Cadre de planification en faveur des populations autochtones mis à jour programme STEP-PIP-APP-PEQPESU-CERC

NOTE DE COUVERTURE

Depuis août 2018, la RDC connait sa dixième épidémie de Maladie à Virus Ebola (EVD), qui s’est déclarée à l’Est du Pays. 

Afin d’appuyer la réponse de santé publique de la MVE, le Fonds Social de la RDC (FSRDC), avec l’appui technique et financier de la Banque mondiale, met en place un programme de Travaux Publics à Haute Intensité de Main d’Œuvre (THIMO) destiné à soutenir l’économie régionale, renforcer la résilience communautaire, améliorer la cohésion sociale et promouvoir la gouvernance locale.  Ce programme repose sur quatre grands principes d’engagement : (i) « agir sans nuire » (do no harm), pour tenir compte du contexte fragile et volatile des zones d’intervention ; (ii) une mise en œuvre simplifiée des travaux pour des résultats visibles rapidement ; (iii) la maximisation de l’emploi de ressources locales dans le recrutement du personnel et la passation des marchés ; et (iv) la participation des institutions publiques provinciales, locales et communautaires. 

Ce programme de THIMO (ou « cash-for-work), ci-après référencé comme « Programme STEP-PIP.APPCERC.PEQPESU ») est destiné à être mis en œuvre dans toutes les zones de santé affectées par la MVE et financé, à hauteur d’environ 55 millions de dollars américains, à travers : (i) le Projet STEP ; (ii) l’Avance de Préparation de Projet (APP) du Projet d’Inclusion Productive (PIP) ; et (iii) la Composante de Réponse à l’Urgence (CERC) du Projet d’Education pour la Qualité et la Pertinence des Enseignements aux niveaux Secondaires et Universitaires (PEQPESU). Le programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPESU touchera au moins 50,000 personnes vulnérables et sera mis en œuvre par le FSRDC, dans des zones qui sont couvertes par le Projet STEP et consiste en un seul type d’activités (THIMO) déjà exécuté par le FSRDC dans le cadre du Projet STEP.  

Le FSRDC, une agence publique placée sous la Haute autorité du Président de la République, met en œuvre des programmes de protection sociale depuis 15 ans, notamment dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri touchées par la MVE. Fort de ses atouts, le FSRDC a adapté le concept du programme STEPPIP.APP-CERC.PEQPESU de THIMO pour répondre aux griefs de la population et contribuer à l’accès et l’acceptation des équipes de la Riposte. Le FSRDC s’appuiera sur son manuel d’exécution de projet existant, notamment la partie concernant la composante THIMO du STEP et plus particulièrement le manuel d’exécution spécifique et détaillé (manuel d’exécution de la composante CERC du PEQPESU) pour la mise en œuvre du programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPESU. 

Etant donné que le type d’activité (THIMO), l’agence de mise en œuvre (FSRDC) et les zones d’intervention du programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPESU sont les mêmes que celles du Projet STEP, les instruments de sauvegardes du Projet STEP seront ceux appliqués pour le programme STEP-PIP.APPCERC. PEQPESU. 

RESUME EXECUTIF

Dans le cadre du Projet  pour la Stabilisation de l’Est de la RDC pour la Paix (STEP) couvrant la partie est du Pays, le  présent Cadre de Planification en Faveur des Populations Autochtones Pygmées(CPPAP)  expose une approche pour la mise en œuvre de mesures destinées à: (a) éviter des répercussions négatives potentielles sur les communautés de populations autochtones pygmées (PAP) et (b) assurer que les PAP retirent du projet des avantages socioéconomiques culturellement adaptés qui profitent à la population féminine comme à la population masculine et à toutes les générations pendant toute la   durée du projet. Le CPPAP analyse la situation des groupes autochtones pygmées (les Bambuti et autres) dans le contexte actuel et met en exergue les problèmes spécifiques relatifs à leur place dans la société nationale en générale et dans le projet STEP en particulier. Il a été relevé dans la zone du projet que beaucoup d’activités ont été entreprises dans le passé par le Gouvernement, des organisations de la société civile et des partenaires financiers pour améliorer la situation des Bambuti sur les plans de leurs droits, de leur développement et du renforcement de leurs capacités. Cependant, toutes ces activités n’ont pas eu un impact positif réel et visible sur les Bambuti, dont la situation sociale reste très fragile et la pauvreté devient de plus en plus aigüe.

