet par les services administratifs et techniques de l’Etat ; (vi) construire un poste de santé en faveur des PA (vii) Aménager des sources d’eau potable ; (viii) Sensibiliser les PA sur les violences sexuelles basées sur le genre ; (ix) Sensibiliser les PA de la Mongala et du Mai-Ndombe sur les problèmes liés à la santé 

Le présent CPPA a mis en place de Comités Locaux de Concertation (CLC) qui sont des cadres pour assurer le déroulement d’une consultation des communautés autochtones affectées, préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises durant l’exécution du projet.

Ainsi, des mesures visant à assurer que les populations autochtones tirent du projet des avantages sociaux et économiques culturellement adaptés sont ; (i) Amélioration des conditions de vie des PA suite aux activités de transfert monétaire dans les ménages éligibles ; (ii) Amélioration de la santé surtout des enfants PA (état nutritionnel et développement de la petite enfance) ; (iii) Amélioration des pratiques familiales essentielles ainsi que le bien-être et la productivité des ménages bénéficiaires ; (iv) Meilleur accès sur le transfert monétaire des ménages éligibles des PA ; (v) Les PA bénéficieront des mesures d’accompagnement pour encourager un changement de comportement visant les pratiques avec un impact sur l’état nutritionnel et le développement de la petite enfance ;  (vi) Les ONG locales travaillant dans la protection des PA bénéficieront d’une  formation introductrice à l’outil « Geo-enabling » (Kobo-toolbox) pour le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de leurs projets ; (vii) désenclavement de pistes rurales ; (viii) réhabilitation d’infrastructures socio-économiques, résultant en une amélioration du niveau de vie des populations.

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