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Cadre de politique de réinstallation mis à jour pour le programme STEP/PIP-APP/PEQPESU-CERC

Cadre de politique de réinstallation mis à jour pour le programme STEP/PIP-APP/PEQPESU-CERC 2019-08-13
Echos des entreprises

NOTE DE COUVERTURE

Depuis août 2018, la RDC connait sa dixième épidémie de Maladie à Virus Ebola (EVD), qui s’est déclarée à l’Est du Pays. 

Afin d’appuyer la réponse de santé publique de la MVE, le Fonds Social de la RDC (FSRDC), avec l’appui technique et financier de la Banque mondiale, met en place un programme de Travaux Publics à Haute Intensité de Main d’Œuvre (THIMO) destiné à soutenir l’économie régionale, renforcer la résilience communautaire, améliorer la cohésion sociale et promouvoir la gouvernance locale.  Ce programme repose sur quatre grands principes d’engagement : (i) « agir sans nuire » (do no harm), pour tenir compte du contexte fragile et volatile des zones d’intervention ; (ii) une mise en œuvre simplifiée des travaux pour des résultats visibles rapidement ; (iii) la maximisation de l’emploi de ressources locales dans le recrutement du personnel et la passation des marchés ; et (iv) la participation des institutions publiques provinciales, locales et communautaires. 

Ce programme de THIMO (ou « cash-for-work), ci-après référencé comme « Programme STEPPIP.APP-CERC.PEQPESU ») est destiné à être mis en œuvre dans toutes les zones de santé affectées par la MVE et financé, à hauteur d’environ 55 millions de dollars américains, à travers : (i) le Projet STEP ; (ii) l’Avance de Préparation de Projet (APP) du Projet d’Inclusion Productive (PIP) ; et (iii) la Composante de Réponse à l’Urgence (CERC) du Projet d’Education pour la Qualité et la Pertinence des Enseignements aux niveaux Secondaires et Universitaires (PEQPESU). Le programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPESU touchera au moins 50,000 personnes vulnérables et sera mis en œuvre par le FSRDC, dans des zones qui sont couvertes par le Projet STEP et consiste en un seul type d’activités (THIMO) déjà exécuté par le FSRDC dans le cadre du Projet STEP.

Le FSRDC, une agence publique placée sous la Haute autorité du Président de la République, met en œuvre des programmes de protection sociale depuis 15 ans, notamment dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri touchées par la MVE. Fort de ses atouts, le FSRDC a adapté le concept du programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPESU de THIMO pour répondre aux griefs de la population et contribuer à l’accès et l’acceptation des équipes de la Riposte. Le FSRDC s’appuiera sur son manuel d’exécution de projet existant, notamment la partie concernant la composante THIMO du STEP et plus particulièrement le manuel d’exécution spécifique et détaillé (manuel d’exécution de la composante CERC du PEQPESU) pour la mise en œuvre du programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPESU. 

Étant donné que le type d’activité (THIMO), l’agence de mise en œuvre (FSRDC) et les zones d’intervention du programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPESU sont les mêmes que celles du Projet STEP, les instruments de sauvegardes du Projet STEP seront ceux appliqués pour le programme STEP-PIP.APP-CERC.PEQPESU. 

RESUME EXECUTIF INTRODUCTION

1. La République Démocratique du Congo (RDC) dans le cadre de la coopération avec la Banque Mondiale a mis en place le Fonds social de la République Démocratique du Congo (FSRDC) en 2002. Le FSRDC a mis en œuvre le PASU de façon satisfaisante et pour cela, il a été chargé d’exécuter pour une durée de 5 ans, le Projet STEP.

2. Le présent rapport est relatif au Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) des populations susceptibles d’être déplacées dans la mise en œuvre des sous-projets du STEP Il a été élaboré conformément à la Politique de sauvegarde de la Banque Mondiale PO. 4.12 « Réinstallation Involontaire des Populations ». Le consultant analyse les conséquences économiques et sociales directes qui résultent des projets d’investissement risquant d’entraîner le retrait des terres aux populations. Ce CPR doit notamment préciser les écarts entre la législation congolaise et la Politique Opérationnelle (PO).4.12 de la Banque Mondiale (BM) et proposer des points d’ancrage. En cas de contradiction avec la législation nationale, les principes dégagés par la PO.4.12 doivent prévaloir.