Toutefois, compte tenu des dynamiques sociales entre les Bambuti et les autres groupes ethniques de la société ainsi que les rapports de force dans les activités économiques(*), l’exécution des activités du Projet pourrait avoir localement des impacts d’ordre environnemental et social.  A cet effet, le CPPAP envisage la mise en place d’un dispositif d’encadrement destiné à la fois aux PAP et aux autres populations, en étroite collaboration avec les autorités administratives locales, les chefs traditionnels, les élites locales, les ONG et les autres organisations de la société civile intervenant dans la zone du projet.

Pour que les activités du projet et ses retombées soient aussi bénéfiques aux peuples autochtones qu’aux autres populations majoritaires, le CPPAP propose la mise en place d’une dynamique d’appui des actions dans la région qui permettra à la fois de sécuriser la consommation domestique et promouvoir les activités génératrices de revenus en milieu Bantou comme en milieu des PA Pygmées. Des options en matière de Droits humains et de structurations des PA pygmées en groupements d’intérêts économiques sont également retenues. Pour cela, le CPPAP propose que le projet collabore avec les ONG et les autres opérateurs d’appui conseil aux PAP qui œuvrent pour l’acquisition des compétences, des terres et des outils agricoles.

Ces options sont justifiées par le fait qu’aujourd’hui, avec la crise qui perdure, la dynamique socioéconomique locale et l’évolution des besoins font en sorte que les activités traditionnelles de chasse, de pêche et de cueillette des peuples autochtones de la zone ne suffiront plus à satisfaire l’ensemble de leurs besoins alimentaires.  Faute de recensement depuis plus d’une décennie, il manque des données fiables sur le nombre des PAP habitants dans les zones du projet ; selon les informations reçues des organisations de la société civile (voir les listes en annexe de rapport de l’atelier de restitution et de validation) dans les ateliers de restitution du présent document, le nombre de PAP s’élèverait à 2.543 ménages d’une moyenne de 4 à 5 personnes par ménage pour la province du Sud-Kivu, soit 10-13.000 personnes.  Le nombre de PAP dans les autres provinces n’a pas été estimé. Vu le budget du projet et les activités décrites dans les trois composantes auxquelles prendront aussi part les PAP (surtout les travaux de réhabilitation des pistes de desserte agricole avec des techniques à haute intensité de main d’œuvre, la construction d’écoles, dispensaires, latrines, etc.), on pourrait estimer qu’environs 1200 ménages pourraient bénéficier directement du projet, et donc des mesures prévues dans ce CPPAP.

Le CPPAP envisage l’appui au développement communautaire des PAP pour un coût estimatif de neuf cent septante deux mille neuf cents dollars américains (972 900 $). Les activités tiendront également compte des projets élaborés et soumis par les autres populations, conformément aux orientations de la Politique opérationnelle 4.10 « Peuples Autochtones » de la Banque Mondiale. Les investissements envisagés devront impérativement s’inscrire dans les activités prévues dans les trois composantes de STEP. Le CPPAP propose que le projet et ses partenaires travaillent aussi avec les populations voisines bantoues et les collectivités territoriales déconcentrées locales pour renforcer leurs capacités organisationnelles et s’assurer que les activités réalisées au bénéfice des PAP ne posent pas de problème et s’inscrivent dans une dynamique de production de bonnes pratiques et d’appui au développement local.

Enfin, le CPPAP propose que le projet puisse soutenir des initiatives locales visant à développer des processus de communication et de dialogue interculturel entre les PAP et la population bantou employée dans la réalisation des activités du projet sur le terrain. Du reste, le CPPAP insiste sur les mesures de renforcement des capacités des administrations publiques, des prestataires de services, des ONG et des organisations des PAP dont la proposition de financement est intégrée au présent CPPAP. Ces mesures sont destinées à fournir aux administrations, aux prestataires de services et aux organisations des PAP les moyens d’action et de travail nécessaires pour la mise en œuvre de la Politique opérationnelle 4.10 de la Banque mondiale.

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(*) Les PAP sont généralement employés comme main-d’œuvre agricole dans les champs,  ils n’ont pas des terres pour cultiver leur propre champ.

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