Résumé exécutif du Cadre de Politique de Réinstallation, « CPR »

FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCATIQUE DU CONGO,

« FSRDC »

 PROJET DE PRODUCTION INCLUSIVE, « PIP »

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) vient d'obtenir de l'Association Internationale de Développement (IDA) un don de 200 million dollars américains pour financer le Projet d'Inclusion Productive "PIP" dont la gestion a été confiée au Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC).

L’objectif de développement du Projet d'Inclusion Productive est d''améliorer l’accès des ménages pauvres aux filets sociaux productifs et établir les éléments de base d’un système  de filets sociaux.

Le PIP concerne sixprovinces, notamment  le Kwango, le Kwilu, la Mongala,le Maï-ndombe, le Nord et le Sud Ubangi.

Par ailleurs, les travaux de réhabilitation des pistes rurales en HIMO vont déclencher sept politiques opérationnelles de sauvegardes environnementale et sociale sont déclenchées à savoir : (i) PO 4.01« Evaluation Environnementale »; (ii) PO 4.10 « Populations Autochtones » ; (iii) PO 4.11 « Ressources culturelles physiques »;(iv)PO 4.12 « Réinstallation Involontaire »; (v) PO 4.04. « Habitats Naturels »; (vi) PO 4.36 «Forêts» et (vii) PO 4.09 «Lutte antiparasitaire».
Quatre (4) composantes envisagées pour atteindre les objectifs du projet sont ;

• Composante 1 : Capacité institutionnelle et création de systèmes ; 
• Composante 2 : Argent contre travail communautaire (Cash for work ou CFW) ;
• Composante 3 : Transferts monétaires ;
• Composante 4 : Soutien aux moyens de subsistance et au developpement humain ;

Ainsi, la mise en œuvre de la composante 2 relative aux CFW prévues peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement et pourraient  entrainer des expropriations.  Il sied de préciser déjà que les zones d’acquisition potentielle ne sont pas encore connues.

Le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a pour objectif d'établir les principes de réinstallation involontaire et de compensation, les arrangements organisationnels et les critères de conception qui devront être appliqués à la Composante 2 du PIP relatifs aux CFW, en accord avec les lois en vigueur de la RDC et la politique opérationnelle 4.12 relative à la réinstallation involontaire de la Banque mondiale.

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