3. Le rapport analyse les aspects suivants : Description du projet ; Impacts potentiels du projet sur les personnes et les biens ; Contexte juridique et institutionnel du recasement ; Principes, objectifs et processus ; Droit à compensation/réinstallation ; Évaluation des biens et taux de compensation ; Facteurs organisationnels ; Procédures d’allocation des compensations et responsabilités organisationnelles ; Groupes vulnérables ; Mécanismes de redressement des griefs ; Suivi et évaluation ; Consultation et diffusion de l’information ; Budget et financement et enfin, neuf annexes complètent le document principal.

DESCRIPTION DU PROJET

4. Le FSRDC intervient pour la mise en œuvre du Projet STEP dont le financement est de 84 millions USD et qui a pour objectif de contribuer à la stabilisation des communautés vulnérables dans l’Est du Pays en renforçant les perspectives de paix et de reprise économique. Les cinq provinces concernées sont : le Nord et le Sud-Kivu ainsi que les Provinces du Bas-Uélé, Haut-Uélé et l’Ituri.

5. Le STEP a trois composantes :
- Composante 1: Appui communautaire axé sur le renforcement de la résilience communautaire à travers : (i) l’amélioration de l’accès aux infrastructures sociales et économiques; (ii) la facilitation et l’amélioration des processus de participation communautaire inclusive; et (iii) le renforcement des instruments de prévention et de résolution non violente des litiges locaux. 
- Composante 2 : Moyens de subsistance et Création d’emplois et appuiera la création d’emplois pour réduire la pauvreté et créer les conditions de stabilité à travers 2 sous composantes : La Sous-composante 1: Travaux publics à Haute Intensité de Main d’œuvre (THIMO) et la Sous composante 2 : Appui aux filières agricoles.
- Composante  3 : Renforcement des capacités devra apporter un appui aux parties prenantes qui joueront un rôle direct dans la mise en œuvre du projet.

6. Sur les trois composantes du projet, les deux premières relatives à l’appui communautaire, au soutien aux moyens de subsistance et à la création d’emplois peuvent être à l’origine d’un recasement des populations. La troisième composante porte sur le renforcement des capacités et ne peut entraîner une réinstallation des populations. Mais a priori, aucun déplacement de populations n’est prévu et le Projet STEP ne pourra financer un sous-projet qui doit s’exécuter sur un terrain litigieux.

IMPACTS POTENTIELS DU PROJET SUR LES PERSONNES ET LES BIENS

7. Ces différentes activités peuvent avoir des impacts sur les terres et sur les conditions d’existence des populations. Les besoins en terre concernent essentiellement les constructions d’infrastructures sanitaires, socio-éducatives, commerciales ou celles nécessaires aux microprojets agricoles. Ils sont estimés à 61 680, 675 m2. Il est aussi prévu le déplacement d’environ 2800 personnes. Ce qui pourrait correspondre à 467 ménages répartis de la manière suivante : Nord-Kivu : 187 ménages/1120 personnes ; Sud-Kivu 155 ménages/924 personnes ; Provinces du Bas-Uélé, HautUélé et Ituri 125 ménages/756 personnes. Mais, la plupart des déplacements sont provisoires. Ce qui permet de réduire le coût de la réinstallation.

CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

8. Le régime des terres en RDC est réglementé par plusieurs textes qui ont fait l’objet d’une présentation : la Constitution ; la loi foncière de base ; le Code de l’Urbanisme, la loi relative aux principes fondamentaux de l’agriculture et la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique. En RDC, le sol est la propriété de l’État qui octroie aux particuliers certains droits et les pouvoirs publics ont prévu des mécanismes d’atteinte à la propriété avec l’expropriation pour cause d’utilité publique dont la procédure est réglementée de la phase administrative à la phase judiciaire ; la limitation du droit de propriété dans un but d’aménagement du territoire et la limitation du droit de propriété en raison des servitudes. Les indemnisations en cas d’expropriation sont régies par différents textes. Un avant-projet de texte relatif aux droits des personnes déplacées internes est en cours d’élaboration.

