Echos des entreprises
Le Café Juridique de l'Université de Kinshasa (UNIKIN) avec le soutien de Celtel RDC a organisé le samedi 28 avril 2007, une conférence débat sur le thème : l'apport fiscal de Celtel RDC dans l'Economie congolaise.
Les étudiants ont massivement répondu à l'invitation. Le premier intervenant, le Professeur Kola Gonze, a orienté son exposé sur le régime fiscal des sociétés de télécommunications face aux évolutions technologiques, un sujet qui a suscité beaucoup d'intérêt à une précédente conférence organisée le 12 avril 2007 toujours par Celtel RDC.
" Il n'existe pas de régime fiscal particulier pour les télécoms, les sociétés de télécommunications se trouvent dans le droit commun " a souligné le Professeur Kola, lors de son intervention.
Pendant son exposé, le conférencier a rappelé à l'assistance, le principe de territorialité réelle qui dit : doit être frappé d'impôt toutes les sociétés qui exercent leurs activités sur le sol congolais.
En ce qui concerne les impôts sur les bénéfices qui est fixé à 40 %, un taux estimé excessif, le professeur a suggéré de le ramener de 40 % à 30%.
Au sujet de l'amortissement : qui est la somme d'argent qu'une société met de côté, pour renouveler son outil de production à un moment donné, il a proposé qu'on applique aux sociétés de télécoms l'amortissement dégressif, c'est-à-dire mettre de côté l'argent en deux ans, l'argent qu'on aurait gardé pour 5 ans pour racheter un autre outil de production.
- Il a également demandé à ce qu'on applique la gestion en arrière de déficit de toute entreprise qui a subit une perte et qu'elle est en période d'observation par l'administration fiscale.
- Pour l'employeur qui est sanctionné par un impôt pour avoir embauché un expatrié, il a proposé qu'on ramène le taux d'imposition de 25 % à 10 %, parce que les entreprises à haute technologie comme les télécoms ont besoin d'une main d'uvre étrangère.
- Pour l'impôt sur le chiffre d'affaires qu'il soit ramené de 30 % à 18 %.
- Il a rappelé aussi que l'autorité fiscale maîtrisait mal la parafiscalité, qui ne signifie pas tout ce qui est en dehors de l'impôt doit être qualifié de parafiscalité, mais la considérer (parafiscalité) comme l'impôt pour les entreprises semi-publiques autres que l'Etat, c'est donc du domaine du règlement.
Bref, l'orateur a conclu en demandant à l'autorité fiscale, d'appliquer un allègement fiscal et parafiscal aux sociétés de télécommunications.
Le deuxième intervenant Benoît Luyeye, Directeur des Impôts de Celtel RDC a exposé sur l'apport de Celtel RDC dans l'économie du Congo.
Benoit Luyeye a rappelé la mission de Celtel qui est de l'implantation de la plus grande société des télécommunications en RDC, en suivant sa politique, celle d'offrir " La vie en mieux " aux populations locales.
Celtel RDC en tant qu'entreprise citoyenne a payé à l'Etat congolais en terme d'impôt : 4.000.000 USD (2000), 1.000.0000 USD (2001), 14.000.000 USD (2002), 25.0000.0000 USD (2003), 36.000.000 USD (2004), 33.800.0000 (2005), 66.800.000 USD (2006)
Sur le plan social, Celtel RDC a créé 54.000 emplois indirects, a construit des routes d'utilité publique, a réhabilité des écoles, a fait dont de matériels et médicaments aux hôpitaux.
L'intervenant a déploré l'inadéquation dans la fiscalité congolaise surtout appliquée aux sociétés télécoms, doublée d'une imposition, les mêmes taxes sont appliquées par deux entreprises institutions différentes.
Un débat et un échange très riches ont suivi après les interventions des conférenciers, les étudiants ont manifesté beaucoup d'intérêt lors de leurs exposés.
Les deux intervenants ont demandé à l'administration d'appliquer un taux raisonnable pour les entreprises de télécommunications.
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La cérémonie en images
Benoît Luyeye, Celtel Tax Manager (Directeur des impôts)
Les étudiants suivant attentivement
Le professeur Kola(centre) et Benoît Luyeye(droite)
Un étudiant posant une question
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