COMMUNIQUE DE PRESSE : Ministère des Mines, Projet de bonne gouvernance comme Facteur de Croissance Promines 2

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo prépare avec l’appui de la Banque mondiale, le projet de Bonne Gouvernance comme facteur de Croissance-PROMINES 2.

Son objectif de développement est d’améliorer les capacités du Gouvernement à gérer le secteur extractif de façon transparente et durable.

Cet objectif se décline en trois résultats à savoir :

1. l’accroissement de la connaissance géologique,
2. le renforcement des capacités ciblé des principales institutions chargées de gérer le secteur minier et la réforme institutionnelle,
3. l’intégration de l’exploitation minière dans l’environnement locale.

Les résultats intermédiaires seront atteints au travers de quatre composantes opérationnelles et une composante de gestion, à savoir :

1. Composante A : Assurer l’accès à l’information sur les ressources ;
2. Composante B : Améliorer la capacité du gouvernement dans la gestion du secteur ;
3. Composante C : Améliorer la transparence et la responsabilité
4. Composante D : Améliorer les impacts socio-économiques de l’exploitation minière artisanale et industrielle ;
5. Gestion et coordination du Projet.

Le secteur minier est empreint des risques inhérents à sa forte sensibilité politique, économique, environnementale et sociale. Conscients de ces risques, pour lesquels des mesures d’atténuation ont été prévues, la Banque et le Gouvernement se sont engagés à les assumer au regard des résultats bénéfiques que le projet était susceptible d’apporter.

L’objectif du CGES est d’identifier les mécanismes et de déterminer les procédures d’identification et de gestion des impacts environnementaux et sociaux des futures activités du projet PROMINE 2, depuis la planification jusqu’au suivi de la mise en œuvre afin d’éviter, minimiser, atténuer, ou compenser leurs impacts négatifs potentiels d’une part, et de maximiser au mieux  leurs impacts positifs, d’autre part.

Le CGES servira de guide à l’élaboration des autres instruments de sauvegarde spécifiques des sous-projets qu’il jugera pertinents.

Les principaux impacts positifs potentiels seront :

1. l’amélioration des connaissances et prise en compte des aspects environnementaux et sociaux,
2. la création d’emplois temporaires dans les zones à faible opportunité d’emplois,
3. la migration d’un flux important de travailleurs consommateurs de services comme des denrées produites et vendues sur place, stimulera le commerce local ;
4. l’acquisition des compétences pour les prospecteurs et les homologues congolais participants aux activités
5. l’amélioration des conditions de travail,
6. l’amélioration du capital humain
7. la baisse de l’insécurité liée aux minerais de conflits
8. l’augmentation des investissements et des revenus fiscaux,
9. l’amélioration du climat des investissements,
10. l’implication de la société civile dans l’élaboration et le suivi de la politique minière

Les impacts positifs du projet ont pour la plupart une durée allant de temporaire à permanent. De même l’étendue de la plupart des impacts est régionale et d’intensité forte (emplois, sécurité, revenus fiscaux).

Les seuls sous-projets qui pourront avoir une interaction négative avec le milieu biophysique sont ceux repris ci-dessous relatifs à la sous-composante. A2 : Le développement de l’infrastructure de Géodonnées et de cartographie.

Les principaux impacts négatifs potentiels seront :

1. la possibilité de déstabilisation du sol,
2. l’impact sur la qualité des cours d’eau et de la biodiversité,
3. la nuisance sonore,
4. le gène de la circulation et des voies d’accès,
5. les violences sexuelles et basées sur le genre

Afin d’assurer la prise en compte des exigences environnementales et sociales dans les sous projets, le Spécialiste en environnement et le Spécialiste en développement social du projet procèderont à un screening environnemental et social des sous projets, pour déterminer les instruments de sauvegardes à préparer. Dans le cas où une EIES ne s’avère pas nécessaire, l’expert en environnement du projet consultera la liste des mesures d’atténuation identifiées dans le présent CGES pour sélectionner celles qui sont appropriées.

Si une EIES (Etude d’Impact Environnementale et Sociale) est nécessaire, le Spécialiste en environnement et le Spécialiste en développement social élaborent les termes de référence et le projet recrutera un Consultation pour sa réalisation. Les rapports d'études environnementales et sociales seront soumis à l'examen et à l'approbation de l’ACE mais aussi de la Banque mondiale.

Quelques mesures d’atténuation, de bonification et règles de bonnes pratiques reconnus dans ce secteur sont présentées pour servir d’aide-mémoire.

PROMINES a élaboré un mécanisme de gestion des plaintes, qui prévoit les ressources et le cadre organisationnel nécessaires pour l’enregistrement et le traitement des doléances relatives aux activités du projet, ses résultats ou ses impacts sur les milieux biophysiques et humains.

Il prendra en charge les plaintes qui se rapportent à la conformité aux engagements de nature juridique (accord de don, contrats…), fiduciaire, technique, environnemental et social vis-à-vis des parties prenantes et du public.

Toute activité sur terrain dans le cadre du dudit projet devra être au préalable sanctionnée par une consultation des différentes parties prenantes en vue de relever et de prendre en compte les différents enjeux socio-environnementaux de chaque site ainsi que les avis et les recommandations des celles-ci.

Ce CGES est complété par une EIES des travaux de construction de l’immeuble devant abriter le Service Géologique National (SGN et le Cadastre Minier (CAMI).

Afin de rendre ce document accessible au public conformément à la politique d’accès à l’information aux procédures de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, il peut être librement consulté sur le site web de PROMINES : https://prominesrdc.cd/, et sur le site externe de la Banque mondiale.

Fait à Kinshasa, 3 août 2018

Coordination UEP-PROMINES