9. Le cadre institutionnel de la réinstallation fait intervenir essentiellement, les Ministères chargés des Finances, de l’Urbanisme et de l’Habitat et des Affaires Foncières à travers leurs services techniques compétents.

10. La comparaison entre la PO. 4.12 et le droit congolais de l’expropriation a permis de faire ressortir des points de convergence et des points de différence : 
Les points qui se rapprochent sont les suivants : CUT-OFF DATE ; Type de paiement ; Caractère équitable de l’indemnisation, même si dans les textes la PO.4.12 est plus protectrice des droits des personnes ; règlement des litiges ; caractère juste et équitable de l’indemnisation.
Les points de divergence les plus importants sont les suivants : Éligibilité à une compensation ; Occupants irréguliers ; Groupes vulnérables ; Participation du public ; Alternatives de compensation ; Déménagement des PAP ; Coûts de réinstallation ; Réhabilitation économique ; Suivi et évaluation.

11. Pour assurer une meilleure harmonisation entre les textes nationaux et la PO.4.12, il est nécessaire dans un premier temps de procéder à l’application de la législation relative à l’expropriation dans toutes ses composantes et de prendre en compte la PO.4.12 dans la mise en œuvre des procédures de compensation, de protection des groupes vulnérables et du suivi évaluation. En cas de contradiction, les normes les plus protectrices des PAP l’emportent. 

PRINCIPES, OBJECTIFS ET PROCESSUS

12. Les sous-projets financés par le STEP ne créent pas a priori des déplacements de populations.  L’approche de base du projet est d'éviter toute activité qui implique l'acquisition de terres menant à un déplacement physique ou économique des PAP. Tout déplacement temporaire sera effectué de manière à ne pas perturber les moyens de subsistance des personnes déplacées. Toutefois, certaines constructions qui se situent dans des espaces déjà occupés par des populations peuvent créer des déplacements temporaires de populations. Dans ces cas où le déplacement nécessitera une compensation en raison de la perte de revenus ou de la diminution des moyens de subsistance, un PAR sera préparé, consulté, et revue par la Banque mondiale et divulgué. 13. Le FSRDC demandera aux bénéficiaires le respect des principes suivants : assurer l’assistance aux personnes vulnérables ; fonder le recasement sur l’équité et la transparence ; octroyer des indemnisations  proportionnelles au dommage subi ; garantir aux PAP une assistance de déménagement et minimiser la réinstallation conformément à la PO.4.12  14. L’éligibilité à la compensation concerne aussi bien ceux qui possèdent des droits reconnus formellement que ceux qui ne les possèdent pas. Mais, une date limite d’éligibilité à la compensation est fixée à partir du démarrage des opérations de recensement. 15. Pour garantir le bon déroulement du recasement, il est nécessaire d’avoir une politique permettant le développement d’un tel projet dans les meilleures conditions et dans des délais raisonnables d’une part et d’assurer que les intérêts et droits des personnes affectées soient respectés et qu’elles reçoivent une compensation équitable. 16. Le FSRDC doit prévoir un PAR dans toutes les situations où en principe plus de 200 personnes sont affectées par un sous-projet donné et un PRR si les personnes affectées se situent entre 50 et 200. Les Plans de réinstallation involontaire approuvés au niveau local et national par les autorités foncières et validés par la BM vont subir un processus de sélection finale par le FSRDC qui devra s’assurer qu’aucun individu ou ménage ne soit déplacé avant que la compensation ne soit payée et que les sites de recasement ne soient préparés et mis à la disposition des PAP. Le PAR devra contenir les informations suivantes : le recensement des populations ; l’inventaire des impacts physiques et économiques du sous-projet ; le profil socio-économique des PAP ; le budget et autres informations complémentaires conformément à l’Annexe A de la PO 4.12 de la BM. Quant au PRR, il devra comprendre les éléments suivants : Résultat du recensement de base et de l’enquête socio-économique ; Taux et modalités de compensation ; Droits politiques liés à tout impact additionnel ; Description des sites de réinstallation et des programmes d’amélioration ou de reconstitution des moyens d’existence ; Calendrier de mise en œuvre des activités de réinstallation et Estimation détaillée des coûts. Par ailleurs, le FSRDC devra mettre le CPR à la disposition des personnes concernées et organiser des formations portant sur la politique de réinstallation.

