Cadre de planification en faveur des populations autochtones mis à jour

AVIS DE PUBLICATION

CADRE DE PLANIFICATION EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES MIS A JOUR

FINANCEMENT ADDITIONNEL

Mars 2020

RESUME EXECUTIF

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) prépare, avec le soutien financier et technique de la Banque mondiale, le « Projet pour la Stabilisation de l'Est de la RDC pour la Paix II » (STEP II) pour un montant estimé à 445 millions de dollars américains sous forme d’un Don de l’IDA et sera exécuté pendant trois ans.

L’objectif de développement du Projet (ODP) consiste à contribuer à la stabilisation des communautés vulnérables en République Démocratique du Congo. Il vise : (i) améliorer l’accès aux infrastructures socio-économiques et aux moyens de subsistance des communautés vulnérables, (ii) établir des éléments fondamentaux d'un système de filets sociaux et (iii) renforcer les systèmes nationaux de gestion des réfugiés dans les provinces du Kasaï Central, du Nord Ubangi, du Nord Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri.
Les bénéficiaires directs ciblés par le projet sont : (i) les ménages des communautés vulnérables ; (ii) les ménages hôtes qui ont reçus des réfugiés, déplacés internes et/ou retournés ; (iii) les réfugiés, déplacés interne et/ou retournés.

La mise en oeuvre se fera à travers les composantes ci-après :

• Composante 1 : Appui aux communautés vulnérables, avec la construction et la réhabilitation d’infrastructures socio-économiques prioritaires (éducation, santé et assainissement) ;
• Composante 2 : Création d’emplois et soutien aux moyens de subsistance, comprenant les travaux publics et les transferts monétaires ;
• Composante : Renforcement des capacités, autour du cadre règlementaire, de la coordination et de la mise en place du système national de protection sociale ;
• Composante 4 : Administration du Projet, y compris la gestion fiduciaire et le suivi évaluation géo localisé ;
• Composante 5 : CERC, pour la réponse aux urgences sur l’ensemble du territoire national.

Au regard de la nature, des caractéristiques et de l’envergure des travaux envisagés, le niveau de risque du « Projet pour la Stabilisation de l'Est et du centre de la RDC pour la Paix » " STEP II" appelle l’activation de la Politique Opérationnelle 4.10 « Peuples Autochtones » de la Banque Mondiale.

La mise en oeuvre du projet est soumise aux exigences de cette Politique Opérationnelle, l’instrument de sauvegardes environnementales et sociales, à savoir le Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA). Ce dernier doit être élaboré conformément aux dispositions de la législation environnementale nationale et aux Politiques Opérationnelles de la Banque mondiale, notamment l’OP 4.10 « Peuples Autochtones ».

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