DROITS A COMPENSATION/REINSTALLATION

17. L’évaluation a été présentée au plan social et elle a été complétée par la valeur des biens. Elle concerne les aspects sociaux, les terres de culture, les immeubles et les autres pertes. Les impacts ont été analysés.

FACTEURS ORGANISATIONNELS, PROCEDURES D’ALLOCATION DES COMPENSATIONS ET RESPONSABILITES DES ACTEURS

18. Les activités de préparation d’un PAR permettent d’établir des critères d’éligibilité, de procéder au recensement des biens et des personnes, de mettre en œuvre le système de suivi-évaluation, ainsi que les mécanismes de concertation, de préparer le programme de consultation, d’exécuter les opérations d’aménagement des sites de réinstallation, les opérations d’indemnisation, de réinstallation et de mettre en œuvre des mesures de compensation et d’accompagnement ;

19. Au plan institutionnel, le FSRDC exerce une fonction de coordination des différentes activités du Projet STEP. Les Communautés des Base (CB) et les Agences Locales d’Exécution (ALE) qui sont maître d’ouvrage pour le premier et maître d’ouvrage délégué pour le second des projets communautaires sont chargées d’assurer le suivi de l’exécution du projet.

GROUPES VULNERABLES

20. Les groupes vulnérables ont fait l’objet d’une identification dans le DSCRP2. Il s’agit de :  enfants en situation difficile ; personnes vivantes avec le VIH-Sida ; personnes âgées vivant seules ; personnes vivant avec un handicap ; personnes déplacées et réfugiées ; femmes en situation difficile. Une attention particulière devra leur être apportée. Les personnes étant dans les camps sont les plus touchées par la vulnérabilité. 

MECANISMES DE REDRESSEMENT DES GRIEFS

21. Une typologie des conflits fonciers a été effectuée et la médiation qui privilégie le dialogue est la voie la plus sûre. Elle a été formalisée en rapport avec les autorités coutumières et a beaucoup d’avantages. Le recours à la justice moderne est très aléatoire en raison de multiples inconvénients.

SUIVI ET EVALUATION

22. Le Fonds Social de la RDC, entité chargée de la mise en œuvre du Projet STEP assure la supervision de tous les aspects du programme relatifs au recasement par une surveillance continue et périodique en s’appuyant sur les informations des structures compétentes pour l’indemnisation. Le suivi permettra de savoir si toutes les PAP sont indemnisées, déménagées et réinstallées dans des délais raisonnables. Le contenu du suivi est social, économique et technique et concerne : les personnes vulnérables, le traitement des plaintes et conflits ainsi que l’assistance des PAP. Des indicateurs globaux complétés par des indicateurs socio-économiques permettent d’assurer le travail attendu.

23. L’évaluation sera faite à partir de documents de référence. Elle a pour objectif de présenter les éléments suivants : conformité de l’exécution avec les objectifs et méthodes des PAR/PRR ; conformité de la loi avec les textes nationaux et la politique opérationnelle de la Banque Mondiale   « PO.4.12 » ; procédures mises en œuvre pour les indemnisations et la réinstallation; ainsi que leur adéquation avec les pertes subies ; impact des programmes de réinstallation sur les revenus, les niveaux de vie et les moyens d’existence et les actions correctives à prendre éventuellement en cas de réinstallation.  Dans ce processus, l’évaluation sera faite en deux phases : à l'achèvement des opérations de réinstallation et si possible deux ans après l'achèvement des opérations de réinstallation.

CONSULTATION ET DIFFUSION DE L’INFORMATION

24. La participation constructive des populations dans le processus de planification et de mise en œuvre du plan de recasement est l’une des exigences centrales de la Banque Mondiale. Ce qui permet de prendre le temps nécessaire pour consulter tous les acteurs concernés et veiller à mettre en place des mécanismes qui garantissent leur implication effective dans la mise en œuvre des sous-projets financés par le STEP. L’information et la consultation sont organisées de telle sorte que les populations puissent être impliquées à tous les niveaux du processus de réinstallation en respectant toutes les étapes de la consultation. L’information à laquelle les PAP ont droit sera transmise aussi bien au plan national, local qu’à la BM. Par ailleurs, le Consultant a effectué différentes rencontres en particulier avec les PAP dans les 3 provinces entre février et mai 2014 et le guide final a été mis en ligne sur le site du FSRDC pour avis et commentaires. Ces rencontres ont eu lieu dans le camp de Mugunga à la périphérie de Goma (Nord-Kivu), dans les camps de Lagabo et Soke dans la Province-Orientale et dans le Sud-Kivu. Par rapport au Projet, les personnes rencontrées ont manifesté leur adhésion. Elles pensent qu’une attention doit être portée aux aspects fonciers. Elles ont manifesté certaines craintes par rapport à la sécurité, à la scolarisation des enfants, à la nécessité de tenir compte de la protection de l’environnement dans la mise en place des aménagements. Elles souhaitent aussi la construction des infrastructures dans des délais rapides, l’utilisation de la main d’œuvre locale par les bureaux qui devront faire les chantiers, la prise en charge des personnes vulnérables, la pérennisation des infrastructures par le recrutement du personnel enseignant et de santé et l’assistance gratuite pendant un certain temps après leur retour dans les villages.

RESPONSABILITES POUR LA MISE EN ŒUVRE

25. La réussite du projet d'indemnisation dépendra, dans une large mesure de l'organisation qui sera mise en place et de la définition du rôle et des responsabilités des institutions impliquées. En tant que maître d'ouvrage, la mise en œuvre du plan d'indemnisation sera sous l'autorité du Ministère des Finances à travers ses services compétents. Le maître d’ouvrage désignera l’UCP pour servir d'interface entre le Ministère des Finances, la commission d’indemnisation, les communes, les communautés de base, les ALE et les PAP. Des sessions de formation sur le contenu de la PO.4.12 seront organisées.

BUDGET ET FINANCEMENT

26. Un budget détaillé pour la mise en œuvre du plan sera établi comme partie intégrante du PAR.  Ce budget est accepté par les différentes communautés en rapport avec toute autre structure intervenant dans le financement du projet.  L’estimation des coûts du plan de réinstallation fait partie du coût global du (sous) projet et les coûts liés au recasement sont directement imputables au Ministère des Finances.

27. L’estimation du coût précis de la réinstallation et de la compensation sera affinée durant les études socioéconomiques. Le Ministère des Finances aura à assurer le financement de la compensation due à la réinstallation. Le déplacement est temporaire pour 80 % des 2800 personnes ou 467 ménages affectés.  Pour l’instant le budget prévisionnel pour la mise en œuvre du Projet est de 897 821, 81USD. Le coût par province est de : Nord-Kivu (359 128,724 USD), Sud-Kivu (296 281,197 USD) et les Provinces de Bas-Uélé, Haut-Uélé et Ituri (242 411,889USD)

28. Si l’acquisition des terrains et le déplacement des populations doivent être pris en charge par l’Etat, les communes ou encore les organismes de base, c’est le FSRDC qui aura à assurer le financement des autres interventions.

29. En définitive, le Projet STEP devra prendre les précautions suivantes en matière de réinstallation : associer les populations de manière constructive ; indemniser toutes les PAP de manière juste et équitable ; n’utiliser le déplacement que comme recours ultime ; accorder une importance particulière aux déplacés internes ; proposer des alternatives aux PAP  et sécuriser l’espace qui devra être utilisé pour les infrastructures.

 

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